Projet ou proposition de loi organique

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Dossier officiel Assemblée nationale

Chronologie

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1ère lecture (1ère assemblée saisie)
13 août 2025
1er dépôt d'une initiative.
13 août 2025
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
—
Travaux des commissions
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Travaux de la commission saisie au fond
13 août 2025
Renvoi en commission au fond
—
Nomination de rapporteur
14 octobre 2025
Dépôt de rapport
—
Discussion en séance publique
15 octobre 2025
Décision — adoptée
—
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
16 octobre 2025
Dépôt d'une initiative en navette
—
Travaux des commissions
—
Travaux de la commission saisie au fond
16 octobre 2025
Renvoi en commission au fond
15 octobre 2025
Nomination de rapporteur
15 octobre 2025
Réunion de commission
20 octobre 2025
Réunion de commission
22 octobre 2025
Réunion de commission
20 octobre 2025
Dépôt de rapport
—
Discussion en séance publique
22 octobre 2025
Discussion en séance publique
22 octobre 2025
Décision — rejetée
—
Commission Mixte Paritaire
22 octobre 2025
Dépôt d'un projet de loi
22 octobre 2025
Convocation d'une CMP
—
Commission Mixte Paritaire
27 octobre 2025
Nomination de rapporteur
27 octobre 2025
Dépôt du rapport d'une CMP
27 octobre 2025
Dépôt du rapport d'une CMP
—
Discussion en séance publique
28 octobre 2025
Discussion en séance publique
28 octobre 2025
Décision — adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
—
Discussion en séance publique
29 octobre 2025
Décision — adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
28 octobre 2025
Décision de la CMP — Accord
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Conseil constitutionnel
30 octobre 2025
Saisine du conseil constitutionnel
6 novembre 2025
Conclusion du conseil constitutionnel — Conforme
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Promulgation de la loi
6 novembre 2025
Promulgation d'une loi

Scrutins liés

n° 3182·28/10/2025adopté
l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire).

Amendements

100 premiers amendements (par date de dépôt).

272·ARTICLE PREMIER
Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d'accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l'ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n'a jamais valu approbation du projet d'accord. Elle les engageait seulement à présenter le texte à leurs bases. Or, le FLNKS a désormais pris clairement position contre l'accord, tout comme le Sénat coutumier. Sans consensus de l'ensemble des acteurs concernés localement, nous ne pouvons défendre le projet d'accord ni sa mise en œuvre, comme le propose la présente loi en reportant de nouveau les élections provinciales. Sans notamment l'approbation du FLNKS, acteur central et historique de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, un accord est voué à l'échec, voire au chaos si l'Etat tente malgré tout de l'imposer. C'est malheureusement la voie empruntée par le gouvernement par la mise à l'ordre du jour de cette proposition de loi, répétant la même erreur que lors de la tentative de passage en force du projet de loi constitutionnelle de dégel du corps électoral qui est à l'origine des révoltes de mai 2025, dans lesquelles 15 personnes ont perdu la vie. Sur la forme, il n'y a pas d'accord de Bougival. Sur le fond, il marque une nouvelle rupture des principes de neutralité et d'impartialité censés être respectés par l'État. Celui-ci avance en effet sur la mise en œuvre de ce projet d'accord malgré l'opposition du FLNKS, alors même que le refus des non-indépendantistes avait enterré le projet d'accord mis sur la table à Deva par le Ministre d'État. Le gouvernement doit reconnaître l'échec de Bougival et relancer des négociations avec l'ensemble des acteurs. La seule issue possible se fera dans l'esprit de l'Accord de Nouméa, par une solution consensuelle et négociée, dans un objectif de destin commun et de pleine émancipation du territoire. Concernant les élections provinciales stricto sensu, elles doivent se tenir d'ici le 30 novembre 2025, comme prévu, après déjà deux reports. Les électeurs doivent pouvoir s'exprimer afin de donner une nouvelle légitimité aux élus à la table des négociations. L'actuel gel du corps électoral a été déclaré conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel le 19 septembre dernier, rien n'empêche donc leur tenue, rien ne justifie leur report, mise à part l'obsession irresponsable du gouvernement. Pour toutes ces raisons, nous souhaitons le retrait de la présente proposition de loi.
1566·ARTICLE PREMIERDoublon
908·ARTICLE 3
Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d'accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l'ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n'a jamais valu approbation du projet d'accord. Elle les engageait seulement à présenter le texte à leurs bases. Or, le FLNKS a désormais pris clairement position contre l'accord, tout comme le Sénat coutumier. Sans consensus de l'ensemble des acteurs concernés localement, nous ne pouvons défendre le projet d'accord ni sa mise en œuvre, comme le propose la présente loi en reportant de nouveau les élections provinciales. Sans notamment l'approbation du FLNKS, acteur central et historique de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, un accord est voué à l'échec, voire au chaos si l'Etat tente malgré tout de l'imposer. C'est malheureusement la voie empruntée par le gouvernement par la mise à l'ordre du jour de cette proposition de loi, répétant la même erreur que lors de la tentative de passage en force du projet de loi constitutionnelle de dégel du corps électoral qui est à l'origine des révoltes de mai 2025, dans lesquelles 15 personnes ont perdu la vie. Sur la forme, il n'y a pas d'accord de Bougival. Sur le fond, il marque une nouvelle rupture des principes de neutralité et d'impartialité censés être respectés par l'État. Celui-ci avance en effet sur la mise en œuvre de ce projet d'accord malgré l'opposition du FLNKS, alors même que le refus des non-indépendantistes avait enterré le projet d'accord mis sur la table à Deva par le Ministre d'État. Le gouvernement doit reconnaître l'échec de Bougival et relancer des négociations avec l'ensemble des acteurs. La seule issue possible se fera dans l'esprit de l'Accord de Nouméa, par une solution consensuelle et négociée, dans un objectif de destin commun et de pleine émancipation du territoire. Concernant les élections provinciales stricto sensu, elles doivent se tenir d'ici le 30 novembre 2025, comme prévu, après déjà deux reports. Les électeurs doivent pouvoir s'exprimer afin de donner une nouvelle légitimité aux élus à la table des négociations. L'actuel gel du corps électoral a été déclaré conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel le 19 septembre dernier, rien n'empêche donc leur tenue, rien ne justifie leur report, mise à part l'obsession irresponsable du gouvernement. Pour toutes ces raisons, nous souhaitons le retrait de la présente proposition de loi.
1280·ARTICLE PREMIER
Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d'accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l'ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n'a jamais valu approbation du projet d'accord. Elle les engageait seulement à présenter le texte à leurs bases. Or, le FLNKS a désormais pris clairement position contre l'accord, tout comme le Sénat coutumier. Sans consensus de l'ensemble des acteurs concernés localement, nous ne pouvons défendre le projet d'accord ni sa mise en œuvre, comme le propose la présente loi en reportant de nouveau les élections provinciales. Sans notamment l'approbation du FLNKS, acteur central et historique de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, un accord est voué à l'échec, voire au chaos si l'Etat tente malgré tout de l'imposer. C'est malheureusement la voie empruntée par le gouvernement par la mise à l'ordre du jour de cette proposition de loi, répétant la même erreur que lors de la tentative de passage en force du projet de loi constitutionnelle de dégel du corps électoral qui est à l'origine des révoltes de mai 2025, dans lesquelles 15 personnes ont perdu la vie. Sur la forme, il n'y a pas d'accord de Bougival. Sur le fond, il marque une nouvelle rupture des principes de neutralité et d'impartialité censés être respectés par l'État. Celui-ci avance en effet sur la mise en œuvre de ce projet d'accord malgré l'opposition du FLNKS, alors même que le refus des non-indépendantistes avait enterré le projet d'accord mis sur la table à Deva par le Ministre d'État. Le gouvernement doit reconnaître l'échec de Bougival et relancer des négociations avec l'ensemble des acteurs. La seule issue possible se fera dans l'esprit de l'Accord de Nouméa, par une solution consensuelle et négociée, dans un objectif de destin commun et de pleine émancipation du territoire. Concernant les élections provinciales stricto sensu, elles doivent se tenir d'ici le 30 novembre 2025, comme prévu, après déjà deux reports. Les électeurs doivent pouvoir s'exprimer afin de donner une nouvelle légitimité aux élus à la table des négociations. L'actuel gel du corps électoral a été déclaré conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel le 19 septembre dernier, rien n'empêche donc leur tenue, rien ne justifie leur report, mise à part l'obsession irresponsable du gouvernement. Pour toutes ces raisons, nous souhaitons le retrait de la présente proposition de loi.
182·ARTICLE PREMIER
Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d'accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l'ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n'a jamais valu approbation du projet d'accord. Elle les engageait seulement à présenter le texte à leurs bases. Or, le FLNKS a désormais pris clairement position contre l'accord, tout comme le Sénat coutumier. Sans consensus de l'ensemble des acteurs concernés localement, nous ne pouvons défendre le projet d'accord ni sa mise en œuvre, comme le propose la présente loi en reportant de nouveau les élections provinciales. Sans notamment l'approbation du FLNKS, acteur central et historique de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, un accord est voué à l'échec, voire au chaos si l'Etat tente malgré tout de l'imposer. C'est malheureusement la voie empruntée par le gouvernement par la mise à l'ordre du jour de cette proposition de loi, répétant la même erreur que lors de la tentative de passage en force du projet de loi constitutionnelle de dégel du corps électoral qui est à l'origine des révoltes de mai 2025, dans lesquelles 15 personnes ont perdu la vie. Sur la forme, il n'y a pas d'accord de Bougival. Sur le fond, il marque une nouvelle rupture des principes de neutralité et d'impartialité censés être respectés par l'État. Celui-ci avance en effet sur la mise en œuvre de ce projet d'accord malgré l'opposition du FLNKS, alors même que le refus des non-indépendantistes avait enterré le projet d'accord mis sur la table à Deva par le Ministre d'État. Le gouvernement doit reconnaître l'échec de Bougival et relancer des négociations avec l'ensemble des acteurs. La seule issue possible se fera dans l'esprit de l'Accord de Nouméa, par une solution consensuelle et négociée, dans un objectif de destin commun et de pleine émancipation du territoire. Concernant les élections provinciales stricto sensu, elles doivent se tenir d'ici le 30 novembre 2025, comme prévu, après déjà deux reports. Les électeurs doivent pouvoir s'exprimer afin de donner une nouvelle légitimité aux élus à la table des négociations. L'actuel gel du corps électoral a été déclaré conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel le 19 septembre dernier, rien n'empêche donc leur tenue, rien ne justifie leur report, mise à part l'obsession irresponsable du gouvernement. Pour toutes ces raisons, nous souhaitons le retrait de la présente proposition de loi.
1203·ARTICLE 3
Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d'accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l'ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n'a jamais valu approbation du projet d'accord. Elle les engageait seulement à présenter le texte à leurs bases. Or, le FLNKS a désormais pris clairement position contre l'accord, tout comme le Sénat coutumier. Sans consensus de l'ensemble des acteurs concernés localement, nous ne pouvons défendre le projet d'accord ni sa mise en œuvre, comme le propose la présente loi en reportant de nouveau les élections provinciales. Sans notamment l'approbation du FLNKS, acteur central et historique de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, un accord est voué à l'échec, voire au chaos si l'Etat tente malgré tout de l'imposer. C'est malheureusement la voie empruntée par le gouvernement par la mise à l'ordre du jour de cette proposition de loi, répétant la même erreur que lors de la tentative de passage en force du projet de loi constitutionnelle de dégel du corps électoral qui est à l'origine des révoltes de mai 2025, dans lesquelles 15 personnes ont perdu la vie. Sur la forme, il n'y a pas d'accord de Bougival. Sur le fond, il marque une nouvelle rupture des principes de neutralité et d'impartialité censés être respectés par l'État. Celui-ci avance en effet sur la mise en œuvre de ce projet d'accord malgré l'opposition du FLNKS, alors même que le refus des non-indépendantistes avait enterré le projet d'accord mis sur la table à Deva par le Ministre d'État. Le gouvernement doit reconnaître l'échec de Bougival et relancer des négociations avec l'ensemble des acteurs. La seule issue possible se fera dans l'esprit de l'Accord de Nouméa, par une solution consensuelle et négociée, dans un objectif de destin commun et de pleine émancipation du territoire. Concernant les élections provinciales stricto sensu, elles doivent se tenir d'ici le 30 novembre 2025, comme prévu, après déjà deux reports. Les électeurs doivent pouvoir s'exprimer afin de donner une nouvelle légitimité aux élus à la table des négociations. L'actuel gel du corps électoral a été déclaré conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel le 19 septembre dernier, rien n'empêche donc leur tenue, rien ne justifie leur report, mise à part l'obsession irresponsable du gouvernement. Pour toutes ces raisons, nous souhaitons le retrait de la présente proposition de loi.
264·ARTICLE PREMIER
Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d'accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l'ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n'a jamais valu approbation du projet d'accord. Elle les engageait seulement à présenter le texte à leurs bases. Or, le FLNKS a désormais pris clairement position contre l'accord, tout comme le Sénat coutumier. Sans consensus de l'ensemble des acteurs concernés localement, nous ne pouvons défendre le projet d'accord ni sa mise en œuvre, comme le propose la présente loi en reportant de nouveau les élections provinciales. Sans notamment l'approbation du FLNKS, acteur central et historique de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, un accord est voué à l'échec, voire au chaos si l'Etat tente malgré tout de l'imposer. C'est malheureusement la voie empruntée par le gouvernement par la mise à l'ordre du jour de cette proposition de loi, répétant la même erreur que lors de la tentative de passage en force du projet de loi constitutionnelle de dégel du corps électoral qui est à l'origine des révoltes de mai 2025, dans lesquelles 15 personnes ont perdu la vie. Sur la forme, il n'y a pas d'accord de Bougival. Sur le fond, il marque une nouvelle rupture des principes de neutralité et d'impartialité censés être respectés par l'État. Celui-ci avance en effet sur la mise en œuvre de ce projet d'accord malgré l'opposition du FLNKS, alors même que le refus des non-indépendantistes avait enterré le projet d'accord mis sur la table à Deva par le Ministre d'État. Le gouvernement doit reconnaître l'échec de Bougival et relancer des négociations avec l'ensemble des acteurs. La seule issue possible se fera dans l'esprit de l'Accord de Nouméa, par une solution consensuelle et négociée, dans un objectif de destin commun et de pleine émancipation du territoire. Concernant les élections provinciales stricto sensu, elles doivent se tenir d'ici le 30 novembre 2025, comme prévu, après déjà deux reports. Les électeurs doivent pouvoir s'exprimer afin de donner une nouvelle légitimité aux élus à la table des négociations. L'actuel gel du corps électoral a été déclaré conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel le 19 septembre dernier, rien n'empêche donc leur tenue, rien ne justifie leur report, mise à part l'obsession irresponsable du gouvernement. Pour toutes ces raisons, nous souhaitons le retrait de la présente proposition de loi.
1435·ARTICLE 3
Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d'accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l'ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n'a jamais valu approbation du projet d'accord. Elle les engageait seulement à présenter le texte à leurs bases. Or, le FLNKS a désormais pris clairement position contre l'accord, tout comme le Sénat coutumier. Sans consensus de l'ensemble des acteurs concernés localement, nous ne pouvons défendre le projet d'accord ni sa mise en œuvre, comme le propose la présente loi en reportant de nouveau les élections provinciales. Sans notamment l'approbation du FLNKS, acteur central et historique de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, un accord est voué à l'échec, voire au chaos si l'Etat tente malgré tout de l'imposer. C'est malheureusement la voie empruntée par le gouvernement par la mise à l'ordre du jour de cette proposition de loi, répétant la même erreur que lors de la tentative de passage en force du projet de loi constitutionnelle de dégel du corps électoral qui est à l'origine des révoltes de mai 2025, dans lesquelles 15 personnes ont perdu la vie. Sur la forme, il n'y a pas d'accord de Bougival. Sur le fond, il marque une nouvelle rupture des principes de neutralité et d'impartialité censés être respectés par l'État. Celui-ci avance en effet sur la mise en œuvre de ce projet d'accord malgré l'opposition du FLNKS, alors même que le refus des non-indépendantistes avait enterré le projet d'accord mis sur la table à Deva par le Ministre d'État. Le gouvernement doit reconnaître l'échec de Bougival et relancer des négociations avec l'ensemble des acteurs. La seule issue possible se fera dans l'esprit de l'Accord de Nouméa, par une solution consensuelle et négociée, dans un objectif de destin commun et de pleine émancipation du territoire. Concernant les élections provinciales stricto sensu, elles doivent se tenir d'ici le 30 novembre 2025, comme prévu, après déjà deux reports. Les électeurs doivent pouvoir s'exprimer afin de donner une nouvelle légitimité aux élus à la table des négociations. L'actuel gel du corps électoral a été déclaré conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel le 19 septembre dernier, rien n'empêche donc leur tenue, rien ne justifie leur report, mise à part l'obsession irresponsable du gouvernement. Pour toutes ces raisons, nous souhaitons le retrait de la présente proposition de loi.
980·ARTICLE 3
Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d'accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l'ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n'a jamais valu approbation du projet d'accord. Elle les engageait seulement à présenter le texte à leurs bases. Or, le FLNKS a désormais pris clairement position contre l'accord, tout comme le Sénat coutumier. Sans consensus de l'ensemble des acteurs concernés localement, nous ne pouvons défendre le projet d'accord ni sa mise en œuvre, comme le propose la présente loi en reportant de nouveau les élections provinciales. Sans notamment l'approbation du FLNKS, acteur central et historique de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, un accord est voué à l'échec, voire au chaos si l'Etat tente malgré tout de l'imposer. C'est malheureusement la voie empruntée par le gouvernement par la mise à l'ordre du jour de cette proposition de loi, répétant la même erreur que lors de la tentative de passage en force du projet de loi constitutionnelle de dégel du corps électoral qui est à l'origine des révoltes de mai 2025, dans lesquelles 15 personnes ont perdu la vie. Sur la forme, il n'y a pas d'accord de Bougival. Sur le fond, il marque une nouvelle rupture des principes de neutralité et d'impartialité censés être respectés par l'État. Celui-ci avance en effet sur la mise en œuvre de ce projet d'accord malgré l'opposition du FLNKS, alors même que le refus des non-indépendantistes avait enterré le projet d'accord mis sur la table à Deva par le Ministre d'État. Le gouvernement doit reconnaître l'échec de Bougival et relancer des négociations avec l'ensemble des acteurs. La seule issue possible se fera dans l'esprit de l'Accord de Nouméa, par une solution consensuelle et négociée, dans un objectif de destin commun et de pleine émancipation du territoire. Concernant les élections provinciales stricto sensu, elles doivent se tenir d'ici le 30 novembre 2025, comme prévu, après déjà deux reports. Les électeurs doivent pouvoir s'exprimer afin de donner une nouvelle légitimité aux élus à la table des négociations. L'actuel gel du corps électoral a été déclaré conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel le 19 septembre dernier, rien n'empêche donc leur tenue, rien ne justifie leur report, mise à part l'obsession irresponsable du gouvernement. Pour toutes ces raisons, nous souhaitons le retrait de la présente proposition de loi.
699·ARTICLE PREMIER
Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d'accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l'ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n'a jamais valu approbation du projet d'accord. Elle les engageait seulement à présenter le texte à leurs bases. Or, le FLNKS a désormais pris clairement position contre l'accord, tout comme le Sénat coutumier. Sans consensus de l'ensemble des acteurs concernés localement, nous ne pouvons défendre le projet d'accord ni sa mise en œuvre, comme le propose la présente loi en reportant de nouveau les élections provinciales. Sans notamment l'approbation du FLNKS, acteur central et historique de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, un accord est voué à l'échec, voire au chaos si l'Etat tente malgré tout de l'imposer. C'est malheureusement la voie empruntée par le gouvernement par la mise à l'ordre du jour de cette proposition de loi, répétant la même erreur que lors de la tentative de passage en force du projet de loi constitutionnelle de dégel du corps électoral qui est à l'origine des révoltes de mai 2025, dans lesquelles 15 personnes ont perdu la vie. Sur la forme, il n'y a pas d'accord de Bougival. Sur le fond, il marque une nouvelle rupture des principes de neutralité et d'impartialité censés être respectés par l'État. Celui-ci avance en effet sur la mise en œuvre de ce projet d'accord malgré l'opposition du FLNKS, alors même que le refus des non-indépendantistes avait enterré le projet d'accord mis sur la table à Deva par le Ministre d'État. Le gouvernement doit reconnaître l'échec de Bougival et relancer des négociations avec l'ensemble des acteurs. La seule issue possible se fera dans l'esprit de l'Accord de Nouméa, par une solution consensuelle et négociée, dans un objectif de destin commun et de pleine émancipation du territoire. Concernant les élections provinciales stricto sensu, elles doivent se tenir d'ici le 30 novembre 2025, comme prévu, après déjà deux reports. Les électeurs doivent pouvoir s'exprimer afin de donner une nouvelle légitimité aux élus à la table des négociations. L'actuel gel du corps électoral a été déclaré conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel le 19 septembre dernier, rien n'empêche donc leur tenue, rien ne justifie leur report, mise à part l'obsession irresponsable du gouvernement. Pour toutes ces raisons, nous souhaitons le retrait de la présente proposition de loi.
1123·ARTICLE 2
Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d'accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l'ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n'a jamais valu approbation du projet d'accord. Elle les engageait seulement à présenter le texte à leurs bases. Or, le FLNKS a désormais pris clairement position contre l'accord, tout comme le Sénat coutumier. Sans consensus de l'ensemble des acteurs concernés localement, nous ne pouvons défendre le projet d'accord ni sa mise en œuvre, comme le propose la présente loi en reportant de nouveau les élections provinciales. Sans notamment l'approbation du FLNKS, acteur central et historique de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, un accord est voué à l'échec, voire au chaos si l'Etat tente malgré tout de l'imposer. C'est malheureusement la voie empruntée par le gouvernement par la mise à l'ordre du jour de cette proposition de loi, répétant la même erreur que lors de la tentative de passage en force du projet de loi constitutionnelle de dégel du corps électoral qui est à l'origine des révoltes de mai 2025, dans lesquelles 15 personnes ont perdu la vie. Sur la forme, il n'y a pas d'accord de Bougival. Sur le fond, il marque une nouvelle rupture des principes de neutralité et d'impartialité censés être respectés par l'État. Celui-ci avance en effet sur la mise en œuvre de ce projet d'accord malgré l'opposition du FLNKS, alors même que le refus des non-indépendantistes avait enterré le projet d'accord mis sur la table à Deva par le Ministre d'État. Le gouvernement doit reconnaître l'échec de Bougival et relancer des négociations avec l'ensemble des acteurs. La seule issue possible se fera dans l'esprit de l'Accord de Nouméa, par une solution consensuelle et négociée, dans un objectif de destin commun et de pleine émancipation du territoire. Concernant les élections provinciales stricto sensu, elles doivent se tenir d'ici le 30 novembre 2025, comme prévu, après déjà deux reports. Les électeurs doivent pouvoir s'exprimer afin de donner une nouvelle légitimité aux élus à la table des négociations. L'actuel gel du corps électoral a été déclaré conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel le 19 septembre dernier, rien n'empêche donc leur tenue, rien ne justifie leur report, mise à part l'obsession irresponsable du gouvernement. Pour toutes ces raisons, nous souhaitons le retrait de la présente proposition de loi.
