L'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 67 contre · 0 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine0 pour · 5 contre · 6 abs.
• SOCSocialistes et apparentés2 pour · 2 contre · 54 abs.
• EcoSÉcologiste et Social0 pour · 37 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23 pour · 0 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates36 pour · 0 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République77 pour · 0 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants34 pour · 0 contre · 0 abs.
• DRDroite Républicaine40 pour · 0 contre · 0 abs.
• UDRUDR16 pour · 0 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National123 pour · 0 contre · 0 abs.
• NINon inscrit3 pour · 0 contre · 2 abs.

Positions nominatives