Le sous-amendement n° 4053 (rect.) de M. Ray à l'amendement n° 3058 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 27 contre · 0 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine0 pour · 3 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés1 pour · 21 contre · 10 abs.
• EcoSÉcologiste et Social0 pour · 13 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 3 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates6 pour · 0 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République25 pour · 2 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants5 pour · 1 contre · 1 abs.
• DRDroite Républicaine9 pour · 0 contre · 0 abs.
• UDRUnion des droites pour la République0 pour · 7 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National0 pour · 67 contre · 0 abs.
• NINon inscrit1 pour · 1 contre · 0 abs.

Positions nominatives