1132·ARTICLE 3
Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d'accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l'ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n'a jamais valu approbation du projet d'accord. Elle les engageait seulement à présenter le texte à leurs bases. Or, le FLNKS a désormais pris clairement position contre l'accord, tout comme le Sénat coutumier. Sans consensus de l'ensemble des acteurs concernés localement, nous ne pouvons défendre le projet d'accord ni sa mise en œuvre, comme le propose la présente loi en reportant de nouveau les élections provinciales. Sans notamment l'approbation du FLNKS, acteur central et historique de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, un accord est voué à l'échec, voire au chaos si l'Etat tente malgré tout de l'imposer. C'est malheureusement la voie empruntée par le gouvernement par la mise à l'ordre du jour de cette proposition de loi, répétant la même erreur que lors de la tentative de passage en force du projet de loi constitutionnelle de dégel du corps électoral qui est à l'origine des révoltes de mai 2025, dans lesquelles 15 personnes ont perdu la vie. Sur la forme, il n'y a pas d'accord de Bougival. Sur le fond, il marque une nouvelle rupture des principes de neutralité et d'impartialité censés être respectés par l'État. Celui-ci avance en effet sur la mise en œuvre de ce projet d'accord malgré l'opposition du FLNKS, alors même que le refus des non-indépendantistes avait enterré le projet d'accord mis sur la table à Deva par le Ministre d'État. Le gouvernement doit reconnaître l'échec de Bougival et relancer des négociations avec l'ensemble des acteurs. La seule issue possible se fera dans l'esprit de l'Accord de Nouméa, par une solution consensuelle et négociée, dans un objectif de destin commun et de pleine émancipation du territoire. Concernant les élections provinciales stricto sensu, elles doivent se tenir d'ici le 30 novembre 2025, comme prévu, après déjà deux reports. Les électeurs doivent pouvoir s'exprimer afin de donner une nouvelle légitimité aux élus à la table des négociations. L'actuel gel du corps électoral a été déclaré conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel le 19 septembre dernier, rien n'empêche donc leur tenue, rien ne justifie leur report, mise à part l'obsession irresponsable du gouvernement. Pour toutes ces raisons, nous souhaitons le retrait de la présente proposition de loi.
384·ARTICLE PREMIER
Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d'accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l'ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n'a jamais valu approbation du projet d'accord. Elle les engageait seulement à présenter le texte à leurs bases. Or, le FLNKS a désormais pris clairement position contre l'accord, tout comme le Sénat coutumier. Sans consensus de l'ensemble des acteurs concernés localement, nous ne pouvons défendre le projet d'accord ni sa mise en œuvre, comme le propose la présente loi en reportant de nouveau les élections provinciales. Sans notamment l'approbation du FLNKS, acteur central et historique de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, un accord est voué à l'échec, voire au chaos si l'Etat tente malgré tout de l'imposer. C'est malheureusement la voie empruntée par le gouvernement par la mise à l'ordre du jour de cette proposition de loi, répétant la même erreur que lors de la tentative de passage en force du projet de loi constitutionnelle de dégel du corps électoral qui est à l'origine des révoltes de mai 2025, dans lesquelles 15 personnes ont perdu la vie. Sur la forme, il n'y a pas d'accord de Bougival. Sur le fond, il marque une nouvelle rupture des principes de neutralité et d'impartialité censés être respectés par l'État. Celui-ci avance en effet sur la mise en œuvre de ce projet d'accord malgré l'opposition du FLNKS, alors même que le refus des non-indépendantistes avait enterré le projet d'accord mis sur la table à Deva par le Ministre d'État. Le gouvernement doit reconnaître l'échec de Bougival et relancer des négociations avec l'ensemble des acteurs. La seule issue possible se fera dans l'esprit de l'Accord de Nouméa, par une solution consensuelle et négociée, dans un objectif de destin commun et de pleine émancipation du territoire. Concernant les élections provinciales stricto sensu, elles doivent se tenir d'ici le 30 novembre 2025, comme prévu, après déjà deux reports. Les électeurs doivent pouvoir s'exprimer afin de donner une nouvelle légitimité aux élus à la table des négociations. L'actuel gel du corps électoral a été déclaré conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel le 19 septembre dernier, rien n'empêche donc leur tenue, rien ne justifie leur report, mise à part l'obsession irresponsable du gouvernement. Pour toutes ces raisons, nous souhaitons le retrait de la présente proposition de loi.
263·ARTICLE PREMIER
Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d'accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l'ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n'a jamais valu approbation du projet d'accord. Elle les engageait seulement à présenter le texte à leurs bases. Or, le FLNKS a désormais pris clairement position contre l'accord, tout comme le Sénat coutumier. Sans consensus de l'ensemble des acteurs concernés localement, nous ne pouvons défendre le projet d'accord ni sa mise en œuvre, comme le propose la présente loi en reportant de nouveau les élections provinciales. Sans notamment l'approbation du FLNKS, acteur central et historique de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, un accord est voué à l'échec, voire au chaos si l'Etat tente malgré tout de l'imposer. C'est malheureusement la voie empruntée par le gouvernement par la mise à l'ordre du jour de cette proposition de loi, répétant la même erreur que lors de la tentative de passage en force du projet de loi constitutionnelle de dégel du corps électoral qui est à l'origine des révoltes de mai 2025, dans lesquelles 15 personnes ont perdu la vie. Sur la forme, il n'y a pas d'accord de Bougival. Sur le fond, il marque une nouvelle rupture des principes de neutralité et d'impartialité censés être respectés par l'État. Celui-ci avance en effet sur la mise en œuvre de ce projet d'accord malgré l'opposition du FLNKS, alors même que le refus des non-indépendantistes avait enterré le projet d'accord mis sur la table à Deva par le Ministre d'État. Le gouvernement doit reconnaître l'échec de Bougival et relancer des négociations avec l'ensemble des acteurs. La seule issue possible se fera dans l'esprit de l'Accord de Nouméa, par une solution consensuelle et négociée, dans un objectif de destin commun et de pleine émancipation du territoire. Concernant les élections provinciales stricto sensu, elles doivent se tenir d'ici le 30 novembre 2025, comme prévu, après déjà deux reports. Les électeurs doivent pouvoir s'exprimer afin de donner une nouvelle légitimité aux élus à la table des négociations. L'actuel gel du corps électoral a été déclaré conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel le 19 septembre dernier, rien n'empêche donc leur tenue, rien ne justifie leur report, mise à part l'obsession irresponsable du gouvernement. Pour toutes ces raisons, nous souhaitons le retrait de la présente proposition de loi.
1324·ARTICLE PREMIERDoublon
1253·ARTICLE 3
Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d'accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l'ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n'a jamais valu approbation du projet d'accord. Elle les engageait seulement à présenter le texte à leurs bases. Or, le FLNKS a désormais pris clairement position contre l'accord, tout comme le Sénat coutumier. Sans consensus de l'ensemble des acteurs concernés localement, nous ne pouvons défendre le projet d'accord ni sa mise en œuvre, comme le propose la présente loi en reportant de nouveau les élections provinciales. Sans notamment l'approbation du FLNKS, acteur central et historique de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, un accord est voué à l'échec, voire au chaos si l'Etat tente malgré tout de l'imposer. C'est malheureusement la voie empruntée par le gouvernement par la mise à l'ordre du jour de cette proposition de loi, répétant la même erreur que lors de la tentative de passage en force du projet de loi constitutionnelle de dégel du corps électoral qui est à l'origine des révoltes de mai 2025, dans lesquelles 15 personnes ont perdu la vie. Sur la forme, il n'y a pas d'accord de Bougival. Sur le fond, il marque une nouvelle rupture des principes de neutralité et d'impartialité censés être respectés par l'État. Celui-ci avance en effet sur la mise en œuvre de ce projet d'accord malgré l'opposition du FLNKS, alors même que le refus des non-indépendantistes avait enterré le projet d'accord mis sur la table à Deva par le Ministre d'État. Le gouvernement doit reconnaître l'échec de Bougival et relancer des négociations avec l'ensemble des acteurs. La seule issue possible se fera dans l'esprit de l'Accord de Nouméa, par une solution consensuelle et négociée, dans un objectif de destin commun et de pleine émancipation du territoire. Concernant les élections provinciales stricto sensu, elles doivent se tenir d'ici le 30 novembre 2025, comme prévu, après déjà deux reports. Les électeurs doivent pouvoir s'exprimer afin de donner une nouvelle légitimité aux élus à la table des négociations. L'actuel gel du corps électoral a été déclaré conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel le 19 septembre dernier, rien n'empêche donc leur tenue, rien ne justifie leur report, mise à part l'obsession irresponsable du gouvernement. Pour toutes ces raisons, nous souhaitons le retrait de la présente proposition de loi.
40·ARTICLE 3
Par cet amendement, nous souhaitons rappeler de nouveau l'importance de réunir l'ensemble des partenaires politiques autour d'un accord sur l'avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie qui fait consensus. Le préambule de l'Accord de Nouméa prévoit que "Les signataires des accords de Matignon ont donc décidé d'arrêter ensemble une solution négociée, de nature consensuelle, pour laquelle ils appelleront ensemble les habitants de Nouvelle-Calédonie à se prononcer." Cette méthode a permis d'enclencher un processus de décolonisation inédit et inclusif. Depuis 2017, la présidence d'Emmanuel Macron a emprunté un chemin en complète contradiction avec les accords historiques, et l'imposition du projet de Bougival en est un nouvel exemple. Comme l'affirme Benoit Trépied dans son ouvrage Décoloniser la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, cette attitude "en dit long sur le refoulé colonialiste qui continue de régner aujourd'hui encore au sommet de l'Etat français". Il est encore temps de revenir à la raison par la construction du consensus qui seul permettra une solution solide pour l'avenir du Caillou.
398·ARTICLE PREMIER
Par cet amendement de repli, nous nous opposons au report des élections à juin 2026. Les dernières élections permettant le renouvellement des membres du congrès et des assemblées de province de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie ont eu lieu le 12 mai 2019. Ces élections ont déjà été reportées à 2 reprises, leur tenue prévue actuellement d'ici le 30 novembre 2025 représente déjà un report de 18 mois. Un nouveau report d'ici fin juin 2026 reviendrait un report total de plus de deux ans ! Le Conseil constitutionnel estimait dans sa décision n°2024-872 DC du 14 novembre 2024 que le report devait avoir "un caractère exceptionnel et transitoire", or le report d'élections cruciales à trois reprises n'a plus rien d'exceptionnel et de transitoire. Les élections doivent se tenir d'ici le 30 novembre 2025.
1150·ARTICLE 3
Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d'accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l'ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n'a jamais valu approbation du projet d'accord. Elle les engageait seulement à présenter le texte à leurs bases. Or, le FLNKS a désormais pris clairement position contre l'accord, tout comme le Sénat coutumier. Sans consensus de l'ensemble des acteurs concernés localement, nous ne pouvons défendre le projet d'accord ni sa mise en œuvre, comme le propose la présente loi en reportant de nouveau les élections provinciales. Sans notamment l'approbation du FLNKS, acteur central et historique de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, un accord est voué à l'échec, voire au chaos si l'Etat tente malgré tout de l'imposer. C'est malheureusement la voie empruntée par le gouvernement par la mise à l'ordre du jour de cette proposition de loi, répétant la même erreur que lors de la tentative de passage en force du projet de loi constitutionnelle de dégel du corps électoral qui est à l'origine des révoltes de mai 2025, dans lesquelles 15 personnes ont perdu la vie. Sur la forme, il n'y a pas d'accord de Bougival. Sur le fond, il marque une nouvelle rupture des principes de neutralité et d'impartialité censés être respectés par l'État. Celui-ci avance en effet sur la mise en œuvre de ce projet d'accord malgré l'opposition du FLNKS, alors même que le refus des non-indépendantistes avait enterré le projet d'accord mis sur la table à Deva par le Ministre d'État. Le gouvernement doit reconnaître l'échec de Bougival et relancer des négociations avec l'ensemble des acteurs. La seule issue possible se fera dans l'esprit de l'Accord de Nouméa, par une solution consensuelle et négociée, dans un objectif de destin commun et de pleine émancipation du territoire. Concernant les élections provinciales stricto sensu, elles doivent se tenir d'ici le 30 novembre 2025, comme prévu, après déjà deux reports. Les électeurs doivent pouvoir s'exprimer afin de donner une nouvelle légitimité aux élus à la table des négociations. L'actuel gel du corps électoral a été déclaré conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel le 19 septembre dernier, rien n'empêche donc leur tenue, rien ne justifie leur report, mise à part l'obsession irresponsable du gouvernement. Pour toutes ces raisons, nous souhaitons le retrait de la présente proposition de loi.
63·ARTICLE PREMIER
Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d'accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l'ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n'a jamais valu approbation du projet d'accord. Elle les engageait seulement à présenter le texte à leurs bases. Or, le FLNKS a désormais pris clairement position contre l'accord, tout comme le Sénat coutumier. Sans consensus de l'ensemble des acteurs concernés localement, nous ne pouvons défendre le projet d'accord ni sa mise en œuvre, comme le propose la présente loi en reportant de nouveau les élections provinciales. Sans notamment l'approbation du FLNKS, acteur central et historique de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, un accord est voué à l'échec, voire au chaos si l'Etat tente malgré tout de l'imposer. C'est malheureusement la voie empruntée par le gouvernement par la mise à l'ordre du jour de cette proposition de loi, répétant la même erreur que lors de la tentative de passage en force du projet de loi constitutionnelle de dégel du corps électoral qui est à l'origine des révoltes de mai 2025, dans lesquelles 15 personnes ont perdu la vie. Sur la forme, il n'y a pas d'accord de Bougival. Sur le fond, il marque une nouvelle rupture des principes de neutralité et d'impartialité censés être respectés par l'État. Celui-ci avance en effet sur la mise en œuvre de ce projet d'accord malgré l'opposition du FLNKS, alors même que le refus des non-indépendantistes avait enterré le projet d'accord mis sur la table à Deva par le Ministre d'État. Le gouvernement doit reconnaître l'échec de Bougival et relancer des négociations avec l'ensemble des acteurs. La seule issue possible se fera dans l'esprit de l'Accord de Nouméa, par une solution consensuelle et négociée, dans un objectif de destin commun et de pleine émancipation du territoire. Concernant les élections provinciales stricto sensu, elles doivent se tenir d'ici le 30 novembre 2025, comme prévu, après déjà deux reports. Les électeurs doivent pouvoir s'exprimer afin de donner une nouvelle légitimité aux élus à la table des négociations. L'actuel gel du corps électoral a été déclaré conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel le 19 septembre dernier, rien n'empêche donc leur tenue, rien ne justifie leur report, mise à part l'obsession irresponsable du gouvernement. Pour toutes ces raisons, nous souhaitons le retrait de la présente proposition de loi.
259·ARTICLE PREMIER
Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d'accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l'ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n'a jamais valu approbation du projet d'accord. Elle les engageait seulement à présenter le texte à leurs bases. Or, le FLNKS a désormais pris clairement position contre l'accord, tout comme le Sénat coutumier. Sans consensus de l'ensemble des acteurs concernés localement, nous ne pouvons défendre le projet d'accord ni sa mise en œuvre, comme le propose la présente loi en reportant de nouveau les élections provinciales. Sans notamment l'approbation du FLNKS, acteur central et historique de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, un accord est voué à l'échec, voire au chaos si l'Etat tente malgré tout de l'imposer. C'est malheureusement la voie empruntée par le gouvernement par la mise à l'ordre du jour de cette proposition de loi, répétant la même erreur que lors de la tentative de passage en force du projet de loi constitutionnelle de dégel du corps électoral qui est à l'origine des révoltes de mai 2025, dans lesquelles 15 personnes ont perdu la vie. Sur la forme, il n'y a pas d'accord de Bougival. Sur le fond, il marque une nouvelle rupture des principes de neutralité et d'impartialité censés être respectés par l'État. Celui-ci avance en effet sur la mise en œuvre de ce projet d'accord malgré l'opposition du FLNKS, alors même que le refus des non-indépendantistes avait enterré le projet d'accord mis sur la table à Deva par le Ministre d'État. Le gouvernement doit reconnaître l'échec de Bougival et relancer des négociations avec l'ensemble des acteurs. La seule issue possible se fera dans l'esprit de l'Accord de Nouméa, par une solution consensuelle et négociée, dans un objectif de destin commun et de pleine émancipation du territoire. Concernant les élections provinciales stricto sensu, elles doivent se tenir d'ici le 30 novembre 2025, comme prévu, après déjà deux reports. Les électeurs doivent pouvoir s'exprimer afin de donner une nouvelle légitimité aux élus à la table des négociations. L'actuel gel du corps électoral a été déclaré conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel le 19 septembre dernier, rien n'empêche donc leur tenue, rien ne justifie leur report, mise à part l'obsession irresponsable du gouvernement. Pour toutes ces raisons, nous souhaitons le retrait de la présente proposition de loi.
135·ARTICLE 2
Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d'accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l'ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n'a jamais valu approbation du projet d'accord. Elle les engageait seulement à présenter le texte à leurs bases. Or, le FLNKS a désormais pris clairement position contre l'accord, tout comme le Sénat coutumier. Sans consensus de l'ensemble des acteurs concernés localement, nous ne pouvons défendre le projet d'accord ni sa mise en œuvre, comme le propose la présente loi en reportant de nouveau les élections provinciales. Sans notamment l'approbation du FLNKS, acteur central et historique de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, un accord est voué à l'échec, voire au chaos si l'Etat tente malgré tout de l'imposer. C'est malheureusement la voie empruntée par le gouvernement par la mise à l'ordre du jour de cette proposition de loi, répétant la même erreur que lors de la tentative de passage en force du projet de loi constitutionnelle de dégel du corps électoral qui est à l'origine des révoltes de mai 2025, dans lesquelles 15 personnes ont perdu la vie. Sur la forme, il n'y a pas d'accord de Bougival. Sur le fond, il marque une nouvelle rupture des principes de neutralité et d'impartialité censés être respectés par l'État. Celui-ci avance en effet sur la mise en œuvre de ce projet d'accord malgré l'opposition du FLNKS, alors même que le refus des non-indépendantistes avait enterré le projet d'accord mis sur la table à Deva par le Ministre d'État. Le gouvernement doit reconnaître l'échec de Bougival et relancer des négociations avec l'ensemble des acteurs. La seule issue possible se fera dans l'esprit de l'Accord de Nouméa, par une solution consensuelle et négociée, dans un objectif de destin commun et de pleine émancipation du territoire. Concernant les élections provinciales stricto sensu, elles doivent se tenir d'ici le 30 novembre 2025, comme prévu, après déjà deux reports. Les électeurs doivent pouvoir s'exprimer afin de donner une nouvelle légitimité aux élus à la table des négociations. L'actuel gel du corps électoral a été déclaré conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel le 19 septembre dernier, rien n'empêche donc leur tenue, rien ne justifie leur report, mise à part l'obsession irresponsable du gouvernement. Pour toutes ces raisons, nous souhaitons le retrait de la présente proposition de loi.
401·ARTICLE PREMIERDoublon
1518·TITRE
Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d'accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l'ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n'a jamais valu approbation du projet d'accord. Elle les engageait seulement à présenter le texte à leurs bases. Or, le FLNKS a désormais pris clairement position contre l'accord, tout comme le Sénat coutumier. Sans consensus de l'ensemble des acteurs concernés localement, nous ne pouvons défendre le projet d'accord ni sa mise en œuvre, comme le propose la présente loi en reportant de nouveau les élections provinciales. Sans notamment l'approbation du FLNKS, acteur central et historique de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, un accord est voué à l'échec, voire au chaos si l'Etat tente malgré tout de l'imposer. C'est malheureusement la voie empruntée par le gouvernement par la mise à l'ordre du jour de cette proposition de loi, répétant la même erreur que lors de la tentative de passage en force du projet de loi constitutionnelle de dégel du corps électoral qui est à l'origine des révoltes de mai 2025, dans lesquelles 15 personnes ont perdu la vie. Sur la forme, il n'y a pas d'accord de Bougival. Sur le fond, il marque une nouvelle rupture des principes de neutralité et d'impartialité censés être respectés par l'État. Celui-ci avance en effet sur la mise en œuvre de ce projet d'accord malgré l'opposition du FLNKS, alors même que le refus des non-indépendantistes avait enterré le projet d'accord mis sur la table à Deva par le Ministre d'État. Le gouvernement doit reconnaître l'échec de Bougival et relancer des négociations avec l'ensemble des acteurs. La seule issue possible se fera dans l'esprit de l'Accord de Nouméa, par une solution consensuelle et négociée, dans un objectif de destin commun et de pleine émancipation du territoire. Concernant les élections provinciales stricto sensu, elles doivent se tenir d'ici le 30 novembre 2025, comme prévu, après déjà deux reports. Les électeurs doivent pouvoir s'exprimer afin de donner une nouvelle légitimité aux élus à la table des négociations. L'actuel gel du corps électoral a été déclaré conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel le 19 septembre dernier, rien n'empêche donc leur tenue, rien ne justifie leur report, mise à part l'obsession irresponsable du gouvernement. Pour toutes ces raisons, nous souhaitons le retrait de la présente proposition de loi.
311·ARTICLE PREMIER
Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d'accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l'ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n'a jamais valu approbation du projet d'accord. Elle les engageait seulement à présenter le texte à leurs bases. Or, le FLNKS a désormais pris clairement position contre l'accord, tout comme le Sénat coutumier. Sans consensus de l'ensemble des acteurs concernés localement, nous ne pouvons défendre le projet d'accord ni sa mise en œuvre, comme le propose la présente loi en reportant de nouveau les élections provinciales. Sans notamment l'approbation du FLNKS, acteur central et historique de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, un accord est voué à l'échec, voire au chaos si l'Etat tente malgré tout de l'imposer. C'est malheureusement la voie empruntée par le gouvernement par la mise à l'ordre du jour de cette proposition de loi, répétant la même erreur que lors de la tentative de passage en force du projet de loi constitutionnelle de dégel du corps électoral qui est à l'origine des révoltes de mai 2025, dans lesquelles 15 personnes ont perdu la vie. Sur la forme, il n'y a pas d'accord de Bougival. Sur le fond, il marque une nouvelle rupture des principes de neutralité et d'impartialité censés être respectés par l'État. Celui-ci avance en effet sur la mise en œuvre de ce projet d'accord malgré l'opposition du FLNKS, alors même que le refus des non-indépendantistes avait enterré le projet d'accord mis sur la table à Deva par le Ministre d'État. Le gouvernement doit reconnaître l'échec de Bougival et relancer des négociations avec l'ensemble des acteurs. La seule issue possible se fera dans l'esprit de l'Accord de Nouméa, par une solution consensuelle et négociée, dans un objectif de destin commun et de pleine émancipation du territoire. Concernant les élections provinciales stricto sensu, elles doivent se tenir d'ici le 30 novembre 2025, comme prévu, après déjà deux reports. Les électeurs doivent pouvoir s'exprimer afin de donner une nouvelle légitimité aux élus à la table des négociations. L'actuel gel du corps électoral a été déclaré conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel le 19 septembre dernier, rien n'empêche donc leur tenue, rien ne justifie leur report, mise à part l'obsession irresponsable du gouvernement. Pour toutes ces raisons, nous souhaitons le retrait de la présente proposition de loi.
1544·ARTICLE 3
Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d'accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l'ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n'a jamais valu approbation du projet d'accord. Elle les engageait seulement à présenter le texte à leurs bases. Or, le FLNKS a désormais pris clairement position contre l'accord, tout comme le Sénat coutumier. Sans consensus de l'ensemble des acteurs concernés localement, nous ne pouvons défendre le projet d'accord ni sa mise en œuvre, comme le propose la présente loi en reportant de nouveau les élections provinciales. Sans notamment l'approbation du FLNKS, acteur central et historique de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, un accord est voué à l'échec, voire au chaos si l'Etat tente malgré tout de l'imposer. C'est malheureusement la voie empruntée par le gouvernement par la mise à l'ordre du jour de cette proposition de loi, répétant la même erreur que lors de la tentative de passage en force du projet de loi constitutionnelle de dégel du corps électoral qui est à l'origine des révoltes de mai 2025, dans lesquelles 15 personnes ont perdu la vie. Sur la forme, il n'y a pas d'accord de Bougival. Sur le fond, il marque une nouvelle rupture des principes de neutralité et d'impartialité censés être respectés par l'État. Celui-ci avance en effet sur la mise en œuvre de ce projet d'accord malgré l'opposition du FLNKS, alors même que le refus des non-indépendantistes avait enterré le projet d'accord mis sur la table à Deva par le Ministre d'État. Le gouvernement doit reconnaître l'échec de Bougival et relancer des négociations avec l'ensemble des acteurs. La seule issue possible se fera dans l'esprit de l'Accord de Nouméa, par une solution consensuelle et négociée, dans un objectif de destin commun et de pleine émancipation du territoire. Concernant les élections provinciales stricto sensu, elles doivent se tenir d'ici le 30 novembre 2025, comme prévu, après déjà deux reports. Les électeurs doivent pouvoir s'exprimer afin de donner une nouvelle légitimité aux élus à la table des négociations. L'actuel gel du corps électoral a été déclaré conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel le 19 septembre dernier, rien n'empêche donc leur tenue, rien ne justifie leur report, mise à part l'obsession irresponsable du gouvernement. Pour toutes ces raisons, nous souhaitons le retrait de la présente proposition de loi.
