L'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire9 pour · 0 contre · 0 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine3 pour · 0 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés16 pour · 0 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social11 pour · 0 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 pour · 0 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates3 pour · 2 contre · 2 abs.
• EPREnsemble pour la République0 pour · 1 contre · 12 abs.
• HORHorizons & Indépendants0 pour · 6 contre · 0 abs.
• DRDroite Républicaine0 pour · 10 contre · 0 abs.
• UDRUnion des droites pour la République0 pour · 6 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National56 pour · 0 contre · 0 abs.
• NINon inscrit1 pour · 0 contre · 0 abs.

Positions nominatives