Assemblée · 6 mars 2025
Le sous-amendement n° 53 de M. Lam à l'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9 (supprimé) de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
Pour
15
Contre
90
Abstentions
45
Non-votants
2
Chargement…
Répartition des votes
Par groupe (top 12)
- LFI-NFP
- GDR
- SOC
- EcoS
- Dem
- EPR
- HOR
- DR
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 15 contre · 0 abs.
- GDRGauche Démocrate et Républicaine0 pour · 2 contre · 0 abs.
- SOCSocialistes et apparentés0 pour · 18 contre · 0 abs.
- EcoSÉcologiste et Social0 pour · 7 contre · 0 abs.
- DemLes Démocrates1 pour · 29 contre · 0 abs.
- EPREnsemble pour la République0 pour · 15 contre · 0 abs.
- HORHorizons & Indépendants12 pour · 0 contre · 0 abs.
- DRDroite Républicaine2 pour · 1 contre · 0 abs.
- UDRUDR0 pour · 0 contre · 4 abs.
- RNRassemblement National0 pour · 0 contre · 41 abs.
- NINon inscrit0 pour · 3 contre · 0 abs.