Le sous-amendement n° 3581 de M. Causse à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 0 contre · 8 abs.
• SOCSocialistes et apparentés5 pour · 0 contre · 2 abs.
• EcoSÉcologiste et Social0 pour · 1 contre · 3 abs.
• DemLes Démocrates7 pour · 0 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République23 pour · 0 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants2 pour · 0 contre · 0 abs.
• DRDroite Républicaine5 pour · 0 contre · 3 abs.
• UDRUnion des droites pour la République0 pour · 0 contre · 1 abs.
• RNRassemblement National15 pour · 0 contre · 30 abs.

Positions nominatives