Scrutins publics
Positions nominatives — Assemblée nationale et Sénat. Les votes à main levée ne figurent pas dans ces données.
- ANn° 27·23/10/2024adopté
L'amendement n° 1536 de Mme Errante et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- ANn° 26·23/10/2024adopté
L'amendement n° 770 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- ANn° 25·23/10/2024adopté
L'amendement n° 3028 de Mme Rixain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- ANn° 24·23/10/2024adopté
L'amendement n° 2688 de M. Causse après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- Sénatn° 23·23/10/2024Adopté
Sur lensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
- ANn° 23·23/10/2024adopté
L'amendement n° 1909 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- Sénatn° 22·23/10/2024Adopté
Sur lensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
- ANn° 22·23/10/2024rejeté
L'amendement n° 1978 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- Sénatn° 21·22/10/2024Adopté
Sur la motion n° 1, présentée par Mme Ãlisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023
- ANn° 21·22/10/2024adopté
L'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- Sénatn° 20·22/10/2024Rejeté
Sur larticle 9 constituant lensemble du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023
- ANn° 20·22/10/2024adopté
L'amendement n° 755 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- Sénatn° 19·22/10/2024Adopté
Sur l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique
- ANn° 19·22/10/2024rejeté
L'amendement n° 1770 de Mme Maximi à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- ANn° 18·22/10/2024rejeté
L'amendement n° 1768 de M. Le Coq à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- ANn° 17·22/10/2024adopté
L'amendement n° 2948 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- ANn° 16·22/10/2024rejeté
L'amendement n° 642 de M. Sansu à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- ANn° 15·22/10/2024rejeté
L'amendement n° 465 de M. Sansu à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- ANn° 14·22/10/2024rejeté
L'amendement n° 3387 de M. Vallaud à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- ANn° 13·22/10/2024rejeté
L'amendement n° 1764 de Mme Feld à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- ANn° 12·22/10/2024adopté
L'article 2 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- ANn° 11·22/10/2024rejeté
L'amendement n° 464 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- ANn° 10·22/10/2024rejeté
L'amendement n° 1762 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- ANn° 9·22/10/2024adopté
L'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- ANn° 8·22/10/2024rejeté
L'amendement n° 2086 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- ANn° 7·22/10/2024rejeté
L'amendement n° 2085 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- ANn° 6·22/10/2024adopté
L'amendement n° 109 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- Sénatn° 18·17/10/2024Adopté
Sur lensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
- Sénatn° 17·17/10/2024Adopté
Sur les amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Ãcologiste Kanaky, n° 9 rectifié bis, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, n° 13 rectifié ter, présenté par M. Bernard Buis et plusieurs de ses collègues, et n° 14, présenté par M. Alain Marc au nom de la commission des lois, à larticle 1er de la proposition de loi de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
- Sénatn° 16·17/10/2024Rejeté
Sur lensemble de la proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs
- Sénatn° 15·17/10/2024Adopté
Sur lamendement n° 2 rectifié quinquies, présenté par M. Michel Laugier et plusieurs de ses collègues, à larticle 7 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes\r\n\r\n
- Sénatn° 14·17/10/2024Rejeté
Sur lamendement n° 15 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes
- Sénatn° 13·17/10/2024Adopté
Sur lamendement n° 1 rectifié quinquies, présenté par M. Michel Laugier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer larticle 6 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes
- Sénatn° 12·17/10/2024Adopté
Sur lamendement n° 6 rectifié bis, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer larticle 2 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes\r\n\r\n
- Sénatn° 11·17/10/2024Adopté
Sur lamendement n° 10 rectifié, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer larticle 1er de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes
- Sénatn° 10·16/10/2024Adopté
Sur l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
- Sénatn° 9·15/10/2024Rejeté
Sur l'amendement n° 143 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
- Sénatn° 8·15/10/2024Adopté
Sur l'ensemble de la proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves
- ANn° 5·15/10/2024adopté
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (première lecture).
- ANn° 4·14/10/2024adopté
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (première lecture).