Le sous-amendement n° 3532 de Mme Céline Hervieu à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 11 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés6 pour · 8 contre · 2 abs.
• EcoSÉcologiste et Social1 pour · 3 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 3 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates0 pour · 8 contre · 2 abs.
• EPREnsemble pour la République0 pour · 24 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants0 pour · 3 contre · 0 abs.
• DRDroite Républicaine0 pour · 9 contre · 0 abs.
• UDRUnion des droites pour la République1 pour · 4 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National0 pour · 47 contre · 0 abs.

Positions nominatives