L'amendement n° 3480 du Gouvernement à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 0 contre · 6 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés12 pour · 0 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social5 pour · 0 contre · 1 abs.
• DemLes Démocrates7 pour · 1 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République19 pour · 0 contre · 0 abs.
• DRDroite Républicaine0 pour · 6 contre · 0 abs.
• UDRUnion des droites pour la République0 pour · 2 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National0 pour · 50 contre · 0 abs.

Positions nominatives