PHRONESIS

Proposition de loi ordinaire

Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Dossier officiel Assemblée nationale
Vulgarisation
Jamais un substitut au texte officiel.

Aucun résumé IA n'a encore été généré pour ce dossier. Les documents officiels restent disponibles ci-dessous.

Documents officiels

Chargement…
Score Phronesis

SCORE_PHRONESIS_V1

Robustesse du socle documentaire — pas une note sur la loi.

45 / 100

  • Documents liés(1 document(s))20/20
  • Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
  • Actes procéduraux(11 étape(s))20/20
  • Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
  • Amendements(Aucun amendement)0/10
  • Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
  • Empreinte civique(Absente)0/10

Formule détaillée dans la méthodologie.

Résonance avec votre boussole

Chargement…

Empreinte civique
Aucune empreinte n'a encore été générée pour ce dossier. Elle décrit des impacts qualitatifs par axe (renforce / restreint / …), sans note morale.

Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.

Chronologie

  1. —

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  2. 15 septembre 2026

    1er dépôt d'une initiative.

  3. —

    Travaux des commissions

  4. —

    Travaux de la commission saisie au fond

  5. 15 septembre 2026

    Renvoi en commission au fond

  6. 7 octobre 2026

    Nomination de rapporteur

  7. 28 octobre 2026

    Réunion de commission

  8. —

    Discussion en séance publique

  9. 29 octobre 2026

    Discussion en séance publique

  10. 29 octobre 2026

    Discussion en séance publique

  11. 29 octobre 2026

    Discussion en séance publique

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).