L'amendement n° 3494 du Gouvernement de suppression de l'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire14 pour · 0 contre · 0 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés4 pour · 0 contre · 2 abs.
• EcoSÉcologiste et Social6 pour · 0 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates7 pour · 0 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République21 pour · 0 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants1 pour · 2 contre · 0 abs.
• DRDroite Républicaine0 pour · 10 contre · 0 abs.
• UDRUnion des droites pour la République0 pour · 1 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National0 pour · 48 contre · 0 abs.

Positions nominatives