1018·ARTICLE 3
Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d'accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l'ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n'a jamais valu approbation du projet d'accord. Elle les engageait seulement à présenter le texte à leurs bases. Or, le FLNKS a désormais pris clairement position contre l'accord, tout comme le Sénat coutumier. Sans consensus de l'ensemble des acteurs concernés localement, nous ne pouvons défendre le projet d'accord ni sa mise en œuvre, comme le propose la présente loi en reportant de nouveau les élections provinciales. Sans notamment l'approbation du FLNKS, acteur central et historique de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, un accord est voué à l'échec, voire au chaos si l'Etat tente malgré tout de l'imposer. C'est malheureusement la voie empruntée par le gouvernement par la mise à l'ordre du jour de cette proposition de loi, répétant la même erreur que lors de la tentative de passage en force du projet de loi constitutionnelle de dégel du corps électoral qui est à l'origine des révoltes de mai 2025, dans lesquelles 15 personnes ont perdu la vie. Sur la forme, il n'y a pas d'accord de Bougival. Sur le fond, il marque une nouvelle rupture des principes de neutralité et d'impartialité censés être respectés par l'État. Celui-ci avance en effet sur la mise en œuvre de ce projet d'accord malgré l'opposition du FLNKS, alors même que le refus des non-indépendantistes avait enterré le projet d'accord mis sur la table à Deva par le Ministre d'État. Le gouvernement doit reconnaître l'échec de Bougival et relancer des négociations avec l'ensemble des acteurs. La seule issue possible se fera dans l'esprit de l'Accord de Nouméa, par une solution consensuelle et négociée, dans un objectif de destin commun et de pleine émancipation du territoire. Concernant les élections provinciales stricto sensu, elles doivent se tenir d'ici le 30 novembre 2025, comme prévu, après déjà deux reports. Les électeurs doivent pouvoir s'exprimer afin de donner une nouvelle légitimité aux élus à la table des négociations. L'actuel gel du corps électoral a été déclaré conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel le 19 septembre dernier, rien n'empêche donc leur tenue, rien ne justifie leur report, mise à part l'obsession irresponsable du gouvernement. Pour toutes ces raisons, nous souhaitons le retrait de la présente proposition de loi.
57·ARTICLE PREMIER
Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d'accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l'ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n'a jamais valu approbation du projet d'accord. Elle les engageait seulement à présenter le texte à leurs bases. Or, le FLNKS a désormais pris clairement position contre l'accord, tout comme le Sénat coutumier. Sans consensus de l'ensemble des acteurs concernés localement, nous ne pouvons défendre le projet d'accord ni sa mise en œuvre, comme le propose la présente loi en reportant de nouveau les élections provinciales. Sans notamment l'approbation du FLNKS, acteur central et historique de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, un accord est voué à l'échec, voire au chaos si l'Etat tente malgré tout de l'imposer. C'est malheureusement la voie empruntée par le gouvernement par la mise à l'ordre du jour de cette proposition de loi, répétant la même erreur que lors de la tentative de passage en force du projet de loi constitutionnelle de dégel du corps électoral qui est à l'origine des révoltes de mai 2025, dans lesquelles 15 personnes ont perdu la vie. Sur la forme, il n'y a pas d'accord de Bougival. Sur le fond, il marque une nouvelle rupture des principes de neutralité et d'impartialité censés être respectés par l'État. Celui-ci avance en effet sur la mise en œuvre de ce projet d'accord malgré l'opposition du FLNKS, alors même que le refus des non-indépendantistes avait enterré le projet d'accord mis sur la table à Deva par le Ministre d'État. Le gouvernement doit reconnaître l'échec de Bougival et relancer des négociations avec l'ensemble des acteurs. La seule issue possible se fera dans l'esprit de l'Accord de Nouméa, par une solution consensuelle et négociée, dans un objectif de destin commun et de pleine émancipation du territoire. Concernant les élections provinciales stricto sensu, elles doivent se tenir d'ici le 30 novembre 2025, comme prévu, après déjà deux reports. Les électeurs doivent pouvoir s'exprimer afin de donner une nouvelle légitimité aux élus à la table des négociations. L'actuel gel du corps électoral a été déclaré conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel le 19 septembre dernier, rien n'empêche donc leur tenue, rien ne justifie leur report, mise à part l'obsession irresponsable du gouvernement. Pour toutes ces raisons, nous souhaitons le retrait de la présente proposition de loi.
222·ARTICLE PREMIER
Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d'accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l'ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n'a jamais valu approbation du projet d'accord. Elle les engageait seulement à présenter le texte à leurs bases. Or, le FLNKS a désormais pris clairement position contre l'accord, tout comme le Sénat coutumier. Sans consensus de l'ensemble des acteurs concernés localement, nous ne pouvons défendre le projet d'accord ni sa mise en œuvre, comme le propose la présente loi en reportant de nouveau les élections provinciales. Sans notamment l'approbation du FLNKS, acteur central et historique de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, un accord est voué à l'échec, voire au chaos si l'Etat tente malgré tout de l'imposer. C'est malheureusement la voie empruntée par le gouvernement par la mise à l'ordre du jour de cette proposition de loi, répétant la même erreur que lors de la tentative de passage en force du projet de loi constitutionnelle de dégel du corps électoral qui est à l'origine des révoltes de mai 2025, dans lesquelles 15 personnes ont perdu la vie. Sur la forme, il n'y a pas d'accord de Bougival. Sur le fond, il marque une nouvelle rupture des principes de neutralité et d'impartialité censés être respectés par l'État. Celui-ci avance en effet sur la mise en œuvre de ce projet d'accord malgré l'opposition du FLNKS, alors même que le refus des non-indépendantistes avait enterré le projet d'accord mis sur la table à Deva par le Ministre d'État. Le gouvernement doit reconnaître l'échec de Bougival et relancer des négociations avec l'ensemble des acteurs. La seule issue possible se fera dans l'esprit de l'Accord de Nouméa, par une solution consensuelle et négociée, dans un objectif de destin commun et de pleine émancipation du territoire. Concernant les élections provinciales stricto sensu, elles doivent se tenir d'ici le 30 novembre 2025, comme prévu, après déjà deux reports. Les électeurs doivent pouvoir s'exprimer afin de donner une nouvelle légitimité aux élus à la table des négociations. L'actuel gel du corps électoral a été déclaré conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel le 19 septembre dernier, rien n'empêche donc leur tenue, rien ne justifie leur report, mise à part l'obsession irresponsable du gouvernement. Pour toutes ces raisons, nous souhaitons le retrait de la présente proposition de loi.
785·TITRE
Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d'accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l'ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n'a jamais valu approbation du projet d'accord. Elle les engageait seulement à présenter le texte à leurs bases. Or, le FLNKS a désormais pris clairement position contre l'accord, tout comme le Sénat coutumier. Sans consensus de l'ensemble des acteurs concernés localement, nous ne pouvons défendre le projet d'accord ni sa mise en œuvre, comme le propose la présente loi en reportant de nouveau les élections provinciales. Sans notamment l'approbation du FLNKS, acteur central et historique de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, un accord est voué à l'échec, voire au chaos si l'Etat tente malgré tout de l'imposer. C'est malheureusement la voie empruntée par le gouvernement par la mise à l'ordre du jour de cette proposition de loi, répétant la même erreur que lors de la tentative de passage en force du projet de loi constitutionnelle de dégel du corps électoral qui est à l'origine des révoltes de mai 2025, dans lesquelles 15 personnes ont perdu la vie. Sur la forme, il n'y a pas d'accord de Bougival. Sur le fond, il marque une nouvelle rupture des principes de neutralité et d'impartialité censés être respectés par l'État. Celui-ci avance en effet sur la mise en œuvre de ce projet d'accord malgré l'opposition du FLNKS, alors même que le refus des non-indépendantistes avait enterré le projet d'accord mis sur la table à Deva par le Ministre d'État. Le gouvernement doit reconnaître l'échec de Bougival et relancer des négociations avec l'ensemble des acteurs. La seule issue possible se fera dans l'esprit de l'Accord de Nouméa, par une solution consensuelle et négociée, dans un objectif de destin commun et de pleine émancipation du territoire. Concernant les élections provinciales stricto sensu, elles doivent se tenir d'ici le 30 novembre 2025, comme prévu, après déjà deux reports. Les électeurs doivent pouvoir s'exprimer afin de donner une nouvelle légitimité aux élus à la table des négociations. L'actuel gel du corps électoral a été déclaré conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel le 19 septembre dernier, rien n'empêche donc leur tenue, rien ne justifie leur report, mise à part l'obsession irresponsable du gouvernement. Pour toutes ces raisons, nous souhaitons le retrait de la présente proposition de loi.
1295·ARTICLE 3
Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d'accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l'ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n'a jamais valu approbation du projet d'accord. Elle les engageait seulement à présenter le texte à leurs bases. Or, le FLNKS a désormais pris clairement position contre l'accord, tout comme le Sénat coutumier. Sans consensus de l'ensemble des acteurs concernés localement, nous ne pouvons défendre le projet d'accord ni sa mise en œuvre, comme le propose la présente loi en reportant de nouveau les élections provinciales. Sans notamment l'approbation du FLNKS, acteur central et historique de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, un accord est voué à l'échec, voire au chaos si l'Etat tente malgré tout de l'imposer. C'est malheureusement la voie empruntée par le gouvernement par la mise à l'ordre du jour de cette proposition de loi, répétant la même erreur que lors de la tentative de passage en force du projet de loi constitutionnelle de dégel du corps électoral qui est à l'origine des révoltes de mai 2025, dans lesquelles 15 personnes ont perdu la vie. Sur la forme, il n'y a pas d'accord de Bougival. Sur le fond, il marque une nouvelle rupture des principes de neutralité et d'impartialité censés être respectés par l'État. Celui-ci avance en effet sur la mise en œuvre de ce projet d'accord malgré l'opposition du FLNKS, alors même que le refus des non-indépendantistes avait enterré le projet d'accord mis sur la table à Deva par le Ministre d'État. Le gouvernement doit reconnaître l'échec de Bougival et relancer des négociations avec l'ensemble des acteurs. La seule issue possible se fera dans l'esprit de l'Accord de Nouméa, par une solution consensuelle et négociée, dans un objectif de destin commun et de pleine émancipation du territoire. Concernant les élections provinciales stricto sensu, elles doivent se tenir d'ici le 30 novembre 2025, comme prévu, après déjà deux reports. Les électeurs doivent pouvoir s'exprimer afin de donner une nouvelle légitimité aux élus à la table des négociations. L'actuel gel du corps électoral a été déclaré conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel le 19 septembre dernier, rien n'empêche donc leur tenue, rien ne justifie leur report, mise à part l'obsession irresponsable du gouvernement. Pour toutes ces raisons, nous souhaitons le retrait de la présente proposition de loi.
381·ARTICLE PREMIERDoublon
1320·TITRE
Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d'accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l'ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n'a jamais valu approbation du projet d'accord. Elle les engageait seulement à présenter le texte à leurs bases. Or, le FLNKS a désormais pris clairement position contre l'accord, tout comme le Sénat coutumier. Sans consensus de l'ensemble des acteurs concernés localement, nous ne pouvons défendre le projet d'accord ni sa mise en œuvre, comme le propose la présente loi en reportant de nouveau les élections provinciales. Sans notamment l'approbation du FLNKS, acteur central et historique de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, un accord est voué à l'échec, voire au chaos si l'Etat tente malgré tout de l'imposer. C'est malheureusement la voie empruntée par le gouvernement par la mise à l'ordre du jour de cette proposition de loi, répétant la même erreur que lors de la tentative de passage en force du projet de loi constitutionnelle de dégel du corps électoral qui est à l'origine des révoltes de mai 2025, dans lesquelles 15 personnes ont perdu la vie. Sur la forme, il n'y a pas d'accord de Bougival. Sur le fond, il marque une nouvelle rupture des principes de neutralité et d'impartialité censés être respectés par l'État. Celui-ci avance en effet sur la mise en œuvre de ce projet d'accord malgré l'opposition du FLNKS, alors même que le refus des non-indépendantistes avait enterré le projet d'accord mis sur la table à Deva par le Ministre d'État. Le gouvernement doit reconnaître l'échec de Bougival et relancer des négociations avec l'ensemble des acteurs. La seule issue possible se fera dans l'esprit de l'Accord de Nouméa, par une solution consensuelle et négociée, dans un objectif de destin commun et de pleine émancipation du territoire. Concernant les élections provinciales stricto sensu, elles doivent se tenir d'ici le 30 novembre 2025, comme prévu, après déjà deux reports. Les électeurs doivent pouvoir s'exprimer afin de donner une nouvelle légitimité aux élus à la table des négociations. L'actuel gel du corps électoral a été déclaré conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel le 19 septembre dernier, rien n'empêche donc leur tenue, rien ne justifie leur report, mise à part l'obsession irresponsable du gouvernement. Pour toutes ces raisons, nous souhaitons le retrait de la présente proposition de loi.
830·ARTICLE 2
Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d'accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l'ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n'a jamais valu approbation du projet d'accord. Elle les engageait seulement à présenter le texte à leurs bases. Or, le FLNKS a désormais pris clairement position contre l'accord, tout comme le Sénat coutumier. Sans consensus de l'ensemble des acteurs concernés localement, nous ne pouvons défendre le projet d'accord ni sa mise en œuvre, comme le propose la présente loi en reportant de nouveau les élections provinciales. Sans notamment l'approbation du FLNKS, acteur central et historique de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, un accord est voué à l'échec, voire au chaos si l'Etat tente malgré tout de l'imposer. C'est malheureusement la voie empruntée par le gouvernement par la mise à l'ordre du jour de cette proposition de loi, répétant la même erreur que lors de la tentative de passage en force du projet de loi constitutionnelle de dégel du corps électoral qui est à l'origine des révoltes de mai 2025, dans lesquelles 15 personnes ont perdu la vie. Sur la forme, il n'y a pas d'accord de Bougival. Sur le fond, il marque une nouvelle rupture des principes de neutralité et d'impartialité censés être respectés par l'État. Celui-ci avance en effet sur la mise en œuvre de ce projet d'accord malgré l'opposition du FLNKS, alors même que le refus des non-indépendantistes avait enterré le projet d'accord mis sur la table à Deva par le Ministre d'État. Le gouvernement doit reconnaître l'échec de Bougival et relancer des négociations avec l'ensemble des acteurs. La seule issue possible se fera dans l'esprit de l'Accord de Nouméa, par une solution consensuelle et négociée, dans un objectif de destin commun et de pleine émancipation du territoire. Concernant les élections provinciales stricto sensu, elles doivent se tenir d'ici le 30 novembre 2025, comme prévu, après déjà deux reports. Les électeurs doivent pouvoir s'exprimer afin de donner une nouvelle légitimité aux élus à la table des négociations. L'actuel gel du corps électoral a été déclaré conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel le 19 septembre dernier, rien n'empêche donc leur tenue, rien ne justifie leur report, mise à part l'obsession irresponsable du gouvernement. Pour toutes ces raisons, nous souhaitons le retrait de la présente proposition de loi.
1042·ARTICLE 3
Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d'accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l'ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n'a jamais valu approbation du projet d'accord. Elle les engageait seulement à présenter le texte à leurs bases. Or, le FLNKS a désormais pris clairement position contre l'accord, tout comme le Sénat coutumier. Sans consensus de l'ensemble des acteurs concernés localement, nous ne pouvons défendre le projet d'accord ni sa mise en œuvre, comme le propose la présente loi en reportant de nouveau les élections provinciales. Sans notamment l'approbation du FLNKS, acteur central et historique de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, un accord est voué à l'échec, voire au chaos si l'Etat tente malgré tout de l'imposer. C'est malheureusement la voie empruntée par le gouvernement par la mise à l'ordre du jour de cette proposition de loi, répétant la même erreur que lors de la tentative de passage en force du projet de loi constitutionnelle de dégel du corps électoral qui est à l'origine des révoltes de mai 2025, dans lesquelles 15 personnes ont perdu la vie. Sur la forme, il n'y a pas d'accord de Bougival. Sur le fond, il marque une nouvelle rupture des principes de neutralité et d'impartialité censés être respectés par l'État. Celui-ci avance en effet sur la mise en œuvre de ce projet d'accord malgré l'opposition du FLNKS, alors même que le refus des non-indépendantistes avait enterré le projet d'accord mis sur la table à Deva par le Ministre d'État. Le gouvernement doit reconnaître l'échec de Bougival et relancer des négociations avec l'ensemble des acteurs. La seule issue possible se fera dans l'esprit de l'Accord de Nouméa, par une solution consensuelle et négociée, dans un objectif de destin commun et de pleine émancipation du territoire. Concernant les élections provinciales stricto sensu, elles doivent se tenir d'ici le 30 novembre 2025, comme prévu, après déjà deux reports. Les électeurs doivent pouvoir s'exprimer afin de donner une nouvelle légitimité aux élus à la table des négociations. L'actuel gel du corps électoral a été déclaré conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel le 19 septembre dernier, rien n'empêche donc leur tenue, rien ne justifie leur report, mise à part l'obsession irresponsable du gouvernement. Pour toutes ces raisons, nous souhaitons le retrait de la présente proposition de loi.
1593·ARTICLE 3
Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d'accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l'ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n'a jamais valu approbation du projet d'accord. Elle les engageait seulement à présenter le texte à leurs bases. Or, le FLNKS a désormais pris clairement position contre l'accord, tout comme le Sénat coutumier. Sans consensus de l'ensemble des acteurs concernés localement, nous ne pouvons défendre le projet d'accord ni sa mise en œuvre, comme le propose la présente loi en reportant de nouveau les élections provinciales. Sans notamment l'approbation du FLNKS, acteur central et historique de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, un accord est voué à l'échec, voire au chaos si l'Etat tente malgré tout de l'imposer. C'est malheureusement la voie empruntée par le gouvernement par la mise à l'ordre du jour de cette proposition de loi, répétant la même erreur que lors de la tentative de passage en force du projet de loi constitutionnelle de dégel du corps électoral qui est à l'origine des révoltes de mai 2025, dans lesquelles 15 personnes ont perdu la vie. Sur la forme, il n'y a pas d'accord de Bougival. Sur le fond, il marque une nouvelle rupture des principes de neutralité et d'impartialité censés être respectés par l'État. Celui-ci avance en effet sur la mise en œuvre de ce projet d'accord malgré l'opposition du FLNKS, alors même que le refus des non-indépendantistes avait enterré le projet d'accord mis sur la table à Deva par le Ministre d'État. Le gouvernement doit reconnaître l'échec de Bougival et relancer des négociations avec l'ensemble des acteurs. La seule issue possible se fera dans l'esprit de l'Accord de Nouméa, par une solution consensuelle et négociée, dans un objectif de destin commun et de pleine émancipation du territoire. Concernant les élections provinciales stricto sensu, elles doivent se tenir d'ici le 30 novembre 2025, comme prévu, après déjà deux reports. Les électeurs doivent pouvoir s'exprimer afin de donner une nouvelle légitimité aux élus à la table des négociations. L'actuel gel du corps électoral a été déclaré conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel le 19 septembre dernier, rien n'empêche donc leur tenue, rien ne justifie leur report, mise à part l'obsession irresponsable du gouvernement. Pour toutes ces raisons, nous souhaitons le retrait de la présente proposition de loi.
451·ARTICLE PREMIER
Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d'accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l'ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n'a jamais valu approbation du projet d'accord. Elle les engageait seulement à présenter le texte à leurs bases. Or, le FLNKS a désormais pris clairement position contre l'accord, tout comme le Sénat coutumier. Sans consensus de l'ensemble des acteurs concernés localement, nous ne pouvons défendre le projet d'accord ni sa mise en œuvre, comme le propose la présente loi en reportant de nouveau les élections provinciales. Sans notamment l'approbation du FLNKS, acteur central et historique de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, un accord est voué à l'échec, voire au chaos si l'Etat tente malgré tout de l'imposer. C'est malheureusement la voie empruntée par le gouvernement par la mise à l'ordre du jour de cette proposition de loi, répétant la même erreur que lors de la tentative de passage en force du projet de loi constitutionnelle de dégel du corps électoral qui est à l'origine des révoltes de mai 2025, dans lesquelles 15 personnes ont perdu la vie. Sur la forme, il n'y a pas d'accord de Bougival. Sur le fond, il marque une nouvelle rupture des principes de neutralité et d'impartialité censés être respectés par l'État. Celui-ci avance en effet sur la mise en œuvre de ce projet d'accord malgré l'opposition du FLNKS, alors même que le refus des non-indépendantistes avait enterré le projet d'accord mis sur la table à Deva par le Ministre d'État. Le gouvernement doit reconnaître l'échec de Bougival et relancer des négociations avec l'ensemble des acteurs. La seule issue possible se fera dans l'esprit de l'Accord de Nouméa, par une solution consensuelle et négociée, dans un objectif de destin commun et de pleine émancipation du territoire. Concernant les élections provinciales stricto sensu, elles doivent se tenir d'ici le 30 novembre 2025, comme prévu, après déjà deux reports. Les électeurs doivent pouvoir s'exprimer afin de donner une nouvelle légitimité aux élus à la table des négociations. L'actuel gel du corps électoral a été déclaré conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel le 19 septembre dernier, rien n'empêche donc leur tenue, rien ne justifie leur report, mise à part l'obsession irresponsable du gouvernement. Pour toutes ces raisons, nous souhaitons le retrait de la présente proposition de loi.
1282·ARTICLE 2Doublon
1560·ARTICLE 3
Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d'accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l'ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n'a jamais valu approbation du projet d'accord. Elle les engageait seulement à présenter le texte à leurs bases. Or, le FLNKS a désormais pris clairement position contre l'accord, tout comme le Sénat coutumier. Sans consensus de l'ensemble des acteurs concernés localement, nous ne pouvons défendre le projet d'accord ni sa mise en œuvre, comme le propose la présente loi en reportant de nouveau les élections provinciales. Sans notamment l'approbation du FLNKS, acteur central et historique de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, un accord est voué à l'échec, voire au chaos si l'Etat tente malgré tout de l'imposer. C'est malheureusement la voie empruntée par le gouvernement par la mise à l'ordre du jour de cette proposition de loi, répétant la même erreur que lors de la tentative de passage en force du projet de loi constitutionnelle de dégel du corps électoral qui est à l'origine des révoltes de mai 2025, dans lesquelles 15 personnes ont perdu la vie. Sur la forme, il n'y a pas d'accord de Bougival. Sur le fond, il marque une nouvelle rupture des principes de neutralité et d'impartialité censés être respectés par l'État. Celui-ci avance en effet sur la mise en œuvre de ce projet d'accord malgré l'opposition du FLNKS, alors même que le refus des non-indépendantistes avait enterré le projet d'accord mis sur la table à Deva par le Ministre d'État. Le gouvernement doit reconnaître l'échec de Bougival et relancer des négociations avec l'ensemble des acteurs. La seule issue possible se fera dans l'esprit de l'Accord de Nouméa, par une solution consensuelle et négociée, dans un objectif de destin commun et de pleine émancipation du territoire. Concernant les élections provinciales stricto sensu, elles doivent se tenir d'ici le 30 novembre 2025, comme prévu, après déjà deux reports. Les électeurs doivent pouvoir s'exprimer afin de donner une nouvelle légitimité aux élus à la table des négociations. L'actuel gel du corps électoral a été déclaré conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel le 19 septembre dernier, rien n'empêche donc leur tenue, rien ne justifie leur report, mise à part l'obsession irresponsable du gouvernement. Pour toutes ces raisons, nous souhaitons le retrait de la présente proposition de loi.
