Assemblée · 6 mars 2025
L'amendement n° 34 de Mme Oziol de suppression de l'article 3 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
Pour
20
Contre
114
Abstentions
0
Non-votants
2
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Répartition des votes
Par groupe (top 12)
- LFI-NFP
- GDR
- SOC
- EcoS
- Dem
- EPR
- HOR
- DR
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire17 pour · 0 contre · 0 abs.
- GDRGauche Démocrate et Républicaine0 pour · 2 contre · 0 abs.
- SOCSocialistes et apparentés2 pour · 11 contre · 0 abs.
- EcoSÉcologiste et Social0 pour · 7 contre · 0 abs.
- DemLes Démocrates1 pour · 19 contre · 0 abs.
- EPREnsemble pour la République0 pour · 11 contre · 0 abs.
- HORHorizons & Indépendants0 pour · 10 contre · 0 abs.
- DRDroite Républicaine0 pour · 3 contre · 0 abs.
- UDRUDR0 pour · 4 contre · 0 abs.
- RNRassemblement National0 pour · 44 contre · 0 abs.
- NINon inscrit0 pour · 3 contre · 0 abs.