L'amendement n° 867 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire28 pour · 0 contre · 0 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine4 pour · 0 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés29 pour · 0 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social13 pour · 0 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires3 pour · 0 contre · 1 abs.
• DemLes Démocrates11 pour · 0 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République2 pour · 30 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants0 pour · 10 contre · 1 abs.
• DRDroite Républicaine0 pour · 7 contre · 0 abs.
• UDRUnion des droites pour la République0 pour · 8 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National0 pour · 68 contre · 0 abs.
• NINon inscrit2 pour · 1 contre · 0 abs.

Positions nominatives