L'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire8 pour · 0 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés15 pour · 0 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social7 pour · 0 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 3 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates5 pour · 0 contre · 2 abs.
• EPREnsemble pour la République0 pour · 21 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants0 pour · 4 contre · 0 abs.
• DRDroite Républicaine0 pour · 11 contre · 0 abs.
• UDRUnion des droites pour la République0 pour · 3 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National59 pour · 0 contre · 0 abs.

Positions nominatives