Résolution
Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à l’adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire
Chronologie
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Lecture unique
- 8 août 2025
1er dépôt d'une initiative.
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Travaux des commissions
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Renvoi préalable à la CAE
- 8 août 2025
Renvoi préalable
- 8 avril 2026
Nomination de rapporteur
- 8 avril 2026
Réunion de commission
- 6 mai 2026
Réunion de commission
- 27 avril 2026
Retrait d'une initiative
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).