L'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 28 contre · 0 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine2 pour · 1 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés0 pour · 35 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social1 pour · 13 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 2 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates4 pour · 4 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République16 pour · 19 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants7 pour · 1 contre · 1 abs.
• DRDroite Républicaine9 pour · 0 contre · 1 abs.
• UDRUnion des droites pour la République6 pour · 1 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National75 pour · 0 contre · 0 abs.
• NINon inscrit0 pour · 2 contre · 0 abs.

Positions nominatives