533·ARTICLE PREMIER
Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d'accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l'ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n'a jamais valu approbation du projet d'accord. Elle les engageait seulement à présenter le texte à leurs bases. Or, le FLNKS a désormais pris clairement position contre l'accord, tout comme le Sénat coutumier. Sans consensus de l'ensemble des acteurs concernés localement, nous ne pouvons défendre le projet d'accord ni sa mise en œuvre, comme le propose la présente loi en reportant de nouveau les élections provinciales. Sans notamment l'approbation du FLNKS, acteur central et historique de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, un accord est voué à l'échec, voire au chaos si l'Etat tente malgré tout de l'imposer. C'est malheureusement la voie empruntée par le gouvernement par la mise à l'ordre du jour de cette proposition de loi, répétant la même erreur que lors de la tentative de passage en force du projet de loi constitutionnelle de dégel du corps électoral qui est à l'origine des révoltes de mai 2025, dans lesquelles 15 personnes ont perdu la vie. Sur la forme, il n'y a pas d'accord de Bougival. Sur le fond, il marque une nouvelle rupture des principes de neutralité et d'impartialité censés être respectés par l'État. Celui-ci avance en effet sur la mise en œuvre de ce projet d'accord malgré l'opposition du FLNKS, alors même que le refus des non-indépendantistes avait enterré le projet d'accord mis sur la table à Deva par le Ministre d'État. Le gouvernement doit reconnaître l'échec de Bougival et relancer des négociations avec l'ensemble des acteurs. La seule issue possible se fera dans l'esprit de l'Accord de Nouméa, par une solution consensuelle et négociée, dans un objectif de destin commun et de pleine émancipation du territoire. Concernant les élections provinciales stricto sensu, elles doivent se tenir d'ici le 30 novembre 2025, comme prévu, après déjà deux reports. Les électeurs doivent pouvoir s'exprimer afin de donner une nouvelle légitimité aux élus à la table des négociations. L'actuel gel du corps électoral a été déclaré conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel le 19 septembre dernier, rien n'empêche donc leur tenue, rien ne justifie leur report, mise à part l'obsession irresponsable du gouvernement. Pour toutes ces raisons, nous souhaitons le retrait de la présente proposition de loi.
903·ARTICLE 3
Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d'accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l'ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n'a jamais valu approbation du projet d'accord. Elle les engageait seulement à présenter le texte à leurs bases. Or, le FLNKS a désormais pris clairement position contre l'accord, tout comme le Sénat coutumier. Sans consensus de l'ensemble des acteurs concernés localement, nous ne pouvons défendre le projet d'accord ni sa mise en œuvre, comme le propose la présente loi en reportant de nouveau les élections provinciales. Sans notamment l'approbation du FLNKS, acteur central et historique de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, un accord est voué à l'échec, voire au chaos si l'Etat tente malgré tout de l'imposer. C'est malheureusement la voie empruntée par le gouvernement par la mise à l'ordre du jour de cette proposition de loi, répétant la même erreur que lors de la tentative de passage en force du projet de loi constitutionnelle de dégel du corps électoral qui est à l'origine des révoltes de mai 2025, dans lesquelles 15 personnes ont perdu la vie. Sur la forme, il n'y a pas d'accord de Bougival. Sur le fond, il marque une nouvelle rupture des principes de neutralité et d'impartialité censés être respectés par l'État. Celui-ci avance en effet sur la mise en œuvre de ce projet d'accord malgré l'opposition du FLNKS, alors même que le refus des non-indépendantistes avait enterré le projet d'accord mis sur la table à Deva par le Ministre d'État. Le gouvernement doit reconnaître l'échec de Bougival et relancer des négociations avec l'ensemble des acteurs. La seule issue possible se fera dans l'esprit de l'Accord de Nouméa, par une solution consensuelle et négociée, dans un objectif de destin commun et de pleine émancipation du territoire. Concernant les élections provinciales stricto sensu, elles doivent se tenir d'ici le 30 novembre 2025, comme prévu, après déjà deux reports. Les électeurs doivent pouvoir s'exprimer afin de donner une nouvelle légitimité aux élus à la table des négociations. L'actuel gel du corps électoral a été déclaré conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel le 19 septembre dernier, rien n'empêche donc leur tenue, rien ne justifie leur report, mise à part l'obsession irresponsable du gouvernement. Pour toutes ces raisons, nous souhaitons le retrait de la présente proposition de loi.
645·ARTICLE PREMIER
Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d'accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l'ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n'a jamais valu approbation du projet d'accord. Elle les engageait seulement à présenter le texte à leurs bases. Or, le FLNKS a désormais pris clairement position contre l'accord, tout comme le Sénat coutumier. Sans consensus de l'ensemble des acteurs concernés localement, nous ne pouvons défendre le projet d'accord ni sa mise en œuvre, comme le propose la présente loi en reportant de nouveau les élections provinciales. Sans notamment l'approbation du FLNKS, acteur central et historique de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, un accord est voué à l'échec, voire au chaos si l'Etat tente malgré tout de l'imposer. C'est malheureusement la voie empruntée par le gouvernement par la mise à l'ordre du jour de cette proposition de loi, répétant la même erreur que lors de la tentative de passage en force du projet de loi constitutionnelle de dégel du corps électoral qui est à l'origine des révoltes de mai 2025, dans lesquelles 15 personnes ont perdu la vie. Sur la forme, il n'y a pas d'accord de Bougival. Sur le fond, il marque une nouvelle rupture des principes de neutralité et d'impartialité censés être respectés par l'État. Celui-ci avance en effet sur la mise en œuvre de ce projet d'accord malgré l'opposition du FLNKS, alors même que le refus des non-indépendantistes avait enterré le projet d'accord mis sur la table à Deva par le Ministre d'État. Le gouvernement doit reconnaître l'échec de Bougival et relancer des négociations avec l'ensemble des acteurs. La seule issue possible se fera dans l'esprit de l'Accord de Nouméa, par une solution consensuelle et négociée, dans un objectif de destin commun et de pleine émancipation du territoire. Concernant les élections provinciales stricto sensu, elles doivent se tenir d'ici le 30 novembre 2025, comme prévu, après déjà deux reports. Les électeurs doivent pouvoir s'exprimer afin de donner une nouvelle légitimité aux élus à la table des négociations. L'actuel gel du corps électoral a été déclaré conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel le 19 septembre dernier, rien n'empêche donc leur tenue, rien ne justifie leur report, mise à part l'obsession irresponsable du gouvernement. Pour toutes ces raisons, nous souhaitons le retrait de la présente proposition de loi.
1133·ARTICLE 2
Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d'accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l'ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n'a jamais valu approbation du projet d'accord. Elle les engageait seulement à présenter le texte à leurs bases. Or, le FLNKS a désormais pris clairement position contre l'accord, tout comme le Sénat coutumier. Sans consensus de l'ensemble des acteurs concernés localement, nous ne pouvons défendre le projet d'accord ni sa mise en œuvre, comme le propose la présente loi en reportant de nouveau les élections provinciales. Sans notamment l'approbation du FLNKS, acteur central et historique de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, un accord est voué à l'échec, voire au chaos si l'Etat tente malgré tout de l'imposer. C'est malheureusement la voie empruntée par le gouvernement par la mise à l'ordre du jour de cette proposition de loi, répétant la même erreur que lors de la tentative de passage en force du projet de loi constitutionnelle de dégel du corps électoral qui est à l'origine des révoltes de mai 2025, dans lesquelles 15 personnes ont perdu la vie. Sur la forme, il n'y a pas d'accord de Bougival. Sur le fond, il marque une nouvelle rupture des principes de neutralité et d'impartialité censés être respectés par l'État. Celui-ci avance en effet sur la mise en œuvre de ce projet d'accord malgré l'opposition du FLNKS, alors même que le refus des non-indépendantistes avait enterré le projet d'accord mis sur la table à Deva par le Ministre d'État. Le gouvernement doit reconnaître l'échec de Bougival et relancer des négociations avec l'ensemble des acteurs. La seule issue possible se fera dans l'esprit de l'Accord de Nouméa, par une solution consensuelle et négociée, dans un objectif de destin commun et de pleine émancipation du territoire. Concernant les élections provinciales stricto sensu, elles doivent se tenir d'ici le 30 novembre 2025, comme prévu, après déjà deux reports. Les électeurs doivent pouvoir s'exprimer afin de donner une nouvelle légitimité aux élus à la table des négociations. L'actuel gel du corps électoral a été déclaré conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel le 19 septembre dernier, rien n'empêche donc leur tenue, rien ne justifie leur report, mise à part l'obsession irresponsable du gouvernement. Pour toutes ces raisons, nous souhaitons le retrait de la présente proposition de loi.
49·ARTICLE PREMIER
Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d'accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l'ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n'a jamais valu approbation du projet d'accord. Elle les engageait seulement à présenter le texte à leurs bases. Or, le FLNKS a désormais pris clairement position contre l'accord, tout comme le Sénat coutumier. Sans consensus de l'ensemble des acteurs concernés localement, nous ne pouvons défendre le projet d'accord ni sa mise en œuvre, comme le propose la présente loi en reportant de nouveau les élections provinciales. Sans notamment l'approbation du FLNKS, acteur central et historique de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, un accord est voué à l'échec, voire au chaos si l'Etat tente malgré tout de l'imposer. C'est malheureusement la voie empruntée par le gouvernement par la mise à l'ordre du jour de cette proposition de loi, répétant la même erreur que lors de la tentative de passage en force du projet de loi constitutionnelle de dégel du corps électoral qui est à l'origine des révoltes de mai 2025, dans lesquelles 15 personnes ont perdu la vie. Sur la forme, il n'y a pas d'accord de Bougival. Sur le fond, il marque une nouvelle rupture des principes de neutralité et d'impartialité censés être respectés par l'État. Celui-ci avance en effet sur la mise en œuvre de ce projet d'accord malgré l'opposition du FLNKS, alors même que le refus des non-indépendantistes avait enterré le projet d'accord mis sur la table à Deva par le Ministre d'État. Le gouvernement doit reconnaître l'échec de Bougival et relancer des négociations avec l'ensemble des acteurs. La seule issue possible se fera dans l'esprit de l'Accord de Nouméa, par une solution consensuelle et négociée, dans un objectif de destin commun et de pleine émancipation du territoire. Concernant les élections provinciales stricto sensu, elles doivent se tenir d'ici le 30 novembre 2025, comme prévu, après déjà deux reports. Les électeurs doivent pouvoir s'exprimer afin de donner une nouvelle légitimité aux élus à la table des négociations. L'actuel gel du corps électoral a été déclaré conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel le 19 septembre dernier, rien n'empêche donc leur tenue, rien ne justifie leur report, mise à part l'obsession irresponsable du gouvernement. Pour toutes ces raisons, nous souhaitons le retrait de la présente proposition de loi.
293·ARTICLE PREMIER
Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d'accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l'ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n'a jamais valu approbation du projet d'accord. Elle les engageait seulement à présenter le texte à leurs bases. Or, le FLNKS a désormais pris clairement position contre l'accord, tout comme le Sénat coutumier. Sans consensus de l'ensemble des acteurs concernés localement, nous ne pouvons défendre le projet d'accord ni sa mise en œuvre, comme le propose la présente loi en reportant de nouveau les élections provinciales. Sans notamment l'approbation du FLNKS, acteur central et historique de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, un accord est voué à l'échec, voire au chaos si l'Etat tente malgré tout de l'imposer. C'est malheureusement la voie empruntée par le gouvernement par la mise à l'ordre du jour de cette proposition de loi, répétant la même erreur que lors de la tentative de passage en force du projet de loi constitutionnelle de dégel du corps électoral qui est à l'origine des révoltes de mai 2025, dans lesquelles 15 personnes ont perdu la vie. Sur la forme, il n'y a pas d'accord de Bougival. Sur le fond, il marque une nouvelle rupture des principes de neutralité et d'impartialité censés être respectés par l'État. Celui-ci avance en effet sur la mise en œuvre de ce projet d'accord malgré l'opposition du FLNKS, alors même que le refus des non-indépendantistes avait enterré le projet d'accord mis sur la table à Deva par le Ministre d'État. Le gouvernement doit reconnaître l'échec de Bougival et relancer des négociations avec l'ensemble des acteurs. La seule issue possible se fera dans l'esprit de l'Accord de Nouméa, par une solution consensuelle et négociée, dans un objectif de destin commun et de pleine émancipation du territoire. Concernant les élections provinciales stricto sensu, elles doivent se tenir d'ici le 30 novembre 2025, comme prévu, après déjà deux reports. Les électeurs doivent pouvoir s'exprimer afin de donner une nouvelle légitimité aux élus à la table des négociations. L'actuel gel du corps électoral a été déclaré conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel le 19 septembre dernier, rien n'empêche donc leur tenue, rien ne justifie leur report, mise à part l'obsession irresponsable du gouvernement. Pour toutes ces raisons, nous souhaitons le retrait de la présente proposition de loi.
1445·ARTICLE 3
Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d'accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l'ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n'a jamais valu approbation du projet d'accord. Elle les engageait seulement à présenter le texte à leurs bases. Or, le FLNKS a désormais pris clairement position contre l'accord, tout comme le Sénat coutumier. Sans consensus de l'ensemble des acteurs concernés localement, nous ne pouvons défendre le projet d'accord ni sa mise en œuvre, comme le propose la présente loi en reportant de nouveau les élections provinciales. Sans notamment l'approbation du FLNKS, acteur central et historique de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, un accord est voué à l'échec, voire au chaos si l'Etat tente malgré tout de l'imposer. C'est malheureusement la voie empruntée par le gouvernement par la mise à l'ordre du jour de cette proposition de loi, répétant la même erreur que lors de la tentative de passage en force du projet de loi constitutionnelle de dégel du corps électoral qui est à l'origine des révoltes de mai 2025, dans lesquelles 15 personnes ont perdu la vie. Sur la forme, il n'y a pas d'accord de Bougival. Sur le fond, il marque une nouvelle rupture des principes de neutralité et d'impartialité censés être respectés par l'État. Celui-ci avance en effet sur la mise en œuvre de ce projet d'accord malgré l'opposition du FLNKS, alors même que le refus des non-indépendantistes avait enterré le projet d'accord mis sur la table à Deva par le Ministre d'État. Le gouvernement doit reconnaître l'échec de Bougival et relancer des négociations avec l'ensemble des acteurs. La seule issue possible se fera dans l'esprit de l'Accord de Nouméa, par une solution consensuelle et négociée, dans un objectif de destin commun et de pleine émancipation du territoire. Concernant les élections provinciales stricto sensu, elles doivent se tenir d'ici le 30 novembre 2025, comme prévu, après déjà deux reports. Les électeurs doivent pouvoir s'exprimer afin de donner une nouvelle légitimité aux élus à la table des négociations. L'actuel gel du corps électoral a été déclaré conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel le 19 septembre dernier, rien n'empêche donc leur tenue, rien ne justifie leur report, mise à part l'obsession irresponsable du gouvernement. Pour toutes ces raisons, nous souhaitons le retrait de la présente proposition de loi.
236·ARTICLE PREMIER
Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d'accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l'ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n'a jamais valu approbation du projet d'accord. Elle les engageait seulement à présenter le texte à leurs bases. Or, le FLNKS a désormais pris clairement position contre l'accord, tout comme le Sénat coutumier. Sans consensus de l'ensemble des acteurs concernés localement, nous ne pouvons défendre le projet d'accord ni sa mise en œuvre, comme le propose la présente loi en reportant de nouveau les élections provinciales. Sans notamment l'approbation du FLNKS, acteur central et historique de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, un accord est voué à l'échec, voire au chaos si l'Etat tente malgré tout de l'imposer. C'est malheureusement la voie empruntée par le gouvernement par la mise à l'ordre du jour de cette proposition de loi, répétant la même erreur que lors de la tentative de passage en force du projet de loi constitutionnelle de dégel du corps électoral qui est à l'origine des révoltes de mai 2025, dans lesquelles 15 personnes ont perdu la vie. Sur la forme, il n'y a pas d'accord de Bougival. Sur le fond, il marque une nouvelle rupture des principes de neutralité et d'impartialité censés être respectés par l'État. Celui-ci avance en effet sur la mise en œuvre de ce projet d'accord malgré l'opposition du FLNKS, alors même que le refus des non-indépendantistes avait enterré le projet d'accord mis sur la table à Deva par le Ministre d'État. Le gouvernement doit reconnaître l'échec de Bougival et relancer des négociations avec l'ensemble des acteurs. La seule issue possible se fera dans l'esprit de l'Accord de Nouméa, par une solution consensuelle et négociée, dans un objectif de destin commun et de pleine émancipation du territoire. Concernant les élections provinciales stricto sensu, elles doivent se tenir d'ici le 30 novembre 2025, comme prévu, après déjà deux reports. Les électeurs doivent pouvoir s'exprimer afin de donner une nouvelle légitimité aux élus à la table des négociations. L'actuel gel du corps électoral a été déclaré conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel le 19 septembre dernier, rien n'empêche donc leur tenue, rien ne justifie leur report, mise à part l'obsession irresponsable du gouvernement. Pour toutes ces raisons, nous souhaitons le retrait de la présente proposition de loi.
866·ARTICLE 3
Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d'accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l'ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n'a jamais valu approbation du projet d'accord. Elle les engageait seulement à présenter le texte à leurs bases. Or, le FLNKS a désormais pris clairement position contre l'accord, tout comme le Sénat coutumier. Sans consensus de l'ensemble des acteurs concernés localement, nous ne pouvons défendre le projet d'accord ni sa mise en œuvre, comme le propose la présente loi en reportant de nouveau les élections provinciales. Sans notamment l'approbation du FLNKS, acteur central et historique de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, un accord est voué à l'échec, voire au chaos si l'Etat tente malgré tout de l'imposer. C'est malheureusement la voie empruntée par le gouvernement par la mise à l'ordre du jour de cette proposition de loi, répétant la même erreur que lors de la tentative de passage en force du projet de loi constitutionnelle de dégel du corps électoral qui est à l'origine des révoltes de mai 2025, dans lesquelles 15 personnes ont perdu la vie. Sur la forme, il n'y a pas d'accord de Bougival. Sur le fond, il marque une nouvelle rupture des principes de neutralité et d'impartialité censés être respectés par l'État. Celui-ci avance en effet sur la mise en œuvre de ce projet d'accord malgré l'opposition du FLNKS, alors même que le refus des non-indépendantistes avait enterré le projet d'accord mis sur la table à Deva par le Ministre d'État. Le gouvernement doit reconnaître l'échec de Bougival et relancer des négociations avec l'ensemble des acteurs. La seule issue possible se fera dans l'esprit de l'Accord de Nouméa, par une solution consensuelle et négociée, dans un objectif de destin commun et de pleine émancipation du territoire. Concernant les élections provinciales stricto sensu, elles doivent se tenir d'ici le 30 novembre 2025, comme prévu, après déjà deux reports. Les électeurs doivent pouvoir s'exprimer afin de donner une nouvelle légitimité aux élus à la table des négociations. L'actuel gel du corps électoral a été déclaré conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel le 19 septembre dernier, rien n'empêche donc leur tenue, rien ne justifie leur report, mise à part l'obsession irresponsable du gouvernement. Pour toutes ces raisons, nous souhaitons le retrait de la présente proposition de loi.
1356·TITRE
Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d'accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l'ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n'a jamais valu approbation du projet d'accord. Elle les engageait seulement à présenter le texte à leurs bases. Or, le FLNKS a désormais pris clairement position contre l'accord, tout comme le Sénat coutumier. Sans consensus de l'ensemble des acteurs concernés localement, nous ne pouvons défendre le projet d'accord ni sa mise en œuvre, comme le propose la présente loi en reportant de nouveau les élections provinciales. Sans notamment l'approbation du FLNKS, acteur central et historique de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, un accord est voué à l'échec, voire au chaos si l'Etat tente malgré tout de l'imposer. C'est malheureusement la voie empruntée par le gouvernement par la mise à l'ordre du jour de cette proposition de loi, répétant la même erreur que lors de la tentative de passage en force du projet de loi constitutionnelle de dégel du corps électoral qui est à l'origine des révoltes de mai 2025, dans lesquelles 15 personnes ont perdu la vie. Sur la forme, il n'y a pas d'accord de Bougival. Sur le fond, il marque une nouvelle rupture des principes de neutralité et d'impartialité censés être respectés par l'État. Celui-ci avance en effet sur la mise en œuvre de ce projet d'accord malgré l'opposition du FLNKS, alors même que le refus des non-indépendantistes avait enterré le projet d'accord mis sur la table à Deva par le Ministre d'État. Le gouvernement doit reconnaître l'échec de Bougival et relancer des négociations avec l'ensemble des acteurs. La seule issue possible se fera dans l'esprit de l'Accord de Nouméa, par une solution consensuelle et négociée, dans un objectif de destin commun et de pleine émancipation du territoire. Concernant les élections provinciales stricto sensu, elles doivent se tenir d'ici le 30 novembre 2025, comme prévu, après déjà deux reports. Les électeurs doivent pouvoir s'exprimer afin de donner une nouvelle légitimité aux élus à la table des négociations. L'actuel gel du corps électoral a été déclaré conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel le 19 septembre dernier, rien n'empêche donc leur tenue, rien ne justifie leur report, mise à part l'obsession irresponsable du gouvernement. Pour toutes ces raisons, nous souhaitons le retrait de la présente proposition de loi.
1589·ARTICLE 3
Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d'accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l'ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n'a jamais valu approbation du projet d'accord. Elle les engageait seulement à présenter le texte à leurs bases. Or, le FLNKS a désormais pris clairement position contre l'accord, tout comme le Sénat coutumier. Sans consensus de l'ensemble des acteurs concernés localement, nous ne pouvons défendre le projet d'accord ni sa mise en œuvre, comme le propose la présente loi en reportant de nouveau les élections provinciales. Sans notamment l'approbation du FLNKS, acteur central et historique de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, un accord est voué à l'échec, voire au chaos si l'Etat tente malgré tout de l'imposer. C'est malheureusement la voie empruntée par le gouvernement par la mise à l'ordre du jour de cette proposition de loi, répétant la même erreur que lors de la tentative de passage en force du projet de loi constitutionnelle de dégel du corps électoral qui est à l'origine des révoltes de mai 2025, dans lesquelles 15 personnes ont perdu la vie. Sur la forme, il n'y a pas d'accord de Bougival. Sur le fond, il marque une nouvelle rupture des principes de neutralité et d'impartialité censés être respectés par l'État. Celui-ci avance en effet sur la mise en œuvre de ce projet d'accord malgré l'opposition du FLNKS, alors même que le refus des non-indépendantistes avait enterré le projet d'accord mis sur la table à Deva par le Ministre d'État. Le gouvernement doit reconnaître l'échec de Bougival et relancer des négociations avec l'ensemble des acteurs. La seule issue possible se fera dans l'esprit de l'Accord de Nouméa, par une solution consensuelle et négociée, dans un objectif de destin commun et de pleine émancipation du territoire. Concernant les élections provinciales stricto sensu, elles doivent se tenir d'ici le 30 novembre 2025, comme prévu, après déjà deux reports. Les électeurs doivent pouvoir s'exprimer afin de donner une nouvelle légitimité aux élus à la table des négociations. L'actuel gel du corps électoral a été déclaré conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel le 19 septembre dernier, rien n'empêche donc leur tenue, rien ne justifie leur report, mise à part l'obsession irresponsable du gouvernement. Pour toutes ces raisons, nous souhaitons le retrait de la présente proposition de loi.
