Le sous-amendement n° 4058 de M. Masséglia et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire30 pour · 0 contre · 0 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine3 pour · 0 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés34 pour · 0 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social14 pour · 0 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 pour · 1 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates4 pour · 1 contre · 6 abs.
• EPREnsemble pour la République36 pour · 0 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants0 pour · 2 contre · 6 abs.
• DRDroite Républicaine3 pour · 7 contre · 0 abs.
• UDRUnion des droites pour la République0 pour · 7 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National0 pour · 75 contre · 0 abs.
• NINon inscrit1 pour · 1 contre · 0 abs.

Positions nominatives