Dossiers législatifs

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi relative à la modernisation de la radio

Rapport d'information sans mission

L'évaluation de la demande d’autorisation de création (DAC) de Cigéo, en application de l’article L. 542-10-1 du code de l’environnement

Résolution

Le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul

Rapport d'information sans mission

Déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères à Nairobi à l’occasion du sommet Africa Forward du 10 au 12 mai 2026

Rapport d'information sans mission

L’évaluation du chèque énergie

Rapport d'information sans mission

Rapport d'information sur les conclusions de la commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à favoriser l'adaptation des territoires face aux effets du changement climatique

Résolution

Encourager la mise en place d’un cadre européen renforcé de sécurisation des investissements et de développement des partenariats économiques avec la République démocratique du Congo

Résolution Article 34-1

Pour une ambition ferroviaire française

Résolution Article 34-1

Soutien des communautés chrétiennes en Syrie et la garantie du pluralisme ethnique et religieux syrien

Résolution

La révision des directives européennes relatives aux marchés publics et la consécration d’un critère carbone au service de la décarbonation et de la souveraineté industrielle

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi renforçant la liberté de choix de l'opérateur funéraire par les familles endeuillées et régulant le marché des prestations obsèques

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à renforcer la sécurité juridique des projets d'infrastructures publiques nécessaires aux usagers du service public

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi relative au droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédures et décisions de justice

Projet ou proposition de loi organique

Proposition de loi organique modifiant le statut des magistrats et relative au respect des victimes et de leurs droits

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire dans le Pas-de-Calais

Rapport d'information sans mission

DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le thème de « la mobilité stratégique en Europe et dans les territoires ultramarins »

Rapport d'information sans mission

DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques Politique du logement social dans les Outre-mer

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à adapter la rénovation énergétique au « petit patrimoine »

Proposition de loi ordinaire

Renforcer le contrôle de l’interdiction de détention d’un animal par la création d’un fichier national automatisé des auteurs d’infractions envers les animaux

Proposition de loi ordinaire

Garantir aux travailleurs saisonniers la remise effective et rapide des documents de fin de contrat

Proposition de loi ordinaire

Renforcer l'encadrement de l'usage de la trottinette électrique

Proposition de loi ordinaire

Encadrer la publicité pour les paris sportifs

Proposition de loi ordinaire

Interdire l’utilisation d’animaux non domestiques dans les créations artistiques

Proposition de loi ordinaire

Reconnaître la cystite interstitielle comme affection de longue durée

Proposition de loi ordinaire

Garantir l’égalité de traitement entre militaires et fonctionnaires civils en matière d’indemnisation des invalidités imputables au service

Proposition de loi ordinaire

La réparation des préjudices résultant de la traite et de l'esclavage

Proposition de loi ordinaire

Protéger les mineurs dans le cadre des activités périscolaires

Proposition de loi ordinaire

Garantir à tous les travailleurs les conditions d’une vie digne en instaurant l’échelle mobile des salaires

Proposition de loi ordinaire

Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

Proposition de loi ordinaire

Abolir la prescription décennale civile et garantir une réparation des préjudices pour les victimes d’une exposition au diéthylstilbestrol et autres hormones de synthèse similaires

Proposition de loi ordinaire

Exclure l’indemnisation des spectateurs de rodéos urbains et autres rassemblements routiers dangereux

Proposition de loi ordinaire

Garantir des droits sociaux et professionnels aux personnes atteintes d’algie vasculaire de la face par l’intégration de la pathologie dans les dispositifs de solidarité et d’handicap

Proposition de loi ordinaire

Garantir la continuité du service public de l’enseignement supérieur et rétablir l’autorité de l’État sur les campus universitaires

Proposition de loi ordinaire

Améliorer la reconnaissance des troubles psychiques imputables au service pour les forces de sécurité et de secours

Proposition de loi ordinaire

Garantir l'exercice des droits fondamentaux des personnes handicapées

Proposition de loi ordinaire

Renforcer la sécurité juridique des projets d’infrastructures publiques nécessaires aux usagers du service public

Proposition de loi ordinaire

Rétablir le caractère obligatoire du stage de préparation à l’installation pour les artisans afin de renforcer les chances de réussite et la pérennité des entreprises artisanales et de prévenir les défaillances

Proposition de loi ordinaire

Sécuriser l’exercice effectif du droit à l’autoconsommation d’électricité d’origine renouvelable

Résolution Article 34-1

Garantir une juste rémunération des producteurs laitiers, renforcer la régulation européenne de la filière et valoriser l'origine française des produits laitiers