Évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques

Chronologie

1. —

   Lecture unique

2. 3 septembre 2025

   1er dépôt d'une initiative.

3. —

   Discussion en séance publique

4. 4 juin 2026

   Discussion en séance publique

5. 4 juin 2026

   Décision — adoptée

Scrutins liés

• n° 7349·04/06/2026adopté

  l’article unique de la proposition de résolution visant à évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques (article 34-1 de la Constitution).

Amendements

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