Département-Région de Mayotte

Chronologie

1. —

   1ère lecture (1ère assemblée saisie)

2. 22 avril 2025

   1er dépôt d'une initiative.

3. 22 avril 2025

   Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

4. —

   Travaux des commissions

5. —

   Travaux de la commission saisie au fond

6. 22 avril 2025

   Renvoi en commission au fond

7. —

   Nomination de rapporteur

8. 14 mai 2025

   Dépôt de rapport

9. —

   Discussion en séance publique

10. 27 mai 2025

    Décision — adopté

11. —

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

12. 28 mai 2025

    Dépôt d'une initiative en navette

13. —

    Travaux des commissions

14. —

    Travaux de la commission saisie au fond

15. 28 mai 2025

    Renvoi en commission au fond

16. 21 mai 2025

    Nomination de rapporteur

17. 21 mai 2025

    Réunion de commission

18. 10 juin 2025

    Réunion de commission

19. 12 juin 2025

    Réunion de commission

20. 23 juin 2025

    Réunion de commission

21. 12 juin 2025

    Dépôt de rapport

22. —

    Discussion en séance publique

23. 23 juin 2025

    Discussion en séance publique

24. 23 juin 2025

    Discussion en séance publique

25. 24 juin 2025

    Discussion en séance publique

26. 24 juin 2025

    Discussion en séance publique

27. 25 juin 2025

    Discussion en séance publique

28. 27 juin 2025

    Discussion en séance publique

29. 27 juin 2025

    Discussion en séance publique

30. 27 juin 2025

    Discussion en séance publique

31. 1 juillet 2025

    Discussion en séance publique

32. 1 juillet 2025

    Décision — modifié

33. —

    Commission Mixte Paritaire

34. 1 juillet 2025

    Dépôt d'un projet de loi

35. 1 juillet 2025

    Convocation d'une CMP

36. —

    Commission Mixte Paritaire

37. 8 juillet 2025

    Nomination de rapporteur

38. 8 juillet 2025

    Dépôt du rapport d'une CMP

39. 8 juillet 2025

    Dépôt du rapport d'une CMP

40. —

    Discussion en séance publique

41. 9 juillet 2025

    Discussion en séance publique

42. 9 juillet 2025

    Décision — adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution

43. —

    Discussion en séance publique

44. 10 juillet 2025

    Décision — adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution

45. 8 juillet 2025

    Décision de la CMP — Accord

46. —

    Conseil constitutionnel

47. 16 juillet 2025

    Saisine du conseil constitutionnel

48. 7 août 2025

    Conclusion du conseil constitutionnel — Conforme

49. —

    Promulgation de la loi

50. 11 août 2025

    Promulgation d'une loi

Scrutins liés

• n° 2976·09/07/2025adopté

  l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
• n° 2875·01/07/2025adopté

  l’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture).

Amendements

1 amendement(s).

• 1·ARTICLE PREMIERAdopté

  Amendement rédactionnel