1673·ARTICLE 2
Dans le prolongement de l'accord historique signé le 12 juillet 2025 à Bougival, six présidents de groupe politique du Sénat ont déposé le 13 août 2025 une proposition de loi organique tendant à mettre en œuvre l'un des éléments clefs de cet accord afin de reporter au plus tard le 28 juin 2026 le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie. Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte et le Président du Sénat a décidé de saisir le Conseil d'État, celui-ci ayant conclu à la constitutionnalité de ce nouveau report. La PPLO a été adoptée à une très large majorité du Sénat le 15 octobre dernier. Alors que l'Assemblée nationale doit discuter de ce texte dans des délais devant permettre d'assurer le report des élections locales dans des conditions de sécurité juridique, un groupe du NFP a décidé de bloquer le bon déroulement des travaux parlementaires en déposant près de 1700 amendements sur un texte dont l'objet est circonscrit et qui ne compte que trois articles. Ainsi, dans la volonté de permettre à ce texte d'aboutir, l'auteur du présent amendement estime qu'il n'y a pas d'autre choix que de proposer la suppression des trois articles de la proposition de loi organique pour lutter contre cette démarche manifeste d'obstruction.
1701·ARTICLE PREMIER
Le présent amendement vise à supprimer le principe d'un report au plus tard au 28 juin 2026 des élections des membres du congrès et des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie.
1109·ARTICLE 3
Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d'accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l'ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n'a jamais valu approbation du projet d'accord. Elle les engageait seulement à présenter le texte à leurs bases. Or, le FLNKS a désormais pris clairement position contre l'accord, tout comme le Sénat coutumier. Sans consensus de l'ensemble des acteurs concernés localement, nous ne pouvons défendre le projet d'accord ni sa mise en œuvre, comme le propose la présente loi en reportant de nouveau les élections provinciales. Sans notamment l'approbation du FLNKS, acteur central et historique de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, un accord est voué à l'échec, voire au chaos si l'Etat tente malgré tout de l'imposer. C'est malheureusement la voie empruntée par le gouvernement par la mise à l'ordre du jour de cette proposition de loi, répétant la même erreur que lors de la tentative de passage en force du projet de loi constitutionnelle de dégel du corps électoral qui est à l'origine des révoltes de mai 2025, dans lesquelles 15 personnes ont perdu la vie. Sur la forme, il n'y a pas d'accord de Bougival. Sur le fond, il marque une nouvelle rupture des principes de neutralité et d'impartialité censés être respectés par l'État. Celui-ci avance en effet sur la mise en œuvre de ce projet d'accord malgré l'opposition du FLNKS, alors même que le refus des non-indépendantistes avait enterré le projet d'accord mis sur la table à Deva par le Ministre d'État. Le gouvernement doit reconnaître l'échec de Bougival et relancer des négociations avec l'ensemble des acteurs. La seule issue possible se fera dans l'esprit de l'Accord de Nouméa, par une solution consensuelle et négociée, dans un objectif de destin commun et de pleine émancipation du territoire. Concernant les élections provinciales stricto sensu, elles doivent se tenir d'ici le 30 novembre 2025, comme prévu, après déjà deux reports. Les électeurs doivent pouvoir s'exprimer afin de donner une nouvelle légitimité aux élus à la table des négociations. L'actuel gel du corps électoral a été déclaré conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel le 19 septembre dernier, rien n'empêche donc leur tenue, rien ne justifie leur report, mise à part l'obsession irresponsable du gouvernement. Pour toutes ces raisons, nous souhaitons le retrait de la présente proposition de loi.
1432·ARTICLE 3
Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d'accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l'ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n'a jamais valu approbation du projet d'accord. Elle les engageait seulement à présenter le texte à leurs bases. Or, le FLNKS a désormais pris clairement position contre l'accord, tout comme le Sénat coutumier. Sans consensus de l'ensemble des acteurs concernés localement, nous ne pouvons défendre le projet d'accord ni sa mise en œuvre, comme le propose la présente loi en reportant de nouveau les élections provinciales. Sans notamment l'approbation du FLNKS, acteur central et historique de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, un accord est voué à l'échec, voire au chaos si l'Etat tente malgré tout de l'imposer. C'est malheureusement la voie empruntée par le gouvernement par la mise à l'ordre du jour de cette proposition de loi, répétant la même erreur que lors de la tentative de passage en force du projet de loi constitutionnelle de dégel du corps électoral qui est à l'origine des révoltes de mai 2025, dans lesquelles 15 personnes ont perdu la vie. Sur la forme, il n'y a pas d'accord de Bougival. Sur le fond, il marque une nouvelle rupture des principes de neutralité et d'impartialité censés être respectés par l'État. Celui-ci avance en effet sur la mise en œuvre de ce projet d'accord malgré l'opposition du FLNKS, alors même que le refus des non-indépendantistes avait enterré le projet d'accord mis sur la table à Deva par le Ministre d'État. Le gouvernement doit reconnaître l'échec de Bougival et relancer des négociations avec l'ensemble des acteurs. La seule issue possible se fera dans l'esprit de l'Accord de Nouméa, par une solution consensuelle et négociée, dans un objectif de destin commun et de pleine émancipation du territoire. Concernant les élections provinciales stricto sensu, elles doivent se tenir d'ici le 30 novembre 2025, comme prévu, après déjà deux reports. Les électeurs doivent pouvoir s'exprimer afin de donner une nouvelle légitimité aux élus à la table des négociations. L'actuel gel du corps électoral a été déclaré conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel le 19 septembre dernier, rien n'empêche donc leur tenue, rien ne justifie leur report, mise à part l'obsession irresponsable du gouvernement. Pour toutes ces raisons, nous souhaitons le retrait de la présente proposition de loi.
829·ARTICLE 2Doublon
1196·ARTICLE 3
Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d'accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l'ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n'a jamais valu approbation du projet d'accord. Elle les engageait seulement à présenter le texte à leurs bases. Or, le FLNKS a désormais pris clairement position contre l'accord, tout comme le Sénat coutumier. Sans consensus de l'ensemble des acteurs concernés localement, nous ne pouvons défendre le projet d'accord ni sa mise en œuvre, comme le propose la présente loi en reportant de nouveau les élections provinciales. Sans notamment l'approbation du FLNKS, acteur central et historique de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, un accord est voué à l'échec, voire au chaos si l'Etat tente malgré tout de l'imposer. C'est malheureusement la voie empruntée par le gouvernement par la mise à l'ordre du jour de cette proposition de loi, répétant la même erreur que lors de la tentative de passage en force du projet de loi constitutionnelle de dégel du corps électoral qui est à l'origine des révoltes de mai 2025, dans lesquelles 15 personnes ont perdu la vie. Sur la forme, il n'y a pas d'accord de Bougival. Sur le fond, il marque une nouvelle rupture des principes de neutralité et d'impartialité censés être respectés par l'État. Celui-ci avance en effet sur la mise en œuvre de ce projet d'accord malgré l'opposition du FLNKS, alors même que le refus des non-indépendantistes avait enterré le projet d'accord mis sur la table à Deva par le Ministre d'État. Le gouvernement doit reconnaître l'échec de Bougival et relancer des négociations avec l'ensemble des acteurs. La seule issue possible se fera dans l'esprit de l'Accord de Nouméa, par une solution consensuelle et négociée, dans un objectif de destin commun et de pleine émancipation du territoire. Concernant les élections provinciales stricto sensu, elles doivent se tenir d'ici le 30 novembre 2025, comme prévu, après déjà deux reports. Les électeurs doivent pouvoir s'exprimer afin de donner une nouvelle légitimité aux élus à la table des négociations. L'actuel gel du corps électoral a été déclaré conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel le 19 septembre dernier, rien n'empêche donc leur tenue, rien ne justifie leur report, mise à part l'obsession irresponsable du gouvernement. Pour toutes ces raisons, nous souhaitons le retrait de la présente proposition de loi.
403·ARTICLE PREMIER
Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d'accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l'ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n'a jamais valu approbation du projet d'accord. Elle les engageait seulement à présenter le texte à leurs bases. Or, le FLNKS a désormais pris clairement position contre l'accord, tout comme le Sénat coutumier. Sans consensus de l'ensemble des acteurs concernés localement, nous ne pouvons défendre le projet d'accord ni sa mise en œuvre, comme le propose la présente loi en reportant de nouveau les élections provinciales. Sans notamment l'approbation du FLNKS, acteur central et historique de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, un accord est voué à l'échec, voire au chaos si l'Etat tente malgré tout de l'imposer. C'est malheureusement la voie empruntée par le gouvernement par la mise à l'ordre du jour de cette proposition de loi, répétant la même erreur que lors de la tentative de passage en force du projet de loi constitutionnelle de dégel du corps électoral qui est à l'origine des révoltes de mai 2025, dans lesquelles 15 personnes ont perdu la vie. Sur la forme, il n'y a pas d'accord de Bougival. Sur le fond, il marque une nouvelle rupture des principes de neutralité et d'impartialité censés être respectés par l'État. Celui-ci avance en effet sur la mise en œuvre de ce projet d'accord malgré l'opposition du FLNKS, alors même que le refus des non-indépendantistes avait enterré le projet d'accord mis sur la table à Deva par le Ministre d'État. Le gouvernement doit reconnaître l'échec de Bougival et relancer des négociations avec l'ensemble des acteurs. La seule issue possible se fera dans l'esprit de l'Accord de Nouméa, par une solution consensuelle et négociée, dans un objectif de destin commun et de pleine émancipation du territoire. Concernant les élections provinciales stricto sensu, elles doivent se tenir d'ici le 30 novembre 2025, comme prévu, après déjà deux reports. Les électeurs doivent pouvoir s'exprimer afin de donner une nouvelle légitimité aux élus à la table des négociations. L'actuel gel du corps électoral a été déclaré conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel le 19 septembre dernier, rien n'empêche donc leur tenue, rien ne justifie leur report, mise à part l'obsession irresponsable du gouvernement. Pour toutes ces raisons, nous souhaitons le retrait de la présente proposition de loi.
1550·ARTICLE PREMIER
Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d'accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l'ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n'a jamais valu approbation du projet d'accord. Elle les engageait seulement à présenter le texte à leurs bases. Or, le FLNKS a désormais pris clairement position contre l'accord, tout comme le Sénat coutumier. Sans consensus de l'ensemble des acteurs concernés localement, nous ne pouvons défendre le projet d'accord ni sa mise en œuvre, comme le propose la présente loi en reportant de nouveau les élections provinciales. Sans notamment l'approbation du FLNKS, acteur central et historique de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, un accord est voué à l'échec, voire au chaos si l'Etat tente malgré tout de l'imposer. C'est malheureusement la voie empruntée par le gouvernement par la mise à l'ordre du jour de cette proposition de loi, répétant la même erreur que lors de la tentative de passage en force du projet de loi constitutionnelle de dégel du corps électoral qui est à l'origine des révoltes de mai 2025, dans lesquelles 15 personnes ont perdu la vie. Sur la forme, il n'y a pas d'accord de Bougival. Sur le fond, il marque une nouvelle rupture des principes de neutralité et d'impartialité censés être respectés par l'État. Celui-ci avance en effet sur la mise en œuvre de ce projet d'accord malgré l'opposition du FLNKS, alors même que le refus des non-indépendantistes avait enterré le projet d'accord mis sur la table à Deva par le Ministre d'État. Le gouvernement doit reconnaître l'échec de Bougival et relancer des négociations avec l'ensemble des acteurs. La seule issue possible se fera dans l'esprit de l'Accord de Nouméa, par une solution consensuelle et négociée, dans un objectif de destin commun et de pleine émancipation du territoire. Concernant les élections provinciales stricto sensu, elles doivent se tenir d'ici le 30 novembre 2025, comme prévu, après déjà deux reports. Les électeurs doivent pouvoir s'exprimer afin de donner une nouvelle légitimité aux élus à la table des négociations. L'actuel gel du corps électoral a été déclaré conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel le 19 septembre dernier, rien n'empêche donc leur tenue, rien ne justifie leur report, mise à part l'obsession irresponsable du gouvernement. Pour toutes ces raisons, nous souhaitons le retrait de la présente proposition de loi.
790·ARTICLE 3
Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d'accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l'ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n'a jamais valu approbation du projet d'accord. Elle les engageait seulement à présenter le texte à leurs bases. Or, le FLNKS a désormais pris clairement position contre l'accord, tout comme le Sénat coutumier. Sans consensus de l'ensemble des acteurs concernés localement, nous ne pouvons défendre le projet d'accord ni sa mise en œuvre, comme le propose la présente loi en reportant de nouveau les élections provinciales. Sans notamment l'approbation du FLNKS, acteur central et historique de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, un accord est voué à l'échec, voire au chaos si l'Etat tente malgré tout de l'imposer. C'est malheureusement la voie empruntée par le gouvernement par la mise à l'ordre du jour de cette proposition de loi, répétant la même erreur que lors de la tentative de passage en force du projet de loi constitutionnelle de dégel du corps électoral qui est à l'origine des révoltes de mai 2025, dans lesquelles 15 personnes ont perdu la vie. Sur la forme, il n'y a pas d'accord de Bougival. Sur le fond, il marque une nouvelle rupture des principes de neutralité et d'impartialité censés être respectés par l'État. Celui-ci avance en effet sur la mise en œuvre de ce projet d'accord malgré l'opposition du FLNKS, alors même que le refus des non-indépendantistes avait enterré le projet d'accord mis sur la table à Deva par le Ministre d'État. Le gouvernement doit reconnaître l'échec de Bougival et relancer des négociations avec l'ensemble des acteurs. La seule issue possible se fera dans l'esprit de l'Accord de Nouméa, par une solution consensuelle et négociée, dans un objectif de destin commun et de pleine émancipation du territoire. Concernant les élections provinciales stricto sensu, elles doivent se tenir d'ici le 30 novembre 2025, comme prévu, après déjà deux reports. Les électeurs doivent pouvoir s'exprimer afin de donner une nouvelle légitimité aux élus à la table des négociations. L'actuel gel du corps électoral a été déclaré conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel le 19 septembre dernier, rien n'empêche donc leur tenue, rien ne justifie leur report, mise à part l'obsession irresponsable du gouvernement. Pour toutes ces raisons, nous souhaitons le retrait de la présente proposition de loi.
300·ARTICLE PREMIER
Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d'accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l'ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n'a jamais valu approbation du projet d'accord. Elle les engageait seulement à présenter le texte à leurs bases. Or, le FLNKS a désormais pris clairement position contre l'accord, tout comme le Sénat coutumier. Sans consensus de l'ensemble des acteurs concernés localement, nous ne pouvons défendre le projet d'accord ni sa mise en œuvre, comme le propose la présente loi en reportant de nouveau les élections provinciales. Sans notamment l'approbation du FLNKS, acteur central et historique de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, un accord est voué à l'échec, voire au chaos si l'Etat tente malgré tout de l'imposer. C'est malheureusement la voie empruntée par le gouvernement par la mise à l'ordre du jour de cette proposition de loi, répétant la même erreur que lors de la tentative de passage en force du projet de loi constitutionnelle de dégel du corps électoral qui est à l'origine des révoltes de mai 2025, dans lesquelles 15 personnes ont perdu la vie. Sur la forme, il n'y a pas d'accord de Bougival. Sur le fond, il marque une nouvelle rupture des principes de neutralité et d'impartialité censés être respectés par l'État. Celui-ci avance en effet sur la mise en œuvre de ce projet d'accord malgré l'opposition du FLNKS, alors même que le refus des non-indépendantistes avait enterré le projet d'accord mis sur la table à Deva par le Ministre d'État. Le gouvernement doit reconnaître l'échec de Bougival et relancer des négociations avec l'ensemble des acteurs. La seule issue possible se fera dans l'esprit de l'Accord de Nouméa, par une solution consensuelle et négociée, dans un objectif de destin commun et de pleine émancipation du territoire. Concernant les élections provinciales stricto sensu, elles doivent se tenir d'ici le 30 novembre 2025, comme prévu, après déjà deux reports. Les électeurs doivent pouvoir s'exprimer afin de donner une nouvelle légitimité aux élus à la table des négociations. L'actuel gel du corps électoral a été déclaré conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel le 19 septembre dernier, rien n'empêche donc leur tenue, rien ne justifie leur report, mise à part l'obsession irresponsable du gouvernement. Pour toutes ces raisons, nous souhaitons le retrait de la présente proposition de loi.
82·ARTICLE PREMIER
Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d'accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l'ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n'a jamais valu approbation du projet d'accord. Elle les engageait seulement à présenter le texte à leurs bases. Or, le FLNKS a désormais pris clairement position contre l'accord, tout comme le Sénat coutumier. Sans consensus de l'ensemble des acteurs concernés localement, nous ne pouvons défendre le projet d'accord ni sa mise en œuvre, comme le propose la présente loi en reportant de nouveau les élections provinciales. Sans notamment l'approbation du FLNKS, acteur central et historique de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, un accord est voué à l'échec, voire au chaos si l'Etat tente malgré tout de l'imposer. C'est malheureusement la voie empruntée par le gouvernement par la mise à l'ordre du jour de cette proposition de loi, répétant la même erreur que lors de la tentative de passage en force du projet de loi constitutionnelle de dégel du corps électoral qui est à l'origine des révoltes de mai 2025, dans lesquelles 15 personnes ont perdu la vie. Sur la forme, il n'y a pas d'accord de Bougival. Sur le fond, il marque une nouvelle rupture des principes de neutralité et d'impartialité censés être respectés par l'État. Celui-ci avance en effet sur la mise en œuvre de ce projet d'accord malgré l'opposition du FLNKS, alors même que le refus des non-indépendantistes avait enterré le projet d'accord mis sur la table à Deva par le Ministre d'État. Le gouvernement doit reconnaître l'échec de Bougival et relancer des négociations avec l'ensemble des acteurs. La seule issue possible se fera dans l'esprit de l'Accord de Nouméa, par une solution consensuelle et négociée, dans un objectif de destin commun et de pleine émancipation du territoire. Concernant les élections provinciales stricto sensu, elles doivent se tenir d'ici le 30 novembre 2025, comme prévu, après déjà deux reports. Les électeurs doivent pouvoir s'exprimer afin de donner une nouvelle légitimité aux élus à la table des négociations. L'actuel gel du corps électoral a été déclaré conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel le 19 septembre dernier, rien n'empêche donc leur tenue, rien ne justifie leur report, mise à part l'obsession irresponsable du gouvernement. Pour toutes ces raisons, nous souhaitons le retrait de la présente proposition de loi.
1240·ARTICLE 3
Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d'accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l'ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n'a jamais valu approbation du projet d'accord. Elle les engageait seulement à présenter le texte à leurs bases. Or, le FLNKS a désormais pris clairement position contre l'accord, tout comme le Sénat coutumier. Sans consensus de l'ensemble des acteurs concernés localement, nous ne pouvons défendre le projet d'accord ni sa mise en œuvre, comme le propose la présente loi en reportant de nouveau les élections provinciales. Sans notamment l'approbation du FLNKS, acteur central et historique de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, un accord est voué à l'échec, voire au chaos si l'Etat tente malgré tout de l'imposer. C'est malheureusement la voie empruntée par le gouvernement par la mise à l'ordre du jour de cette proposition de loi, répétant la même erreur que lors de la tentative de passage en force du projet de loi constitutionnelle de dégel du corps électoral qui est à l'origine des révoltes de mai 2025, dans lesquelles 15 personnes ont perdu la vie. Sur la forme, il n'y a pas d'accord de Bougival. Sur le fond, il marque une nouvelle rupture des principes de neutralité et d'impartialité censés être respectés par l'État. Celui-ci avance en effet sur la mise en œuvre de ce projet d'accord malgré l'opposition du FLNKS, alors même que le refus des non-indépendantistes avait enterré le projet d'accord mis sur la table à Deva par le Ministre d'État. Le gouvernement doit reconnaître l'échec de Bougival et relancer des négociations avec l'ensemble des acteurs. La seule issue possible se fera dans l'esprit de l'Accord de Nouméa, par une solution consensuelle et négociée, dans un objectif de destin commun et de pleine émancipation du territoire. Concernant les élections provinciales stricto sensu, elles doivent se tenir d'ici le 30 novembre 2025, comme prévu, après déjà deux reports. Les électeurs doivent pouvoir s'exprimer afin de donner une nouvelle légitimité aux élus à la table des négociations. L'actuel gel du corps électoral a été déclaré conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel le 19 septembre dernier, rien n'empêche donc leur tenue, rien ne justifie leur report, mise à part l'obsession irresponsable du gouvernement. Pour toutes ces raisons, nous souhaitons le retrait de la présente proposition de loi.
1460·ARTICLE 3
Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d'accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l'ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n'a jamais valu approbation du projet d'accord. Elle les engageait seulement à présenter le texte à leurs bases. Or, le FLNKS a désormais pris clairement position contre l'accord, tout comme le Sénat coutumier. Sans consensus de l'ensemble des acteurs concernés localement, nous ne pouvons défendre le projet d'accord ni sa mise en œuvre, comme le propose la présente loi en reportant de nouveau les élections provinciales. Sans notamment l'approbation du FLNKS, acteur central et historique de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, un accord est voué à l'échec, voire au chaos si l'Etat tente malgré tout de l'imposer. C'est malheureusement la voie empruntée par le gouvernement par la mise à l'ordre du jour de cette proposition de loi, répétant la même erreur que lors de la tentative de passage en force du projet de loi constitutionnelle de dégel du corps électoral qui est à l'origine des révoltes de mai 2025, dans lesquelles 15 personnes ont perdu la vie. Sur la forme, il n'y a pas d'accord de Bougival. Sur le fond, il marque une nouvelle rupture des principes de neutralité et d'impartialité censés être respectés par l'État. Celui-ci avance en effet sur la mise en œuvre de ce projet d'accord malgré l'opposition du FLNKS, alors même que le refus des non-indépendantistes avait enterré le projet d'accord mis sur la table à Deva par le Ministre d'État. Le gouvernement doit reconnaître l'échec de Bougival et relancer des négociations avec l'ensemble des acteurs. La seule issue possible se fera dans l'esprit de l'Accord de Nouméa, par une solution consensuelle et négociée, dans un objectif de destin commun et de pleine émancipation du territoire. Concernant les élections provinciales stricto sensu, elles doivent se tenir d'ici le 30 novembre 2025, comme prévu, après déjà deux reports. Les électeurs doivent pouvoir s'exprimer afin de donner une nouvelle légitimité aux élus à la table des négociations. L'actuel gel du corps électoral a été déclaré conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel le 19 septembre dernier, rien n'empêche donc leur tenue, rien ne justifie leur report, mise à part l'obsession irresponsable du gouvernement. Pour toutes ces raisons, nous souhaitons le retrait de la présente proposition de loi.
