Proposition de loi ordinaire
Proposition de loi en vue de faire de la lutte contre la gangstérisation de la France par la criminalité organisée et le blanchiment d'argent une priorité
Chronologie
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1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 31 juillet 2025
1er dépôt d'une initiative.
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Travaux des commissions
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Travaux de la commission saisie au fond
- 31 juillet 2025
Renvoi en commission au fond
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).