L'amendement n° 1533 de Mme Feld de suppression de l'article 4 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire9 pour · 0 contre · 0 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés5 pour · 2 contre · 1 abs.
• EcoSÉcologiste et Social3 pour · 0 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 2 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates0 pour · 4 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République0 pour · 14 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants0 pour · 2 contre · 0 abs.
• DRDroite Républicaine0 pour · 4 contre · 0 abs.
• UDRUnion des droites pour la République0 pour · 1 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National0 pour · 0 contre · 32 abs.
• NINon inscrit0 pour · 1 contre · 0 abs.

Positions nominatives