Assemblée · 15 janvier 2026
L'amendement n° 2487 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Pour
44
Contre
93
Abstentions
5
Non-votants
2
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Répartition des votes
Par groupe (top 12)
- LFI-NFP
- SOC
- EcoS
- LIOT
- Dem
- EPR
- HOR
- DR
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 12 contre · 0 abs.
- SOCSocialistes et apparentés0 pour · 16 contre · 0 abs.
- EcoSÉcologiste et Social0 pour · 6 contre · 0 abs.
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 3 contre · 0 abs.
- DemLes Démocrates1 pour · 5 contre · 0 abs.
- EPREnsemble pour la République25 pour · 0 contre · 1 abs.
- HORHorizons & Indépendants4 pour · 0 contre · 0 abs.
- DRDroite Républicaine11 pour · 0 contre · 0 abs.
- UDRUnion des droites pour la République3 pour · 0 contre · 3 abs.
- RNRassemblement National0 pour · 51 contre · 1 abs.