521·ARTICLE PREMIER
Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d'accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l'ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n'a jamais valu approbation du projet d'accord. Elle les engageait seulement à présenter le texte à leurs bases. Or, le FLNKS a désormais pris clairement position contre l'accord, tout comme le Sénat coutumier. Sans consensus de l'ensemble des acteurs concernés localement, nous ne pouvons défendre le projet d'accord ni sa mise en œuvre, comme le propose la présente loi en reportant de nouveau les élections provinciales. Sans notamment l'approbation du FLNKS, acteur central et historique de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, un accord est voué à l'échec, voire au chaos si l'Etat tente malgré tout de l'imposer. C'est malheureusement la voie empruntée par le gouvernement par la mise à l'ordre du jour de cette proposition de loi, répétant la même erreur que lors de la tentative de passage en force du projet de loi constitutionnelle de dégel du corps électoral qui est à l'origine des révoltes de mai 2025, dans lesquelles 15 personnes ont perdu la vie. Sur la forme, il n'y a pas d'accord de Bougival. Sur le fond, il marque une nouvelle rupture des principes de neutralité et d'impartialité censés être respectés par l'État. Celui-ci avance en effet sur la mise en œuvre de ce projet d'accord malgré l'opposition du FLNKS, alors même que le refus des non-indépendantistes avait enterré le projet d'accord mis sur la table à Deva par le Ministre d'État. Le gouvernement doit reconnaître l'échec de Bougival et relancer des négociations avec l'ensemble des acteurs. La seule issue possible se fera dans l'esprit de l'Accord de Nouméa, par une solution consensuelle et négociée, dans un objectif de destin commun et de pleine émancipation du territoire. Concernant les élections provinciales stricto sensu, elles doivent se tenir d'ici le 30 novembre 2025, comme prévu, après déjà deux reports. Les électeurs doivent pouvoir s'exprimer afin de donner une nouvelle légitimité aux élus à la table des négociations. L'actuel gel du corps électoral a été déclaré conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel le 19 septembre dernier, rien n'empêche donc leur tenue, rien ne justifie leur report, mise à part l'obsession irresponsable du gouvernement. Pour toutes ces raisons, nous souhaitons le retrait de la présente proposition de loi.
369·ARTICLE PREMIER
Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d'accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l'ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n'a jamais valu approbation du projet d'accord. Elle les engageait seulement à présenter le texte à leurs bases. Or, le FLNKS a désormais pris clairement position contre l'accord, tout comme le Sénat coutumier. Sans consensus de l'ensemble des acteurs concernés localement, nous ne pouvons défendre le projet d'accord ni sa mise en œuvre, comme le propose la présente loi en reportant de nouveau les élections provinciales. Sans notamment l'approbation du FLNKS, acteur central et historique de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, un accord est voué à l'échec, voire au chaos si l'Etat tente malgré tout de l'imposer. C'est malheureusement la voie empruntée par le gouvernement par la mise à l'ordre du jour de cette proposition de loi, répétant la même erreur que lors de la tentative de passage en force du projet de loi constitutionnelle de dégel du corps électoral qui est à l'origine des révoltes de mai 2025, dans lesquelles 15 personnes ont perdu la vie. Sur la forme, il n'y a pas d'accord de Bougival. Sur le fond, il marque une nouvelle rupture des principes de neutralité et d'impartialité censés être respectés par l'État. Celui-ci avance en effet sur la mise en œuvre de ce projet d'accord malgré l'opposition du FLNKS, alors même que le refus des non-indépendantistes avait enterré le projet d'accord mis sur la table à Deva par le Ministre d'État. Le gouvernement doit reconnaître l'échec de Bougival et relancer des négociations avec l'ensemble des acteurs. La seule issue possible se fera dans l'esprit de l'Accord de Nouméa, par une solution consensuelle et négociée, dans un objectif de destin commun et de pleine émancipation du territoire. Concernant les élections provinciales stricto sensu, elles doivent se tenir d'ici le 30 novembre 2025, comme prévu, après déjà deux reports. Les électeurs doivent pouvoir s'exprimer afin de donner une nouvelle légitimité aux élus à la table des négociations. L'actuel gel du corps électoral a été déclaré conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel le 19 septembre dernier, rien n'empêche donc leur tenue, rien ne justifie leur report, mise à part l'obsession irresponsable du gouvernement. Pour toutes ces raisons, nous souhaitons le retrait de la présente proposition de loi.
362·ARTICLE PREMIER
Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d'accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l'ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n'a jamais valu approbation du projet d'accord. Elle les engageait seulement à présenter le texte à leurs bases. Or, le FLNKS a désormais pris clairement position contre l'accord, tout comme le Sénat coutumier. Sans consensus de l'ensemble des acteurs concernés localement, nous ne pouvons défendre le projet d'accord ni sa mise en œuvre, comme le propose la présente loi en reportant de nouveau les élections provinciales. Sans notamment l'approbation du FLNKS, acteur central et historique de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, un accord est voué à l'échec, voire au chaos si l'Etat tente malgré tout de l'imposer. C'est malheureusement la voie empruntée par le gouvernement par la mise à l'ordre du jour de cette proposition de loi, répétant la même erreur que lors de la tentative de passage en force du projet de loi constitutionnelle de dégel du corps électoral qui est à l'origine des révoltes de mai 2025, dans lesquelles 15 personnes ont perdu la vie. Sur la forme, il n'y a pas d'accord de Bougival. Sur le fond, il marque une nouvelle rupture des principes de neutralité et d'impartialité censés être respectés par l'État. Celui-ci avance en effet sur la mise en œuvre de ce projet d'accord malgré l'opposition du FLNKS, alors même que le refus des non-indépendantistes avait enterré le projet d'accord mis sur la table à Deva par le Ministre d'État. Le gouvernement doit reconnaître l'échec de Bougival et relancer des négociations avec l'ensemble des acteurs. La seule issue possible se fera dans l'esprit de l'Accord de Nouméa, par une solution consensuelle et négociée, dans un objectif de destin commun et de pleine émancipation du territoire. Concernant les élections provinciales stricto sensu, elles doivent se tenir d'ici le 30 novembre 2025, comme prévu, après déjà deux reports. Les électeurs doivent pouvoir s'exprimer afin de donner une nouvelle légitimité aux élus à la table des négociations. L'actuel gel du corps électoral a été déclaré conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel le 19 septembre dernier, rien n'empêche donc leur tenue, rien ne justifie leur report, mise à part l'obsession irresponsable du gouvernement. Pour toutes ces raisons, nous souhaitons le retrait de la présente proposition de loi.
1065·ARTICLE 3
Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d'accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l'ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n'a jamais valu approbation du projet d'accord. Elle les engageait seulement à présenter le texte à leurs bases. Or, le FLNKS a désormais pris clairement position contre l'accord, tout comme le Sénat coutumier. Sans consensus de l'ensemble des acteurs concernés localement, nous ne pouvons défendre le projet d'accord ni sa mise en œuvre, comme le propose la présente loi en reportant de nouveau les élections provinciales. Sans notamment l'approbation du FLNKS, acteur central et historique de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, un accord est voué à l'échec, voire au chaos si l'Etat tente malgré tout de l'imposer. C'est malheureusement la voie empruntée par le gouvernement par la mise à l'ordre du jour de cette proposition de loi, répétant la même erreur que lors de la tentative de passage en force du projet de loi constitutionnelle de dégel du corps électoral qui est à l'origine des révoltes de mai 2025, dans lesquelles 15 personnes ont perdu la vie. Sur la forme, il n'y a pas d'accord de Bougival. Sur le fond, il marque une nouvelle rupture des principes de neutralité et d'impartialité censés être respectés par l'État. Celui-ci avance en effet sur la mise en œuvre de ce projet d'accord malgré l'opposition du FLNKS, alors même que le refus des non-indépendantistes avait enterré le projet d'accord mis sur la table à Deva par le Ministre d'État. Le gouvernement doit reconnaître l'échec de Bougival et relancer des négociations avec l'ensemble des acteurs. La seule issue possible se fera dans l'esprit de l'Accord de Nouméa, par une solution consensuelle et négociée, dans un objectif de destin commun et de pleine émancipation du territoire. Concernant les élections provinciales stricto sensu, elles doivent se tenir d'ici le 30 novembre 2025, comme prévu, après déjà deux reports. Les électeurs doivent pouvoir s'exprimer afin de donner une nouvelle légitimité aux élus à la table des négociations. L'actuel gel du corps électoral a été déclaré conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel le 19 septembre dernier, rien n'empêche donc leur tenue, rien ne justifie leur report, mise à part l'obsession irresponsable du gouvernement. Pour toutes ces raisons, nous souhaitons le retrait de la présente proposition de loi.
1137·ARTICLE 3
Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d'accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l'ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n'a jamais valu approbation du projet d'accord. Elle les engageait seulement à présenter le texte à leurs bases. Or, le FLNKS a désormais pris clairement position contre l'accord, tout comme le Sénat coutumier. Sans consensus de l'ensemble des acteurs concernés localement, nous ne pouvons défendre le projet d'accord ni sa mise en œuvre, comme le propose la présente loi en reportant de nouveau les élections provinciales. Sans notamment l'approbation du FLNKS, acteur central et historique de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, un accord est voué à l'échec, voire au chaos si l'Etat tente malgré tout de l'imposer. C'est malheureusement la voie empruntée par le gouvernement par la mise à l'ordre du jour de cette proposition de loi, répétant la même erreur que lors de la tentative de passage en force du projet de loi constitutionnelle de dégel du corps électoral qui est à l'origine des révoltes de mai 2025, dans lesquelles 15 personnes ont perdu la vie. Sur la forme, il n'y a pas d'accord de Bougival. Sur le fond, il marque une nouvelle rupture des principes de neutralité et d'impartialité censés être respectés par l'État. Celui-ci avance en effet sur la mise en œuvre de ce projet d'accord malgré l'opposition du FLNKS, alors même que le refus des non-indépendantistes avait enterré le projet d'accord mis sur la table à Deva par le Ministre d'État. Le gouvernement doit reconnaître l'échec de Bougival et relancer des négociations avec l'ensemble des acteurs. La seule issue possible se fera dans l'esprit de l'Accord de Nouméa, par une solution consensuelle et négociée, dans un objectif de destin commun et de pleine émancipation du territoire. Concernant les élections provinciales stricto sensu, elles doivent se tenir d'ici le 30 novembre 2025, comme prévu, après déjà deux reports. Les électeurs doivent pouvoir s'exprimer afin de donner une nouvelle légitimité aux élus à la table des négociations. L'actuel gel du corps électoral a été déclaré conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel le 19 septembre dernier, rien n'empêche donc leur tenue, rien ne justifie leur report, mise à part l'obsession irresponsable du gouvernement. Pour toutes ces raisons, nous souhaitons le retrait de la présente proposition de loi.
951·ARTICLE 3
Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d'accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l'ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n'a jamais valu approbation du projet d'accord. Elle les engageait seulement à présenter le texte à leurs bases. Or, le FLNKS a désormais pris clairement position contre l'accord, tout comme le Sénat coutumier. Sans consensus de l'ensemble des acteurs concernés localement, nous ne pouvons défendre le projet d'accord ni sa mise en œuvre, comme le propose la présente loi en reportant de nouveau les élections provinciales. Sans notamment l'approbation du FLNKS, acteur central et historique de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, un accord est voué à l'échec, voire au chaos si l'Etat tente malgré tout de l'imposer. C'est malheureusement la voie empruntée par le gouvernement par la mise à l'ordre du jour de cette proposition de loi, répétant la même erreur que lors de la tentative de passage en force du projet de loi constitutionnelle de dégel du corps électoral qui est à l'origine des révoltes de mai 2025, dans lesquelles 15 personnes ont perdu la vie. Sur la forme, il n'y a pas d'accord de Bougival. Sur le fond, il marque une nouvelle rupture des principes de neutralité et d'impartialité censés être respectés par l'État. Celui-ci avance en effet sur la mise en œuvre de ce projet d'accord malgré l'opposition du FLNKS, alors même que le refus des non-indépendantistes avait enterré le projet d'accord mis sur la table à Deva par le Ministre d'État. Le gouvernement doit reconnaître l'échec de Bougival et relancer des négociations avec l'ensemble des acteurs. La seule issue possible se fera dans l'esprit de l'Accord de Nouméa, par une solution consensuelle et négociée, dans un objectif de destin commun et de pleine émancipation du territoire. Concernant les élections provinciales stricto sensu, elles doivent se tenir d'ici le 30 novembre 2025, comme prévu, après déjà deux reports. Les électeurs doivent pouvoir s'exprimer afin de donner une nouvelle légitimité aux élus à la table des négociations. L'actuel gel du corps électoral a été déclaré conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel le 19 septembre dernier, rien n'empêche donc leur tenue, rien ne justifie leur report, mise à part l'obsession irresponsable du gouvernement. Pour toutes ces raisons, nous souhaitons le retrait de la présente proposition de loi.
1184·ARTICLE 3
Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d'accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l'ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n'a jamais valu approbation du projet d'accord. Elle les engageait seulement à présenter le texte à leurs bases. Or, le FLNKS a désormais pris clairement position contre l'accord, tout comme le Sénat coutumier. Sans consensus de l'ensemble des acteurs concernés localement, nous ne pouvons défendre le projet d'accord ni sa mise en œuvre, comme le propose la présente loi en reportant de nouveau les élections provinciales. Sans notamment l'approbation du FLNKS, acteur central et historique de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, un accord est voué à l'échec, voire au chaos si l'Etat tente malgré tout de l'imposer. C'est malheureusement la voie empruntée par le gouvernement par la mise à l'ordre du jour de cette proposition de loi, répétant la même erreur que lors de la tentative de passage en force du projet de loi constitutionnelle de dégel du corps électoral qui est à l'origine des révoltes de mai 2025, dans lesquelles 15 personnes ont perdu la vie. Sur la forme, il n'y a pas d'accord de Bougival. Sur le fond, il marque une nouvelle rupture des principes de neutralité et d'impartialité censés être respectés par l'État. Celui-ci avance en effet sur la mise en œuvre de ce projet d'accord malgré l'opposition du FLNKS, alors même que le refus des non-indépendantistes avait enterré le projet d'accord mis sur la table à Deva par le Ministre d'État. Le gouvernement doit reconnaître l'échec de Bougival et relancer des négociations avec l'ensemble des acteurs. La seule issue possible se fera dans l'esprit de l'Accord de Nouméa, par une solution consensuelle et négociée, dans un objectif de destin commun et de pleine émancipation du territoire. Concernant les élections provinciales stricto sensu, elles doivent se tenir d'ici le 30 novembre 2025, comme prévu, après déjà deux reports. Les électeurs doivent pouvoir s'exprimer afin de donner une nouvelle légitimité aux élus à la table des négociations. L'actuel gel du corps électoral a été déclaré conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel le 19 septembre dernier, rien n'empêche donc leur tenue, rien ne justifie leur report, mise à part l'obsession irresponsable du gouvernement. Pour toutes ces raisons, nous souhaitons le retrait de la présente proposition de loi.
1062·ARTICLE 3
Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d'accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l'ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n'a jamais valu approbation du projet d'accord. Elle les engageait seulement à présenter le texte à leurs bases. Or, le FLNKS a désormais pris clairement position contre l'accord, tout comme le Sénat coutumier. Sans consensus de l'ensemble des acteurs concernés localement, nous ne pouvons défendre le projet d'accord ni sa mise en œuvre, comme le propose la présente loi en reportant de nouveau les élections provinciales. Sans notamment l'approbation du FLNKS, acteur central et historique de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, un accord est voué à l'échec, voire au chaos si l'Etat tente malgré tout de l'imposer. C'est malheureusement la voie empruntée par le gouvernement par la mise à l'ordre du jour de cette proposition de loi, répétant la même erreur que lors de la tentative de passage en force du projet de loi constitutionnelle de dégel du corps électoral qui est à l'origine des révoltes de mai 2025, dans lesquelles 15 personnes ont perdu la vie. Sur la forme, il n'y a pas d'accord de Bougival. Sur le fond, il marque une nouvelle rupture des principes de neutralité et d'impartialité censés être respectés par l'État. Celui-ci avance en effet sur la mise en œuvre de ce projet d'accord malgré l'opposition du FLNKS, alors même que le refus des non-indépendantistes avait enterré le projet d'accord mis sur la table à Deva par le Ministre d'État. Le gouvernement doit reconnaître l'échec de Bougival et relancer des négociations avec l'ensemble des acteurs. La seule issue possible se fera dans l'esprit de l'Accord de Nouméa, par une solution consensuelle et négociée, dans un objectif de destin commun et de pleine émancipation du territoire. Concernant les élections provinciales stricto sensu, elles doivent se tenir d'ici le 30 novembre 2025, comme prévu, après déjà deux reports. Les électeurs doivent pouvoir s'exprimer afin de donner une nouvelle légitimité aux élus à la table des négociations. L'actuel gel du corps électoral a été déclaré conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel le 19 septembre dernier, rien n'empêche donc leur tenue, rien ne justifie leur report, mise à part l'obsession irresponsable du gouvernement. Pour toutes ces raisons, nous souhaitons le retrait de la présente proposition de loi.
604·ARTICLE PREMIER
Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d'accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l'ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n'a jamais valu approbation du projet d'accord. Elle les engageait seulement à présenter le texte à leurs bases. Or, le FLNKS a désormais pris clairement position contre l'accord, tout comme le Sénat coutumier. Sans consensus de l'ensemble des acteurs concernés localement, nous ne pouvons défendre le projet d'accord ni sa mise en œuvre, comme le propose la présente loi en reportant de nouveau les élections provinciales. Sans notamment l'approbation du FLNKS, acteur central et historique de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, un accord est voué à l'échec, voire au chaos si l'Etat tente malgré tout de l'imposer. C'est malheureusement la voie empruntée par le gouvernement par la mise à l'ordre du jour de cette proposition de loi, répétant la même erreur que lors de la tentative de passage en force du projet de loi constitutionnelle de dégel du corps électoral qui est à l'origine des révoltes de mai 2025, dans lesquelles 15 personnes ont perdu la vie. Sur la forme, il n'y a pas d'accord de Bougival. Sur le fond, il marque une nouvelle rupture des principes de neutralité et d'impartialité censés être respectés par l'État. Celui-ci avance en effet sur la mise en œuvre de ce projet d'accord malgré l'opposition du FLNKS, alors même que le refus des non-indépendantistes avait enterré le projet d'accord mis sur la table à Deva par le Ministre d'État. Le gouvernement doit reconnaître l'échec de Bougival et relancer des négociations avec l'ensemble des acteurs. La seule issue possible se fera dans l'esprit de l'Accord de Nouméa, par une solution consensuelle et négociée, dans un objectif de destin commun et de pleine émancipation du territoire. Concernant les élections provinciales stricto sensu, elles doivent se tenir d'ici le 30 novembre 2025, comme prévu, après déjà deux reports. Les électeurs doivent pouvoir s'exprimer afin de donner une nouvelle légitimité aux élus à la table des négociations. L'actuel gel du corps électoral a été déclaré conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel le 19 septembre dernier, rien n'empêche donc leur tenue, rien ne justifie leur report, mise à part l'obsession irresponsable du gouvernement. Pour toutes ces raisons, nous souhaitons le retrait de la présente proposition de loi.
481·ARTICLE PREMIER
Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d'accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l'ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n'a jamais valu approbation du projet d'accord. Elle les engageait seulement à présenter le texte à leurs bases. Or, le FLNKS a désormais pris clairement position contre l'accord, tout comme le Sénat coutumier. Sans consensus de l'ensemble des acteurs concernés localement, nous ne pouvons défendre le projet d'accord ni sa mise en œuvre, comme le propose la présente loi en reportant de nouveau les élections provinciales. Sans notamment l'approbation du FLNKS, acteur central et historique de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, un accord est voué à l'échec, voire au chaos si l'Etat tente malgré tout de l'imposer. C'est malheureusement la voie empruntée par le gouvernement par la mise à l'ordre du jour de cette proposition de loi, répétant la même erreur que lors de la tentative de passage en force du projet de loi constitutionnelle de dégel du corps électoral qui est à l'origine des révoltes de mai 2025, dans lesquelles 15 personnes ont perdu la vie. Sur la forme, il n'y a pas d'accord de Bougival. Sur le fond, il marque une nouvelle rupture des principes de neutralité et d'impartialité censés être respectés par l'État. Celui-ci avance en effet sur la mise en œuvre de ce projet d'accord malgré l'opposition du FLNKS, alors même que le refus des non-indépendantistes avait enterré le projet d'accord mis sur la table à Deva par le Ministre d'État. Le gouvernement doit reconnaître l'échec de Bougival et relancer des négociations avec l'ensemble des acteurs. La seule issue possible se fera dans l'esprit de l'Accord de Nouméa, par une solution consensuelle et négociée, dans un objectif de destin commun et de pleine émancipation du territoire. Concernant les élections provinciales stricto sensu, elles doivent se tenir d'ici le 30 novembre 2025, comme prévu, après déjà deux reports. Les électeurs doivent pouvoir s'exprimer afin de donner une nouvelle légitimité aux élus à la table des négociations. L'actuel gel du corps électoral a été déclaré conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel le 19 septembre dernier, rien n'empêche donc leur tenue, rien ne justifie leur report, mise à part l'obsession irresponsable du gouvernement. Pour toutes ces raisons, nous souhaitons le retrait de la présente proposition de loi.
893·ARTICLE 3
Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d'accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l'ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n'a jamais valu approbation du projet d'accord. Elle les engageait seulement à présenter le texte à leurs bases. Or, le FLNKS a désormais pris clairement position contre l'accord, tout comme le Sénat coutumier. Sans consensus de l'ensemble des acteurs concernés localement, nous ne pouvons défendre le projet d'accord ni sa mise en œuvre, comme le propose la présente loi en reportant de nouveau les élections provinciales. Sans notamment l'approbation du FLNKS, acteur central et historique de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, un accord est voué à l'échec, voire au chaos si l'Etat tente malgré tout de l'imposer. C'est malheureusement la voie empruntée par le gouvernement par la mise à l'ordre du jour de cette proposition de loi, répétant la même erreur que lors de la tentative de passage en force du projet de loi constitutionnelle de dégel du corps électoral qui est à l'origine des révoltes de mai 2025, dans lesquelles 15 personnes ont perdu la vie. Sur la forme, il n'y a pas d'accord de Bougival. Sur le fond, il marque une nouvelle rupture des principes de neutralité et d'impartialité censés être respectés par l'État. Celui-ci avance en effet sur la mise en œuvre de ce projet d'accord malgré l'opposition du FLNKS, alors même que le refus des non-indépendantistes avait enterré le projet d'accord mis sur la table à Deva par le Ministre d'État. Le gouvernement doit reconnaître l'échec de Bougival et relancer des négociations avec l'ensemble des acteurs. La seule issue possible se fera dans l'esprit de l'Accord de Nouméa, par une solution consensuelle et négociée, dans un objectif de destin commun et de pleine émancipation du territoire. Concernant les élections provinciales stricto sensu, elles doivent se tenir d'ici le 30 novembre 2025, comme prévu, après déjà deux reports. Les électeurs doivent pouvoir s'exprimer afin de donner une nouvelle légitimité aux élus à la table des négociations. L'actuel gel du corps électoral a été déclaré conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel le 19 septembre dernier, rien n'empêche donc leur tenue, rien ne justifie leur report, mise à part l'obsession irresponsable du gouvernement. Pour toutes ces raisons, nous souhaitons le retrait de la présente proposition de loi.
165·ARTICLE PREMIER
Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d'accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l'ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n'a jamais valu approbation du projet d'accord. Elle les engageait seulement à présenter le texte à leurs bases. Or, le FLNKS a désormais pris clairement position contre l'accord, tout comme le Sénat coutumier. Sans consensus de l'ensemble des acteurs concernés localement, nous ne pouvons défendre le projet d'accord ni sa mise en œuvre, comme le propose la présente loi en reportant de nouveau les élections provinciales. Sans notamment l'approbation du FLNKS, acteur central et historique de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, un accord est voué à l'échec, voire au chaos si l'Etat tente malgré tout de l'imposer. C'est malheureusement la voie empruntée par le gouvernement par la mise à l'ordre du jour de cette proposition de loi, répétant la même erreur que lors de la tentative de passage en force du projet de loi constitutionnelle de dégel du corps électoral qui est à l'origine des révoltes de mai 2025, dans lesquelles 15 personnes ont perdu la vie. Sur la forme, il n'y a pas d'accord de Bougival. Sur le fond, il marque une nouvelle rupture des principes de neutralité et d'impartialité censés être respectés par l'État. Celui-ci avance en effet sur la mise en œuvre de ce projet d'accord malgré l'opposition du FLNKS, alors même que le refus des non-indépendantistes avait enterré le projet d'accord mis sur la table à Deva par le Ministre d'État. Le gouvernement doit reconnaître l'échec de Bougival et relancer des négociations avec l'ensemble des acteurs. La seule issue possible se fera dans l'esprit de l'Accord de Nouméa, par une solution consensuelle et négociée, dans un objectif de destin commun et de pleine émancipation du territoire. Concernant les élections provinciales stricto sensu, elles doivent se tenir d'ici le 30 novembre 2025, comme prévu, après déjà deux reports. Les électeurs doivent pouvoir s'exprimer afin de donner une nouvelle légitimité aux élus à la table des négociations. L'actuel gel du corps électoral a été déclaré conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel le 19 septembre dernier, rien n'empêche donc leur tenue, rien ne justifie leur report, mise à part l'obsession irresponsable du gouvernement. Pour toutes ces raisons, nous souhaitons le retrait de la présente proposition de loi.
