Assemblée · 15 janvier 2026
L'amendement n° 1489 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Pour
43
Contre
74
Abstentions
7
Non-votants
2
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Répartition des votes
Par groupe (top 12)
- LFI-NFP
- GDR
- SOC
- EcoS
- Dem
- EPR
- HOR
- DR
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire9 pour · 0 contre · 0 abs.
- GDRGauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 1 abs.
- SOCSocialistes et apparentés12 pour · 0 contre · 0 abs.
- EcoSÉcologiste et Social6 pour · 0 contre · 0 abs.
- DemLes Démocrates7 pour · 0 contre · 0 abs.
- EPREnsemble pour la République5 pour · 18 contre · 2 abs.
- HORHorizons & Indépendants0 pour · 1 contre · 0 abs.
- DRDroite Républicaine3 pour · 0 contre · 4 abs.
- UDRUnion des droites pour la République0 pour · 2 contre · 0 abs.
- RNRassemblement National0 pour · 53 contre · 0 abs.