L'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire67 pour · 0 contre · 0 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine11 pour · 0 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés58 pour · 0 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social35 pour · 2 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23 pour · 0 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates36 pour · 0 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République77 pour · 0 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants34 pour · 0 contre · 0 abs.
• DRDroite Républicaine40 pour · 0 contre · 0 abs.
• UDRUDR16 pour · 0 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National123 pour · 0 contre · 0 abs.
• NINon inscrit5 pour · 0 contre · 0 abs.

Positions nominatives