L'amendement n° 406 de M. Le Gac et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire1 pour · 0 contre · 26 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 2 abs.
• SOCSocialistes et apparentés29 pour · 0 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social5 pour · 1 contre · 1 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires4 pour · 0 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates3 pour · 3 contre · 2 abs.
• EPREnsemble pour la République2 pour · 24 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants7 pour · 0 contre · 0 abs.
• DRDroite Républicaine14 pour · 0 contre · 0 abs.
• UDRUnion des droites pour la République4 pour · 0 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National56 pour · 0 contre · 0 abs.
• NINon inscrit2 pour · 0 contre · 0 abs.

Positions nominatives