L'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 14 contre · 0 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine0 pour · 1 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés6 pour · 4 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social0 pour · 5 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 pour · 0 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates6 pour · 0 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République18 pour · 0 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants4 pour · 0 contre · 0 abs.
• DRDroite Républicaine11 pour · 0 contre · 0 abs.
• UDRUnion des droites pour la République3 pour · 0 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National52 pour · 0 contre · 0 abs.
• NINon inscrit1 pour · 0 contre · 0 abs.

Positions nominatives