L'amendement n° 1656 de M. Balanant à l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 14 contre · 0 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine0 pour · 1 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés0 pour · 14 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social0 pour · 6 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 2 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates4 pour · 4 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République0 pour · 16 contre · 2 abs.
• HORHorizons & Indépendants0 pour · 0 contre · 2 abs.
• DRDroite Républicaine0 pour · 8 contre · 1 abs.
• UDRUnion des droites pour la République3 pour · 0 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National49 pour · 0 contre · 0 abs.
• NINon inscrit0 pour · 1 contre · 0 abs.

Positions nominatives