Projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé

Chronologie

1. —

   1ère lecture (1ère assemblée saisie)

2. 30 juillet 2025

   1er dépôt d'une initiative.

3. 30 juillet 2025

   Etude d'impact

4. 30 juillet 2025

   Avis du Conseil d'Etat

5. 28 janvier 2026

   Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

6. —

   Travaux des commissions

7. —

   Travaux de la commission saisie au fond

8. 30 juillet 2025

   Renvoi en commission au fond

9. 28 janvier 2026

   Retrait d'une initiative

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).