317·ARTICLE PREMIERDoublon
278·ARTICLE PREMIER
Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d'accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l'ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n'a jamais valu approbation du projet d'accord. Elle les engageait seulement à présenter le texte à leurs bases. Or, le FLNKS a désormais pris clairement position contre l'accord, tout comme le Sénat coutumier. Sans consensus de l'ensemble des acteurs concernés localement, nous ne pouvons défendre le projet d'accord ni sa mise en œuvre, comme le propose la présente loi en reportant de nouveau les élections provinciales. Sans notamment l'approbation du FLNKS, acteur central et historique de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, un accord est voué à l'échec, voire au chaos si l'Etat tente malgré tout de l'imposer. C'est malheureusement la voie empruntée par le gouvernement par la mise à l'ordre du jour de cette proposition de loi, répétant la même erreur que lors de la tentative de passage en force du projet de loi constitutionnelle de dégel du corps électoral qui est à l'origine des révoltes de mai 2025, dans lesquelles 15 personnes ont perdu la vie. Sur la forme, il n'y a pas d'accord de Bougival. Sur le fond, il marque une nouvelle rupture des principes de neutralité et d'impartialité censés être respectés par l'État. Celui-ci avance en effet sur la mise en œuvre de ce projet d'accord malgré l'opposition du FLNKS, alors même que le refus des non-indépendantistes avait enterré le projet d'accord mis sur la table à Deva par le Ministre d'État. Le gouvernement doit reconnaître l'échec de Bougival et relancer des négociations avec l'ensemble des acteurs. La seule issue possible se fera dans l'esprit de l'Accord de Nouméa, par une solution consensuelle et négociée, dans un objectif de destin commun et de pleine émancipation du territoire. Concernant les élections provinciales stricto sensu, elles doivent se tenir d'ici le 30 novembre 2025, comme prévu, après déjà deux reports. Les électeurs doivent pouvoir s'exprimer afin de donner une nouvelle légitimité aux élus à la table des négociations. L'actuel gel du corps électoral a été déclaré conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel le 19 septembre dernier, rien n'empêche donc leur tenue, rien ne justifie leur report, mise à part l'obsession irresponsable du gouvernement. Pour toutes ces raisons, nous souhaitons le retrait de la présente proposition de loi.
920·ARTICLE 3
Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d'accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l'ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n'a jamais valu approbation du projet d'accord. Elle les engageait seulement à présenter le texte à leurs bases. Or, le FLNKS a désormais pris clairement position contre l'accord, tout comme le Sénat coutumier. Sans consensus de l'ensemble des acteurs concernés localement, nous ne pouvons défendre le projet d'accord ni sa mise en œuvre, comme le propose la présente loi en reportant de nouveau les élections provinciales. Sans notamment l'approbation du FLNKS, acteur central et historique de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, un accord est voué à l'échec, voire au chaos si l'Etat tente malgré tout de l'imposer. C'est malheureusement la voie empruntée par le gouvernement par la mise à l'ordre du jour de cette proposition de loi, répétant la même erreur que lors de la tentative de passage en force du projet de loi constitutionnelle de dégel du corps électoral qui est à l'origine des révoltes de mai 2025, dans lesquelles 15 personnes ont perdu la vie. Sur la forme, il n'y a pas d'accord de Bougival. Sur le fond, il marque une nouvelle rupture des principes de neutralité et d'impartialité censés être respectés par l'État. Celui-ci avance en effet sur la mise en œuvre de ce projet d'accord malgré l'opposition du FLNKS, alors même que le refus des non-indépendantistes avait enterré le projet d'accord mis sur la table à Deva par le Ministre d'État. Le gouvernement doit reconnaître l'échec de Bougival et relancer des négociations avec l'ensemble des acteurs. La seule issue possible se fera dans l'esprit de l'Accord de Nouméa, par une solution consensuelle et négociée, dans un objectif de destin commun et de pleine émancipation du territoire. Concernant les élections provinciales stricto sensu, elles doivent se tenir d'ici le 30 novembre 2025, comme prévu, après déjà deux reports. Les électeurs doivent pouvoir s'exprimer afin de donner une nouvelle légitimité aux élus à la table des négociations. L'actuel gel du corps électoral a été déclaré conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel le 19 septembre dernier, rien n'empêche donc leur tenue, rien ne justifie leur report, mise à part l'obsession irresponsable du gouvernement. Pour toutes ces raisons, nous souhaitons le retrait de la présente proposition de loi.
1661·ARTICLE PREMIER
Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d'accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l'ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n'a jamais valu approbation du projet d'accord. Elle les engageait seulement à présenter le texte à leurs bases. Or, le FLNKS a désormais pris clairement position contre l'accord, tout comme le Sénat coutumier. Sans consensus de l'ensemble des acteurs concernés localement, nous ne pouvons défendre le projet d'accord ni sa mise en œuvre, comme le propose la présente loi en reportant de nouveau les élections provinciales. Sans notamment l'approbation du FLNKS, acteur central et historique de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, un accord est voué à l'échec, voire au chaos si l'Etat tente malgré tout de l'imposer. C'est malheureusement la voie empruntée par le gouvernement par la mise à l'ordre du jour de cette proposition de loi, répétant la même erreur que lors de la tentative de passage en force du projet de loi constitutionnelle de dégel du corps électoral qui est à l'origine des révoltes de mai 2025, dans lesquelles 15 personnes ont perdu la vie. Sur la forme, il n'y a pas d'accord de Bougival. Sur le fond, il marque une nouvelle rupture des principes de neutralité et d'impartialité censés être respectés par l'État. Celui-ci avance en effet sur la mise en œuvre de ce projet d'accord malgré l'opposition du FLNKS, alors même que le refus des non-indépendantistes avait enterré le projet d'accord mis sur la table à Deva par le Ministre d'État. Le gouvernement doit reconnaître l'échec de Bougival et relancer des négociations avec l'ensemble des acteurs. La seule issue possible se fera dans l'esprit de l'Accord de Nouméa, par une solution consensuelle et négociée, dans un objectif de destin commun et de pleine émancipation du territoire. Concernant les élections provinciales stricto sensu, elles doivent se tenir d'ici le 30 novembre 2025, comme prévu, après déjà deux reports. Les électeurs doivent pouvoir s'exprimer afin de donner une nouvelle légitimité aux élus à la table des négociations. L'actuel gel du corps électoral a été déclaré conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel le 19 septembre dernier, rien n'empêche donc leur tenue, rien ne justifie leur report, mise à part l'obsession irresponsable du gouvernement. Pour toutes ces raisons, nous souhaitons le retrait de la présente proposition de loi.
1248·ARTICLE 3
Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d'accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l'ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n'a jamais valu approbation du projet d'accord. Elle les engageait seulement à présenter le texte à leurs bases. Or, le FLNKS a désormais pris clairement position contre l'accord, tout comme le Sénat coutumier. Sans consensus de l'ensemble des acteurs concernés localement, nous ne pouvons défendre le projet d'accord ni sa mise en œuvre, comme le propose la présente loi en reportant de nouveau les élections provinciales. Sans notamment l'approbation du FLNKS, acteur central et historique de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, un accord est voué à l'échec, voire au chaos si l'Etat tente malgré tout de l'imposer. C'est malheureusement la voie empruntée par le gouvernement par la mise à l'ordre du jour de cette proposition de loi, répétant la même erreur que lors de la tentative de passage en force du projet de loi constitutionnelle de dégel du corps électoral qui est à l'origine des révoltes de mai 2025, dans lesquelles 15 personnes ont perdu la vie. Sur la forme, il n'y a pas d'accord de Bougival. Sur le fond, il marque une nouvelle rupture des principes de neutralité et d'impartialité censés être respectés par l'État. Celui-ci avance en effet sur la mise en œuvre de ce projet d'accord malgré l'opposition du FLNKS, alors même que le refus des non-indépendantistes avait enterré le projet d'accord mis sur la table à Deva par le Ministre d'État. Le gouvernement doit reconnaître l'échec de Bougival et relancer des négociations avec l'ensemble des acteurs. La seule issue possible se fera dans l'esprit de l'Accord de Nouméa, par une solution consensuelle et négociée, dans un objectif de destin commun et de pleine émancipation du territoire. Concernant les élections provinciales stricto sensu, elles doivent se tenir d'ici le 30 novembre 2025, comme prévu, après déjà deux reports. Les électeurs doivent pouvoir s'exprimer afin de donner une nouvelle légitimité aux élus à la table des négociations. L'actuel gel du corps électoral a été déclaré conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel le 19 septembre dernier, rien n'empêche donc leur tenue, rien ne justifie leur report, mise à part l'obsession irresponsable du gouvernement. Pour toutes ces raisons, nous souhaitons le retrait de la présente proposition de loi.
1306·ARTICLE PREMIER
Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d'accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l'ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n'a jamais valu approbation du projet d'accord. Elle les engageait seulement à présenter le texte à leurs bases. Or, le FLNKS a désormais pris clairement position contre l'accord, tout comme le Sénat coutumier. Sans consensus de l'ensemble des acteurs concernés localement, nous ne pouvons défendre le projet d'accord ni sa mise en œuvre, comme le propose la présente loi en reportant de nouveau les élections provinciales. Sans notamment l'approbation du FLNKS, acteur central et historique de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, un accord est voué à l'échec, voire au chaos si l'Etat tente malgré tout de l'imposer. C'est malheureusement la voie empruntée par le gouvernement par la mise à l'ordre du jour de cette proposition de loi, répétant la même erreur que lors de la tentative de passage en force du projet de loi constitutionnelle de dégel du corps électoral qui est à l'origine des révoltes de mai 2025, dans lesquelles 15 personnes ont perdu la vie. Sur la forme, il n'y a pas d'accord de Bougival. Sur le fond, il marque une nouvelle rupture des principes de neutralité et d'impartialité censés être respectés par l'État. Celui-ci avance en effet sur la mise en œuvre de ce projet d'accord malgré l'opposition du FLNKS, alors même que le refus des non-indépendantistes avait enterré le projet d'accord mis sur la table à Deva par le Ministre d'État. Le gouvernement doit reconnaître l'échec de Bougival et relancer des négociations avec l'ensemble des acteurs. La seule issue possible se fera dans l'esprit de l'Accord de Nouméa, par une solution consensuelle et négociée, dans un objectif de destin commun et de pleine émancipation du territoire. Concernant les élections provinciales stricto sensu, elles doivent se tenir d'ici le 30 novembre 2025, comme prévu, après déjà deux reports. Les électeurs doivent pouvoir s'exprimer afin de donner une nouvelle légitimité aux élus à la table des négociations. L'actuel gel du corps électoral a été déclaré conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel le 19 septembre dernier, rien n'empêche donc leur tenue, rien ne justifie leur report, mise à part l'obsession irresponsable du gouvernement. Pour toutes ces raisons, nous souhaitons le retrait de la présente proposition de loi.
657·ARTICLE PREMIER
Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d'accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l'ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n'a jamais valu approbation du projet d'accord. Elle les engageait seulement à présenter le texte à leurs bases. Or, le FLNKS a désormais pris clairement position contre l'accord, tout comme le Sénat coutumier. Sans consensus de l'ensemble des acteurs concernés localement, nous ne pouvons défendre le projet d'accord ni sa mise en œuvre, comme le propose la présente loi en reportant de nouveau les élections provinciales. Sans notamment l'approbation du FLNKS, acteur central et historique de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, un accord est voué à l'échec, voire au chaos si l'Etat tente malgré tout de l'imposer. C'est malheureusement la voie empruntée par le gouvernement par la mise à l'ordre du jour de cette proposition de loi, répétant la même erreur que lors de la tentative de passage en force du projet de loi constitutionnelle de dégel du corps électoral qui est à l'origine des révoltes de mai 2025, dans lesquelles 15 personnes ont perdu la vie. Sur la forme, il n'y a pas d'accord de Bougival. Sur le fond, il marque une nouvelle rupture des principes de neutralité et d'impartialité censés être respectés par l'État. Celui-ci avance en effet sur la mise en œuvre de ce projet d'accord malgré l'opposition du FLNKS, alors même que le refus des non-indépendantistes avait enterré le projet d'accord mis sur la table à Deva par le Ministre d'État. Le gouvernement doit reconnaître l'échec de Bougival et relancer des négociations avec l'ensemble des acteurs. La seule issue possible se fera dans l'esprit de l'Accord de Nouméa, par une solution consensuelle et négociée, dans un objectif de destin commun et de pleine émancipation du territoire. Concernant les élections provinciales stricto sensu, elles doivent se tenir d'ici le 30 novembre 2025, comme prévu, après déjà deux reports. Les électeurs doivent pouvoir s'exprimer afin de donner une nouvelle légitimité aux élus à la table des négociations. L'actuel gel du corps électoral a été déclaré conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel le 19 septembre dernier, rien n'empêche donc leur tenue, rien ne justifie leur report, mise à part l'obsession irresponsable du gouvernement. Pour toutes ces raisons, nous souhaitons le retrait de la présente proposition de loi.
871·ARTICLE 3
Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d'accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l'ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n'a jamais valu approbation du projet d'accord. Elle les engageait seulement à présenter le texte à leurs bases. Or, le FLNKS a désormais pris clairement position contre l'accord, tout comme le Sénat coutumier. Sans consensus de l'ensemble des acteurs concernés localement, nous ne pouvons défendre le projet d'accord ni sa mise en œuvre, comme le propose la présente loi en reportant de nouveau les élections provinciales. Sans notamment l'approbation du FLNKS, acteur central et historique de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, un accord est voué à l'échec, voire au chaos si l'Etat tente malgré tout de l'imposer. C'est malheureusement la voie empruntée par le gouvernement par la mise à l'ordre du jour de cette proposition de loi, répétant la même erreur que lors de la tentative de passage en force du projet de loi constitutionnelle de dégel du corps électoral qui est à l'origine des révoltes de mai 2025, dans lesquelles 15 personnes ont perdu la vie. Sur la forme, il n'y a pas d'accord de Bougival. Sur le fond, il marque une nouvelle rupture des principes de neutralité et d'impartialité censés être respectés par l'État. Celui-ci avance en effet sur la mise en œuvre de ce projet d'accord malgré l'opposition du FLNKS, alors même que le refus des non-indépendantistes avait enterré le projet d'accord mis sur la table à Deva par le Ministre d'État. Le gouvernement doit reconnaître l'échec de Bougival et relancer des négociations avec l'ensemble des acteurs. La seule issue possible se fera dans l'esprit de l'Accord de Nouméa, par une solution consensuelle et négociée, dans un objectif de destin commun et de pleine émancipation du territoire. Concernant les élections provinciales stricto sensu, elles doivent se tenir d'ici le 30 novembre 2025, comme prévu, après déjà deux reports. Les électeurs doivent pouvoir s'exprimer afin de donner une nouvelle légitimité aux élus à la table des négociations. L'actuel gel du corps électoral a été déclaré conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel le 19 septembre dernier, rien n'empêche donc leur tenue, rien ne justifie leur report, mise à part l'obsession irresponsable du gouvernement. Pour toutes ces raisons, nous souhaitons le retrait de la présente proposition de loi.
1140·ARTICLE 3
Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d'accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l'ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n'a jamais valu approbation du projet d'accord. Elle les engageait seulement à présenter le texte à leurs bases. Or, le FLNKS a désormais pris clairement position contre l'accord, tout comme le Sénat coutumier. Sans consensus de l'ensemble des acteurs concernés localement, nous ne pouvons défendre le projet d'accord ni sa mise en œuvre, comme le propose la présente loi en reportant de nouveau les élections provinciales. Sans notamment l'approbation du FLNKS, acteur central et historique de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, un accord est voué à l'échec, voire au chaos si l'Etat tente malgré tout de l'imposer. C'est malheureusement la voie empruntée par le gouvernement par la mise à l'ordre du jour de cette proposition de loi, répétant la même erreur que lors de la tentative de passage en force du projet de loi constitutionnelle de dégel du corps électoral qui est à l'origine des révoltes de mai 2025, dans lesquelles 15 personnes ont perdu la vie. Sur la forme, il n'y a pas d'accord de Bougival. Sur le fond, il marque une nouvelle rupture des principes de neutralité et d'impartialité censés être respectés par l'État. Celui-ci avance en effet sur la mise en œuvre de ce projet d'accord malgré l'opposition du FLNKS, alors même que le refus des non-indépendantistes avait enterré le projet d'accord mis sur la table à Deva par le Ministre d'État. Le gouvernement doit reconnaître l'échec de Bougival et relancer des négociations avec l'ensemble des acteurs. La seule issue possible se fera dans l'esprit de l'Accord de Nouméa, par une solution consensuelle et négociée, dans un objectif de destin commun et de pleine émancipation du territoire. Concernant les élections provinciales stricto sensu, elles doivent se tenir d'ici le 30 novembre 2025, comme prévu, après déjà deux reports. Les électeurs doivent pouvoir s'exprimer afin de donner une nouvelle légitimité aux élus à la table des négociations. L'actuel gel du corps électoral a été déclaré conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel le 19 septembre dernier, rien n'empêche donc leur tenue, rien ne justifie leur report, mise à part l'obsession irresponsable du gouvernement. Pour toutes ces raisons, nous souhaitons le retrait de la présente proposition de loi.
119·ARTICLE 2
Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d'accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l'ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n'a jamais valu approbation du projet d'accord. Elle les engageait seulement à présenter le texte à leurs bases. Or, le FLNKS a désormais pris clairement position contre l'accord, tout comme le Sénat coutumier. Sans consensus de l'ensemble des acteurs concernés localement, nous ne pouvons défendre le projet d'accord ni sa mise en œuvre, comme le propose la présente loi en reportant de nouveau les élections provinciales. Sans notamment l'approbation du FLNKS, acteur central et historique de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, un accord est voué à l'échec, voire au chaos si l'Etat tente malgré tout de l'imposer. C'est malheureusement la voie empruntée par le gouvernement par la mise à l'ordre du jour de cette proposition de loi, répétant la même erreur que lors de la tentative de passage en force du projet de loi constitutionnelle de dégel du corps électoral qui est à l'origine des révoltes de mai 2025, dans lesquelles 15 personnes ont perdu la vie. Sur la forme, il n'y a pas d'accord de Bougival. Sur le fond, il marque une nouvelle rupture des principes de neutralité et d'impartialité censés être respectés par l'État. Celui-ci avance en effet sur la mise en œuvre de ce projet d'accord malgré l'opposition du FLNKS, alors même que le refus des non-indépendantistes avait enterré le projet d'accord mis sur la table à Deva par le Ministre d'État. Le gouvernement doit reconnaître l'échec de Bougival et relancer des négociations avec l'ensemble des acteurs. La seule issue possible se fera dans l'esprit de l'Accord de Nouméa, par une solution consensuelle et négociée, dans un objectif de destin commun et de pleine émancipation du territoire. Concernant les élections provinciales stricto sensu, elles doivent se tenir d'ici le 30 novembre 2025, comme prévu, après déjà deux reports. Les électeurs doivent pouvoir s'exprimer afin de donner une nouvelle légitimité aux élus à la table des négociations. L'actuel gel du corps électoral a été déclaré conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel le 19 septembre dernier, rien n'empêche donc leur tenue, rien ne justifie leur report, mise à part l'obsession irresponsable du gouvernement. Pour toutes ces raisons, nous souhaitons le retrait de la présente proposition de loi.
180·ARTICLE PREMIER
Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d'accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l'ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n'a jamais valu approbation du projet d'accord. Elle les engageait seulement à présenter le texte à leurs bases. Or, le FLNKS a désormais pris clairement position contre l'accord, tout comme le Sénat coutumier. Sans consensus de l'ensemble des acteurs concernés localement, nous ne pouvons défendre le projet d'accord ni sa mise en œuvre, comme le propose la présente loi en reportant de nouveau les élections provinciales. Sans notamment l'approbation du FLNKS, acteur central et historique de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, un accord est voué à l'échec, voire au chaos si l'Etat tente malgré tout de l'imposer. C'est malheureusement la voie empruntée par le gouvernement par la mise à l'ordre du jour de cette proposition de loi, répétant la même erreur que lors de la tentative de passage en force du projet de loi constitutionnelle de dégel du corps électoral qui est à l'origine des révoltes de mai 2025, dans lesquelles 15 personnes ont perdu la vie. Sur la forme, il n'y a pas d'accord de Bougival. Sur le fond, il marque une nouvelle rupture des principes de neutralité et d'impartialité censés être respectés par l'État. Celui-ci avance en effet sur la mise en œuvre de ce projet d'accord malgré l'opposition du FLNKS, alors même que le refus des non-indépendantistes avait enterré le projet d'accord mis sur la table à Deva par le Ministre d'État. Le gouvernement doit reconnaître l'échec de Bougival et relancer des négociations avec l'ensemble des acteurs. La seule issue possible se fera dans l'esprit de l'Accord de Nouméa, par une solution consensuelle et négociée, dans un objectif de destin commun et de pleine émancipation du territoire. Concernant les élections provinciales stricto sensu, elles doivent se tenir d'ici le 30 novembre 2025, comme prévu, après déjà deux reports. Les électeurs doivent pouvoir s'exprimer afin de donner une nouvelle légitimité aux élus à la table des négociations. L'actuel gel du corps électoral a été déclaré conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel le 19 septembre dernier, rien n'empêche donc leur tenue, rien ne justifie leur report, mise à part l'obsession irresponsable du gouvernement. Pour toutes ces raisons, nous souhaitons le retrait de la présente proposition de loi.
3·ARTICLE PREMIER
Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d'accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l'ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n'a jamais valu approbation du projet d'accord. Elle les engageait seulement à présenter le texte à leurs bases. Or, le FLNKS a désormais pris clairement position contre l'accord, tout comme le Sénat coutumier. Sans consensus de l'ensemble des acteurs concernés localement, nous ne pouvons défendre le projet d'accord ni sa mise en œuvre, comme le propose la présente loi en reportant de nouveau les élections provinciales. Sans notamment l'approbation du FLNKS, acteur central et historique de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, un accord est voué à l'échec, voire au chaos si l'Etat tente malgré tout de l'imposer. C'est malheureusement la voie empruntée par le gouvernement par la mise à l'ordre du jour de cette proposition de loi, répétant la même erreur que lors de la tentative de passage en force du projet de loi constitutionnelle de dégel du corps électoral qui est à l'origine des révoltes de mai 2025, dans lesquelles 15 personnes ont perdu la vie. Sur la forme, il n'y a pas d'accord de Bougival. Sur le fond, il marque une nouvelle rupture des principes de neutralité et d'impartialité censés être respectés par l'État. Celui-ci avance en effet sur la mise en œuvre de ce projet d'accord malgré l'opposition du FLNKS, alors même que le refus des non-indépendantistes avait enterré le projet d'accord mis sur la table à Deva par le Ministre d'État. Le gouvernement doit reconnaître l'échec de Bougival et relancer des négociations avec l'ensemble des acteurs. La seule issue possible se fera dans l'esprit de l'Accord de Nouméa, par une solution consensuelle et négociée, dans un objectif de destin commun et de pleine émancipation du territoire. Concernant les élections provinciales stricto sensu, elles doivent se tenir d'ici le 30 novembre 2025, comme prévu, après déjà deux reports. Les électeurs doivent pouvoir s'exprimer afin de donner une nouvelle légitimité aux élus à la table des négociations. L'actuel gel du corps électoral a été déclaré conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel le 19 septembre dernier, rien n'empêche donc leur tenue, rien ne justifie leur report, mise à part l'obsession irresponsable du gouvernement. Pour toutes ces raisons, nous souhaitons le retrait de la présente proposition de loi.
