L'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 15 contre · 0 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine0 pour · 1 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés0 pour · 5 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social0 pour · 5 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates1 pour · 6 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République0 pour · 19 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants2 pour · 2 contre · 0 abs.
• DRDroite Républicaine8 pour · 0 contre · 1 abs.
• UDRUnion des droites pour la République1 pour · 0 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National47 pour · 0 contre · 0 abs.

Positions nominatives