L'amendement n° 8 de Mme Batho et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire19 pour · 0 contre · 0 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés1 pour · 17 contre · 1 abs.
• EcoSÉcologiste et Social9 pour · 0 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 3 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates13 pour · 12 contre · 1 abs.
• EPREnsemble pour la République0 pour · 20 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants0 pour · 11 contre · 1 abs.
• DRDroite Républicaine0 pour · 5 contre · 0 abs.
• UDRUDR0 pour · 5 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National0 pour · 48 contre · 0 abs.
• NINon inscrit0 pour · 3 contre · 0 abs.

Positions nominatives