1299·ARTICLE 3
Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d'accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l'ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n'a jamais valu approbation du projet d'accord. Elle les engageait seulement à présenter le texte à leurs bases. Or, le FLNKS a désormais pris clairement position contre l'accord, tout comme le Sénat coutumier. Sans consensus de l'ensemble des acteurs concernés localement, nous ne pouvons défendre le projet d'accord ni sa mise en œuvre, comme le propose la présente loi en reportant de nouveau les élections provinciales. Sans notamment l'approbation du FLNKS, acteur central et historique de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, un accord est voué à l'échec, voire au chaos si l'Etat tente malgré tout de l'imposer. C'est malheureusement la voie empruntée par le gouvernement par la mise à l'ordre du jour de cette proposition de loi, répétant la même erreur que lors de la tentative de passage en force du projet de loi constitutionnelle de dégel du corps électoral qui est à l'origine des révoltes de mai 2025, dans lesquelles 15 personnes ont perdu la vie. Sur la forme, il n'y a pas d'accord de Bougival. Sur le fond, il marque une nouvelle rupture des principes de neutralité et d'impartialité censés être respectés par l'État. Celui-ci avance en effet sur la mise en œuvre de ce projet d'accord malgré l'opposition du FLNKS, alors même que le refus des non-indépendantistes avait enterré le projet d'accord mis sur la table à Deva par le Ministre d'État. Le gouvernement doit reconnaître l'échec de Bougival et relancer des négociations avec l'ensemble des acteurs. La seule issue possible se fera dans l'esprit de l'Accord de Nouméa, par une solution consensuelle et négociée, dans un objectif de destin commun et de pleine émancipation du territoire. Concernant les élections provinciales stricto sensu, elles doivent se tenir d'ici le 30 novembre 2025, comme prévu, après déjà deux reports. Les électeurs doivent pouvoir s'exprimer afin de donner une nouvelle légitimité aux élus à la table des négociations. L'actuel gel du corps électoral a été déclaré conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel le 19 septembre dernier, rien n'empêche donc leur tenue, rien ne justifie leur report, mise à part l'obsession irresponsable du gouvernement. Pour toutes ces raisons, nous souhaitons le retrait de la présente proposition de loi.
281·ARTICLE PREMIER
Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d'accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l'ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n'a jamais valu approbation du projet d'accord. Elle les engageait seulement à présenter le texte à leurs bases. Or, le FLNKS a désormais pris clairement position contre l'accord, tout comme le Sénat coutumier. Sans consensus de l'ensemble des acteurs concernés localement, nous ne pouvons défendre le projet d'accord ni sa mise en œuvre, comme le propose la présente loi en reportant de nouveau les élections provinciales. Sans notamment l'approbation du FLNKS, acteur central et historique de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, un accord est voué à l'échec, voire au chaos si l'Etat tente malgré tout de l'imposer. C'est malheureusement la voie empruntée par le gouvernement par la mise à l'ordre du jour de cette proposition de loi, répétant la même erreur que lors de la tentative de passage en force du projet de loi constitutionnelle de dégel du corps électoral qui est à l'origine des révoltes de mai 2025, dans lesquelles 15 personnes ont perdu la vie. Sur la forme, il n'y a pas d'accord de Bougival. Sur le fond, il marque une nouvelle rupture des principes de neutralité et d'impartialité censés être respectés par l'État. Celui-ci avance en effet sur la mise en œuvre de ce projet d'accord malgré l'opposition du FLNKS, alors même que le refus des non-indépendantistes avait enterré le projet d'accord mis sur la table à Deva par le Ministre d'État. Le gouvernement doit reconnaître l'échec de Bougival et relancer des négociations avec l'ensemble des acteurs. La seule issue possible se fera dans l'esprit de l'Accord de Nouméa, par une solution consensuelle et négociée, dans un objectif de destin commun et de pleine émancipation du territoire. Concernant les élections provinciales stricto sensu, elles doivent se tenir d'ici le 30 novembre 2025, comme prévu, après déjà deux reports. Les électeurs doivent pouvoir s'exprimer afin de donner une nouvelle légitimité aux élus à la table des négociations. L'actuel gel du corps électoral a été déclaré conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel le 19 septembre dernier, rien n'empêche donc leur tenue, rien ne justifie leur report, mise à part l'obsession irresponsable du gouvernement. Pour toutes ces raisons, nous souhaitons le retrait de la présente proposition de loi.
487·ARTICLE PREMIER
Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d'accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l'ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n'a jamais valu approbation du projet d'accord. Elle les engageait seulement à présenter le texte à leurs bases. Or, le FLNKS a désormais pris clairement position contre l'accord, tout comme le Sénat coutumier. Sans consensus de l'ensemble des acteurs concernés localement, nous ne pouvons défendre le projet d'accord ni sa mise en œuvre, comme le propose la présente loi en reportant de nouveau les élections provinciales. Sans notamment l'approbation du FLNKS, acteur central et historique de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, un accord est voué à l'échec, voire au chaos si l'Etat tente malgré tout de l'imposer. C'est malheureusement la voie empruntée par le gouvernement par la mise à l'ordre du jour de cette proposition de loi, répétant la même erreur que lors de la tentative de passage en force du projet de loi constitutionnelle de dégel du corps électoral qui est à l'origine des révoltes de mai 2025, dans lesquelles 15 personnes ont perdu la vie. Sur la forme, il n'y a pas d'accord de Bougival. Sur le fond, il marque une nouvelle rupture des principes de neutralité et d'impartialité censés être respectés par l'État. Celui-ci avance en effet sur la mise en œuvre de ce projet d'accord malgré l'opposition du FLNKS, alors même que le refus des non-indépendantistes avait enterré le projet d'accord mis sur la table à Deva par le Ministre d'État. Le gouvernement doit reconnaître l'échec de Bougival et relancer des négociations avec l'ensemble des acteurs. La seule issue possible se fera dans l'esprit de l'Accord de Nouméa, par une solution consensuelle et négociée, dans un objectif de destin commun et de pleine émancipation du territoire. Concernant les élections provinciales stricto sensu, elles doivent se tenir d'ici le 30 novembre 2025, comme prévu, après déjà deux reports. Les électeurs doivent pouvoir s'exprimer afin de donner une nouvelle légitimité aux élus à la table des négociations. L'actuel gel du corps électoral a été déclaré conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel le 19 septembre dernier, rien n'empêche donc leur tenue, rien ne justifie leur report, mise à part l'obsession irresponsable du gouvernement. Pour toutes ces raisons, nous souhaitons le retrait de la présente proposition de loi.
610·ARTICLE PREMIER
Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d'accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l'ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n'a jamais valu approbation du projet d'accord. Elle les engageait seulement à présenter le texte à leurs bases. Or, le FLNKS a désormais pris clairement position contre l'accord, tout comme le Sénat coutumier. Sans consensus de l'ensemble des acteurs concernés localement, nous ne pouvons défendre le projet d'accord ni sa mise en œuvre, comme le propose la présente loi en reportant de nouveau les élections provinciales. Sans notamment l'approbation du FLNKS, acteur central et historique de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, un accord est voué à l'échec, voire au chaos si l'Etat tente malgré tout de l'imposer. C'est malheureusement la voie empruntée par le gouvernement par la mise à l'ordre du jour de cette proposition de loi, répétant la même erreur que lors de la tentative de passage en force du projet de loi constitutionnelle de dégel du corps électoral qui est à l'origine des révoltes de mai 2025, dans lesquelles 15 personnes ont perdu la vie. Sur la forme, il n'y a pas d'accord de Bougival. Sur le fond, il marque une nouvelle rupture des principes de neutralité et d'impartialité censés être respectés par l'État. Celui-ci avance en effet sur la mise en œuvre de ce projet d'accord malgré l'opposition du FLNKS, alors même que le refus des non-indépendantistes avait enterré le projet d'accord mis sur la table à Deva par le Ministre d'État. Le gouvernement doit reconnaître l'échec de Bougival et relancer des négociations avec l'ensemble des acteurs. La seule issue possible se fera dans l'esprit de l'Accord de Nouméa, par une solution consensuelle et négociée, dans un objectif de destin commun et de pleine émancipation du territoire. Concernant les élections provinciales stricto sensu, elles doivent se tenir d'ici le 30 novembre 2025, comme prévu, après déjà deux reports. Les électeurs doivent pouvoir s'exprimer afin de donner une nouvelle légitimité aux élus à la table des négociations. L'actuel gel du corps électoral a été déclaré conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel le 19 septembre dernier, rien n'empêche donc leur tenue, rien ne justifie leur report, mise à part l'obsession irresponsable du gouvernement. Pour toutes ces raisons, nous souhaitons le retrait de la présente proposition de loi.
624·ARTICLE PREMIER
Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d'accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l'ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n'a jamais valu approbation du projet d'accord. Elle les engageait seulement à présenter le texte à leurs bases. Or, le FLNKS a désormais pris clairement position contre l'accord, tout comme le Sénat coutumier. Sans consensus de l'ensemble des acteurs concernés localement, nous ne pouvons défendre le projet d'accord ni sa mise en œuvre, comme le propose la présente loi en reportant de nouveau les élections provinciales. Sans notamment l'approbation du FLNKS, acteur central et historique de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, un accord est voué à l'échec, voire au chaos si l'Etat tente malgré tout de l'imposer. C'est malheureusement la voie empruntée par le gouvernement par la mise à l'ordre du jour de cette proposition de loi, répétant la même erreur que lors de la tentative de passage en force du projet de loi constitutionnelle de dégel du corps électoral qui est à l'origine des révoltes de mai 2025, dans lesquelles 15 personnes ont perdu la vie. Sur la forme, il n'y a pas d'accord de Bougival. Sur le fond, il marque une nouvelle rupture des principes de neutralité et d'impartialité censés être respectés par l'État. Celui-ci avance en effet sur la mise en œuvre de ce projet d'accord malgré l'opposition du FLNKS, alors même que le refus des non-indépendantistes avait enterré le projet d'accord mis sur la table à Deva par le Ministre d'État. Le gouvernement doit reconnaître l'échec de Bougival et relancer des négociations avec l'ensemble des acteurs. La seule issue possible se fera dans l'esprit de l'Accord de Nouméa, par une solution consensuelle et négociée, dans un objectif de destin commun et de pleine émancipation du territoire. Concernant les élections provinciales stricto sensu, elles doivent se tenir d'ici le 30 novembre 2025, comme prévu, après déjà deux reports. Les électeurs doivent pouvoir s'exprimer afin de donner une nouvelle légitimité aux élus à la table des négociations. L'actuel gel du corps électoral a été déclaré conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel le 19 septembre dernier, rien n'empêche donc leur tenue, rien ne justifie leur report, mise à part l'obsession irresponsable du gouvernement. Pour toutes ces raisons, nous souhaitons le retrait de la présente proposition de loi.
956·TITRE
Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d'accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l'ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n'a jamais valu approbation du projet d'accord. Elle les engageait seulement à présenter le texte à leurs bases. Or, le FLNKS a désormais pris clairement position contre l'accord, tout comme le Sénat coutumier. Sans consensus de l'ensemble des acteurs concernés localement, nous ne pouvons défendre le projet d'accord ni sa mise en œuvre, comme le propose la présente loi en reportant de nouveau les élections provinciales. Sans notamment l'approbation du FLNKS, acteur central et historique de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, un accord est voué à l'échec, voire au chaos si l'Etat tente malgré tout de l'imposer. C'est malheureusement la voie empruntée par le gouvernement par la mise à l'ordre du jour de cette proposition de loi, répétant la même erreur que lors de la tentative de passage en force du projet de loi constitutionnelle de dégel du corps électoral qui est à l'origine des révoltes de mai 2025, dans lesquelles 15 personnes ont perdu la vie. Sur la forme, il n'y a pas d'accord de Bougival. Sur le fond, il marque une nouvelle rupture des principes de neutralité et d'impartialité censés être respectés par l'État. Celui-ci avance en effet sur la mise en œuvre de ce projet d'accord malgré l'opposition du FLNKS, alors même que le refus des non-indépendantistes avait enterré le projet d'accord mis sur la table à Deva par le Ministre d'État. Le gouvernement doit reconnaître l'échec de Bougival et relancer des négociations avec l'ensemble des acteurs. La seule issue possible se fera dans l'esprit de l'Accord de Nouméa, par une solution consensuelle et négociée, dans un objectif de destin commun et de pleine émancipation du territoire. Concernant les élections provinciales stricto sensu, elles doivent se tenir d'ici le 30 novembre 2025, comme prévu, après déjà deux reports. Les électeurs doivent pouvoir s'exprimer afin de donner une nouvelle légitimité aux élus à la table des négociations. L'actuel gel du corps électoral a été déclaré conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel le 19 septembre dernier, rien n'empêche donc leur tenue, rien ne justifie leur report, mise à part l'obsession irresponsable du gouvernement. Pour toutes ces raisons, nous souhaitons le retrait de la présente proposition de loi.
756·TITRE
Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d'accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l'ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n'a jamais valu approbation du projet d'accord. Elle les engageait seulement à présenter le texte à leurs bases. Or, le FLNKS a désormais pris clairement position contre l'accord, tout comme le Sénat coutumier. Sans consensus de l'ensemble des acteurs concernés localement, nous ne pouvons défendre le projet d'accord ni sa mise en œuvre, comme le propose la présente loi en reportant de nouveau les élections provinciales. Sans notamment l'approbation du FLNKS, acteur central et historique de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, un accord est voué à l'échec, voire au chaos si l'Etat tente malgré tout de l'imposer. C'est malheureusement la voie empruntée par le gouvernement par la mise à l'ordre du jour de cette proposition de loi, répétant la même erreur que lors de la tentative de passage en force du projet de loi constitutionnelle de dégel du corps électoral qui est à l'origine des révoltes de mai 2025, dans lesquelles 15 personnes ont perdu la vie. Sur la forme, il n'y a pas d'accord de Bougival. Sur le fond, il marque une nouvelle rupture des principes de neutralité et d'impartialité censés être respectés par l'État. Celui-ci avance en effet sur la mise en œuvre de ce projet d'accord malgré l'opposition du FLNKS, alors même que le refus des non-indépendantistes avait enterré le projet d'accord mis sur la table à Deva par le Ministre d'État. Le gouvernement doit reconnaître l'échec de Bougival et relancer des négociations avec l'ensemble des acteurs. La seule issue possible se fera dans l'esprit de l'Accord de Nouméa, par une solution consensuelle et négociée, dans un objectif de destin commun et de pleine émancipation du territoire. Concernant les élections provinciales stricto sensu, elles doivent se tenir d'ici le 30 novembre 2025, comme prévu, après déjà deux reports. Les électeurs doivent pouvoir s'exprimer afin de donner une nouvelle légitimité aux élus à la table des négociations. L'actuel gel du corps électoral a été déclaré conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel le 19 septembre dernier, rien n'empêche donc leur tenue, rien ne justifie leur report, mise à part l'obsession irresponsable du gouvernement. Pour toutes ces raisons, nous souhaitons le retrait de la présente proposition de loi.
194·ARTICLE PREMIERDoublon
34·ARTICLE PREMIER
Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d'accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l'ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n'a jamais valu approbation du projet d'accord. Elle les engageait seulement à présenter le texte à leurs bases. Or, le FLNKS a désormais pris clairement position contre l'accord, tout comme le Sénat coutumier. Sans consensus de l'ensemble des acteurs concernés localement, nous ne pouvons défendre le projet d'accord ni sa mise en œuvre, comme le propose la présente loi en reportant de nouveau les élections provinciales. Sans notamment l'approbation du FLNKS, acteur central et historique de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, un accord est voué à l'échec, voire au chaos si l'Etat tente malgré tout de l'imposer. C'est malheureusement la voie empruntée par le gouvernement par la mise à l'ordre du jour de cette proposition de loi, répétant la même erreur que lors de la tentative de passage en force du projet de loi constitutionnelle de dégel du corps électoral qui est à l'origine des révoltes de mai 2025, dans lesquelles 15 personnes ont perdu la vie. Sur la forme, il n'y a pas d'accord de Bougival. Sur le fond, il marque une nouvelle rupture des principes de neutralité et d'impartialité censés être respectés par l'État. Celui-ci avance en effet sur la mise en œuvre de ce projet d'accord malgré l'opposition du FLNKS, alors même que le refus des non-indépendantistes avait enterré le projet d'accord mis sur la table à Deva par le Ministre d'État. Le gouvernement doit reconnaître l'échec de Bougival et relancer des négociations avec l'ensemble des acteurs. La seule issue possible se fera dans l'esprit de l'Accord de Nouméa, par une solution consensuelle et négociée, dans un objectif de destin commun et de pleine émancipation du territoire. Concernant les élections provinciales stricto sensu, elles doivent se tenir d'ici le 30 novembre 2025, comme prévu, après déjà deux reports. Les électeurs doivent pouvoir s'exprimer afin de donner une nouvelle légitimité aux élus à la table des négociations. L'actuel gel du corps électoral a été déclaré conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel le 19 septembre dernier, rien n'empêche donc leur tenue, rien ne justifie leur report, mise à part l'obsession irresponsable du gouvernement. Pour toutes ces raisons, nous souhaitons le retrait de la présente proposition de loi.
1125·ARTICLE 2
Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d'accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l'ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n'a jamais valu approbation du projet d'accord. Elle les engageait seulement à présenter le texte à leurs bases. Or, le FLNKS a désormais pris clairement position contre l'accord, tout comme le Sénat coutumier. Sans consensus de l'ensemble des acteurs concernés localement, nous ne pouvons défendre le projet d'accord ni sa mise en œuvre, comme le propose la présente loi en reportant de nouveau les élections provinciales. Sans notamment l'approbation du FLNKS, acteur central et historique de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, un accord est voué à l'échec, voire au chaos si l'Etat tente malgré tout de l'imposer. C'est malheureusement la voie empruntée par le gouvernement par la mise à l'ordre du jour de cette proposition de loi, répétant la même erreur que lors de la tentative de passage en force du projet de loi constitutionnelle de dégel du corps électoral qui est à l'origine des révoltes de mai 2025, dans lesquelles 15 personnes ont perdu la vie. Sur la forme, il n'y a pas d'accord de Bougival. Sur le fond, il marque une nouvelle rupture des principes de neutralité et d'impartialité censés être respectés par l'État. Celui-ci avance en effet sur la mise en œuvre de ce projet d'accord malgré l'opposition du FLNKS, alors même que le refus des non-indépendantistes avait enterré le projet d'accord mis sur la table à Deva par le Ministre d'État. Le gouvernement doit reconnaître l'échec de Bougival et relancer des négociations avec l'ensemble des acteurs. La seule issue possible se fera dans l'esprit de l'Accord de Nouméa, par une solution consensuelle et négociée, dans un objectif de destin commun et de pleine émancipation du territoire. Concernant les élections provinciales stricto sensu, elles doivent se tenir d'ici le 30 novembre 2025, comme prévu, après déjà deux reports. Les électeurs doivent pouvoir s'exprimer afin de donner une nouvelle légitimité aux élus à la table des négociations. L'actuel gel du corps électoral a été déclaré conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel le 19 septembre dernier, rien n'empêche donc leur tenue, rien ne justifie leur report, mise à part l'obsession irresponsable du gouvernement. Pour toutes ces raisons, nous souhaitons le retrait de la présente proposition de loi.
1572·ARTICLE 3Doublon
676·ARTICLE PREMIER
Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d'accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l'ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n'a jamais valu approbation du projet d'accord. Elle les engageait seulement à présenter le texte à leurs bases. Or, le FLNKS a désormais pris clairement position contre l'accord, tout comme le Sénat coutumier. Sans consensus de l'ensemble des acteurs concernés localement, nous ne pouvons défendre le projet d'accord ni sa mise en œuvre, comme le propose la présente loi en reportant de nouveau les élections provinciales. Sans notamment l'approbation du FLNKS, acteur central et historique de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, un accord est voué à l'échec, voire au chaos si l'Etat tente malgré tout de l'imposer. C'est malheureusement la voie empruntée par le gouvernement par la mise à l'ordre du jour de cette proposition de loi, répétant la même erreur que lors de la tentative de passage en force du projet de loi constitutionnelle de dégel du corps électoral qui est à l'origine des révoltes de mai 2025, dans lesquelles 15 personnes ont perdu la vie. Sur la forme, il n'y a pas d'accord de Bougival. Sur le fond, il marque une nouvelle rupture des principes de neutralité et d'impartialité censés être respectés par l'État. Celui-ci avance en effet sur la mise en œuvre de ce projet d'accord malgré l'opposition du FLNKS, alors même que le refus des non-indépendantistes avait enterré le projet d'accord mis sur la table à Deva par le Ministre d'État. Le gouvernement doit reconnaître l'échec de Bougival et relancer des négociations avec l'ensemble des acteurs. La seule issue possible se fera dans l'esprit de l'Accord de Nouméa, par une solution consensuelle et négociée, dans un objectif de destin commun et de pleine émancipation du territoire. Concernant les élections provinciales stricto sensu, elles doivent se tenir d'ici le 30 novembre 2025, comme prévu, après déjà deux reports. Les électeurs doivent pouvoir s'exprimer afin de donner une nouvelle légitimité aux élus à la table des négociations. L'actuel gel du corps électoral a été déclaré conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel le 19 septembre dernier, rien n'empêche donc leur tenue, rien ne justifie leur report, mise à part l'obsession irresponsable du gouvernement. Pour toutes ces raisons, nous souhaitons le retrait de la présente proposition de loi.
1318·ARTICLE PREMIER
Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d'accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l'ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n'a jamais valu approbation du projet d'accord. Elle les engageait seulement à présenter le texte à leurs bases. Or, le FLNKS a désormais pris clairement position contre l'accord, tout comme le Sénat coutumier. Sans consensus de l'ensemble des acteurs concernés localement, nous ne pouvons défendre le projet d'accord ni sa mise en œuvre, comme le propose la présente loi en reportant de nouveau les élections provinciales. Sans notamment l'approbation du FLNKS, acteur central et historique de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, un accord est voué à l'échec, voire au chaos si l'Etat tente malgré tout de l'imposer. C'est malheureusement la voie empruntée par le gouvernement par la mise à l'ordre du jour de cette proposition de loi, répétant la même erreur que lors de la tentative de passage en force du projet de loi constitutionnelle de dégel du corps électoral qui est à l'origine des révoltes de mai 2025, dans lesquelles 15 personnes ont perdu la vie. Sur la forme, il n'y a pas d'accord de Bougival. Sur le fond, il marque une nouvelle rupture des principes de neutralité et d'impartialité censés être respectés par l'État. Celui-ci avance en effet sur la mise en œuvre de ce projet d'accord malgré l'opposition du FLNKS, alors même que le refus des non-indépendantistes avait enterré le projet d'accord mis sur la table à Deva par le Ministre d'État. Le gouvernement doit reconnaître l'échec de Bougival et relancer des négociations avec l'ensemble des acteurs. La seule issue possible se fera dans l'esprit de l'Accord de Nouméa, par une solution consensuelle et négociée, dans un objectif de destin commun et de pleine émancipation du territoire. Concernant les élections provinciales stricto sensu, elles doivent se tenir d'ici le 30 novembre 2025, comme prévu, après déjà deux reports. Les électeurs doivent pouvoir s'exprimer afin de donner une nouvelle légitimité aux élus à la table des négociations. L'actuel gel du corps électoral a été déclaré conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel le 19 septembre dernier, rien n'empêche donc leur tenue, rien ne justifie leur report, mise à part l'obsession irresponsable du gouvernement. Pour toutes ces raisons, nous souhaitons le retrait de la présente proposition de loi.