Scrutins publics
Positions nominatives — Assemblée nationale et Sénat. Les votes à main levée ne figurent pas dans ces données.
- ANn° 5097·22/01/2026rejeté
L'amendement n° 20 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
- ANn° 5096·22/01/2026rejeté
L'amendement n° 4 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
- ANn° 5095·22/01/2026rejeté
L'amendement n° 12 de M. Guibert à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
- ANn° 5094·22/01/2026rejeté
L'amendement n° 3 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
- ANn° 5093·22/01/2026rejeté
L'amendement n° 21 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
- ANn° 5092·22/01/2026rejeté
L'amendement n° 19 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
- ANn° 5091·22/01/2026rejeté
L'amendement n° 2 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
- ANn° 5090·22/01/2026rejeté
L'amendement n° 1 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
- ANn° 5089·15/01/2026rejeté
L'amendement n° 1489 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 5088·15/01/2026adopté
L'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 5087·15/01/2026rejeté
L'amendement n° 1481 de M. Le Coq de suppression de l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 5086·15/01/2026adopté
L'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 5085·15/01/2026rejeté
L'amendement n° 164 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 5084·15/01/2026adopté
L'amendement n° 1228 de Mme Diaz à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 5083·15/01/2026adopté
L'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 5082·15/01/2026rejeté
L'amendement n° 2198 de M. Juvin à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 5081·15/01/2026adopté
L'article 18 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 5080·15/01/2026adopté
L'amendement n° 1362 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 5079·15/01/2026adopté
L'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 5078·15/01/2026rejeté
L'amendement n° 3480 du Gouvernement à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 5077·15/01/2026rejeté
L'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 5076·15/01/2026adopté
L'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 5075·15/01/2026adopté
L'amendement n° 176 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 5074·15/01/2026adopté
L'amendement n° 819 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 5073·15/01/2026adopté
L'article 12 undecies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 5072·15/01/2026adopté
L'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 5071·15/01/2026adopté
Le sous-amendement n° 3581 de M. Causse à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 5070·15/01/2026adopté
Le sous-amendement n° 3586 de M. Mandon à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 5069·15/01/2026rejeté
L'amendement n° 3019 (rect.) de M. Juvin à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 5068·15/01/2026adopté
L'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 5067·15/01/2026rejeté
L'amendement n° 3494 du Gouvernement de suppression de l'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 5066·15/01/2026adopté
L'article 11 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 5065·15/01/2026adopté
L'article 11 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 5064·15/01/2026rejeté
L'amendement n° 168 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 5063·15/01/2026adopté
L'amendement n° 1176 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 5062·15/01/2026rejeté
L'amendement n° 1656 de M. Balanant à l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 5061·15/01/2026rejeté
L'amendement n° 1605 de Mme Lejeune de suppression de l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 5060·15/01/2026rejeté
L'amendement n° 3497 du Gouvernement de suppression de l'article 9 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 5059·15/01/2026rejeté
L'amendement n° 3498 du Gouvernement de suppression de l'article 9 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 5058·15/01/2026adopté
L'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).