Résolution
La coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l’ère numérique
Chronologie
- —
Lecture unique
- 8 septembre 2025
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Renvoi préalable à la CAE
- 8 septembre 2025
Renvoi préalable
- 15 octobre 2025
Nomination de rapporteur
- 15 octobre 2025
Réunion de commission
- 15 octobre 2025
Réunion de commission
- 15 octobre 2025
Dépôt de rapport
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 15 octobre 2025
Renvoi en commission au fond
- —
Discussion en séance publique
- 3 décembre 2025
Décision — considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).