Assemblée · 6 mars 2025
L'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9 (supprimé) de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
Pour
60
Contre
86
Abstentions
0
Non-votants
2
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Répartition des votes
Par groupe (top 12)
- LFI-NFP
- GDR
- SOC
- EcoS
- LIOT
- Dem
- EPR
- HOR
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 15 contre · 0 abs.
- GDRGauche Démocrate et Républicaine0 pour · 2 contre · 0 abs.
- SOCSocialistes et apparentés0 pour · 16 contre · 0 abs.
- EcoSÉcologiste et Social0 pour · 6 contre · 0 abs.
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
- DemLes Démocrates0 pour · 29 contre · 0 abs.
- EPREnsemble pour la République2 pour · 11 contre · 0 abs.
- HORHorizons & Indépendants12 pour · 0 contre · 0 abs.
- DRDroite Républicaine0 pour · 3 contre · 0 abs.
- UDRUDR4 pour · 0 contre · 0 abs.
- RNRassemblement National42 pour · 0 contre · 0 abs.
- NINon inscrit0 pour · 3 contre · 0 abs.