L'amendement n° 1362 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire9 pour · 0 contre · 0 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés6 pour · 0 contre · 3 abs.
• EcoSÉcologiste et Social6 pour · 0 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates8 pour · 0 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République19 pour · 0 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants2 pour · 0 contre · 0 abs.
• DRDroite Républicaine6 pour · 0 contre · 2 abs.
• UDRUnion des droites pour la République0 pour · 2 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National0 pour · 49 contre · 0 abs.

Positions nominatives