Dossiers législatifs

Projet ou proposition de loi constitutionnelle

Proposition de loi constitutionnelle visant à permettre au Président de la République nouvellement élu de dissoudre l'Assemblée nationale dans l'année qui suit une précédente dissolution

Résolution

Analyser les causes des féminicides et homicides résultant de violence intra familiales en vue de favoriser leur prévention et de réduire leur nombre

Rapport d'information sans mission

Rémunération de l’épargne populaire et des classes moyennes

Rapport d'information sans mission

Les satellites : applications militaires et stratégies industrielles

Rapport d'information sans mission

Le financement de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, à la suite des tables rondes organisées les 12 et 26 mars et 2 avril 2025 par la délégation

Rapport d'information sans mission

Le développement et le maintien des services essentiels dans les territoires ruraux, à la suite des rencontres organisées le 13 février 2025 par la délégation

Proposition de loi ordinaire

Moderniser le dispositif des titres-restaurant

Proposition de loi ordinaire

Adaptation de la politique forestière et des milieux forestiers face au changement climatique

Proposition de loi ordinaire

Abrogation du deuxième alinéa de l'article 1242 et de l'article 1244 du code civil

Proposition de loi ordinaire

Améliorer la prise en charge des réparations des ponts des communes de moins de 50 000 habitants

Proposition de loi ordinaire

Moratoire des zones à faibles émissions

Proposition de loi ordinaire

protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité

Proposition de loi ordinaire

Subordonner à la mise en œuvre d’une consultation des habitants tout projet de création de commune nouvelle

Proposition de loi ordinaire

Sanctionner plus sévèrement les installations illégales des gens du voyage, faciliter l’évacuation des terrains illégalement occupés et créer un délit d’habitude

Proposition de loi ordinaire

La relance d'une politique nataliste

Proposition de loi ordinaire

Relancer le secteur du logement

Proposition de loi ordinaire

Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers

Proposition de loi ordinaire

Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération

Proposition de loi ordinaire

Améliorer la prise en charge des victimes d'accidents médicaux

Proposition de loi ordinaire

Instituer, dans les entreprises et établissements dépourvus de représentants du personnel, une information préalable des salariés concernés par un transfert de contrat de travail

Proposition de loi ordinaire

Favoriser de développement durable des territoires

Proposition de loi ordinaire

Pérenniser le statut de conjoint collaborateur

Proposition de loi ordinaire

Faciliter l'accès aux soins ophtalmiques

Proposition de loi ordinaire

Améliorer la coordination entre l’assurance maladie obligatoire et les complémentaires santé dans la lutte contre la fraude

Proposition de loi ordinaire

Relancer la natalité

Proposition de loi ordinaire

Permettre le travail le 1er mai pour les activités essentielles à la société

Proposition de loi ordinaire

créer un forfait journalier de contribution aux frais d’incarcération pour les personnes détenues

Proposition de loi ordinaire

Renforcer la lutte contre l'occupation illégale de terrains, de bâtiments ou d’habitations

Proposition de loi ordinaire

Renforcer la sécurité et encadrer l’usage des engins de déplacement personnel motorisés

Proposition de loi ordinaire

Interdire les signes religieux ostentatoires aux mineurs membres d’une association subventionnée

Proposition de loi ordinaire

Autoriser, sur la base du volontariat, le travail des salariés des commerces de proximité le 1er mai

Proposition de loi ordinaire

Permettre l’ouverture encadrée des commerces de proximité le 1er mai

Proposition de loi ordinaire

Assortir d’une astreinte journalière l’exécution des obligations de quitter le territoire français

Proposition de loi ordinaire

Développer l’animation locale des communes rurales

Proposition de loi ordinaire

Réguler le fractionnement du travail dans le secteur de la propreté

Proposition de loi ordinaire

Création d'un statut de vétéran

Proposition de loi ordinaire

Réglementer les produits de substitution au tabac

Proposition de loi ordinaire

Reprendre en main et moderniser le système du titre-restaurant en s’inspirant du chèque-vacances

Proposition de loi ordinaire

Mettre en place un régime dérogatoire pour les dameuses à treuil

Proposition de loi ordinaire

Renforcer la lutte contre la traite des êtres humains