Scrutins publics
Positions nominatives — Assemblée nationale et Sénat. Les votes à main levée ne figurent pas dans ces données.
- ANn° 4177·21/11/2025rejeté
L'amendement n° 919 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4176·21/11/2025rejeté
L'amendement n° 2706 de Mme Batho à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4175·21/11/2025rejeté
L'amendement n° 913 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4174·21/11/2025rejeté
L'amendement n° 912 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4173·21/11/2025rejeté
L'amendement n° 867 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4172·21/11/2025rejeté
L'amendement n° 1217 de Mme Lejeune à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4171·21/11/2025rejeté
L'amendement n° 901 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4170·21/11/2025rejeté
L'amendement n° 909 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4169·21/11/2025rejeté
L'amendement n° 908 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4168·21/11/2025rejeté
L'amendement n° 1222 de M. Le Coq à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4167·21/11/2025rejeté
L'amendement n° 907 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4166·21/11/2025adopté
L'amendement n° 1128 de M. Raux à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4165·21/11/2025rejeté
L'amendement n° 447 de Mme Arrighi à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4164·21/11/2025rejeté
L'amendement n° 905 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4163·21/11/2025rejeté
L'amendement n° 904 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4162·21/11/2025adopté
L'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4161·21/11/2025adopté
Le sous-amendement n° 4072 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4160·21/11/2025adopté
Le sous-amendement n° 4071 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4159·21/11/2025adopté
Le sous-amendement n° 4058 de M. Masséglia et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4158·21/11/2025rejeté
L'amendement n° 2636 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4157·21/11/2025rejeté
Le sous-amendement n° 4053 (rect.) de M. Ray à l'amendement n° 3058 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4156·21/11/2025rejeté
L'amendement n° 3468 de M. Delautrette après l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4155·21/11/2025rejeté
L'amendement n° 2313 de M. Viry après l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4154·21/11/2025adopté
L'amendement n° 1525 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4153·21/11/2025rejeté
L'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4152·21/11/2025adopté
L'amendement n° 4096 du Gouvernement à l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4151·21/11/2025adopté
L'article 34 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4150·21/11/2025adopté
L'amendement n° 3402 de M. Philippe Brun à l'article 34 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4149·21/11/2025adopté
L'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4148·21/11/2025adopté
L'amendement n° 4093 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4147·21/11/2025adopté
L'amendement n° 4094 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4146·21/11/2025adopté
L'amendement n° 3465 de Delautrette à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4145·21/11/2025adopté
L'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4144·21/11/2025adopté
L'amendement n° 3417 de M. Sansu et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4143·21/11/2025rejeté
L'amendement n° 3477 de M. Delautrette à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4142·21/11/2025rejeté
L'amendement n° 3339 de M. Bataille et l'amendement identique suivant à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4141·21/11/2025rejeté
L'amendement n° 3463 de M. Gokel à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4140·21/11/2025adopté
L'amendement n° 406 de M. Le Gac et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4139·21/11/2025rejeté
L'amendement n° 548 de Mme D'Intorni après l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4138·21/11/2025rejeté
L'amendement n° 540 de Mme D'Intorni après l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).