Assemblée · 6 mars 2025
L'amendement n° 6 de M. Plassard après l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
Pour
39
Contre
96
Abstentions
5
Non-votants
2
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Répartition des votes
Par groupe (top 12)
- LFI-NFP
- GDR
- SOC
- EcoS
- LIOT
- Dem
- EPR
- HOR
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 14 contre · 0 abs.
- GDRGauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abs.
- SOCSocialistes et apparentés16 pour · 0 contre · 0 abs.
- EcoSÉcologiste et Social0 pour · 7 contre · 1 abs.
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 2 contre · 0 abs.
- DemLes Démocrates3 pour · 14 contre · 0 abs.
- EPREnsemble pour la République1 pour · 18 contre · 0 abs.
- HORHorizons & Indépendants9 pour · 0 contre · 0 abs.
- DRDroite Républicaine5 pour · 0 contre · 0 abs.
- UDRUDR1 pour · 1 contre · 2 abs.
- RNRassemblement National0 pour · 40 contre · 2 abs.
- NINon inscrit3 pour · 0 contre · 0 abs.