L'amendement n° 3417 de M. Sansu et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire29 pour · 0 contre · 0 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine4 pour · 0 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés32 pour · 0 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social11 pour · 0 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires4 pour · 0 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates10 pour · 1 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République1 pour · 25 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants3 pour · 1 contre · 2 abs.
• DRDroite Républicaine9 pour · 2 contre · 1 abs.
• UDRUnion des droites pour la République0 pour · 7 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National0 pour · 66 contre · 0 abs.
• NINon inscrit2 pour · 0 contre · 0 abs.

Positions nominatives