L'amendement n° 4096 du Gouvernement à l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 0 contre · 16 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine0 pour · 1 contre · 2 abs.
• SOCSocialistes et apparentés3 pour · 0 contre · 9 abs.
• EcoSÉcologiste et Social0 pour · 0 contre · 10 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires4 pour · 0 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates10 pour · 0 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République21 pour · 0 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants10 pour · 0 contre · 0 abs.
• DRDroite Républicaine8 pour · 0 contre · 0 abs.
• UDRUnion des droites pour la République0 pour · 5 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National0 pour · 44 contre · 4 abs.
• NINon inscrit2 pour · 0 contre · 0 abs.

Positions nominatives