Assemblée · 6 mars 2025
L'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
Pour
44
Contre
86
Abstentions
2
Non-votants
1
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Répartition des votes
Par groupe (top 12)
- LFI-NFP
- GDR
- SOC
- EcoS
- LIOT
- Dem
- EPR
- HOR
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 14 contre · 0 abs.
- GDRGauche Démocrate et Républicaine0 pour · 1 contre · 0 abs.
- SOCSocialistes et apparentés0 pour · 14 contre · 0 abs.
- EcoSÉcologiste et Social0 pour · 7 contre · 0 abs.
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 0 contre · 2 abs.
- DemLes Démocrates0 pour · 23 contre · 0 abs.
- EPREnsemble pour la République0 pour · 17 contre · 0 abs.
- HORHorizons & Indépendants0 pour · 7 contre · 0 abs.
- DRDroite Républicaine1 pour · 2 contre · 0 abs.
- UDRUDR5 pour · 0 contre · 0 abs.
- RNRassemblement National38 pour · 0 contre · 0 abs.
- NINon inscrit0 pour · 1 contre · 0 abs.