Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi de la 17e législature, avec accès permanent au texte officiel.
Résolution Article 34-1
Sanctionner la politique coloniale israélienne en territoires palestiniens occupés
Engagement de la responsabilité gouvernementale
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2025 dans sa version résultant de la commission mixte paritaire de M. le Premier ministre Premier ministre
Résolution
L’organisation du système de santé et les difficultés d'accès aux soins
Résolution
Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques
Résolution Article 34-1
Présenter une réforme globale et ambitieuse de l'organisation des études médicales et paramédicales afin de lutter efficacement contre les déserts médicaux
Projet ou proposition de loi organique
Urgence visant à restaurer la confiance dans nos comptes publics
Projet de loi ordinaire
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2024-1019 du 13 novembre 2024 portant extension et adaptation en outre-mer des dispositions de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique et du règlement européen 2022/2065
Rapport d'information sans mission
Déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères à New York à l’occasion de la 79e Assemblée générale des Nations unies, à l’automne 2024
Proposition de loi ordinaire
Proposition de loi visant à instaurer diverses mesures d'urgence sociale et fiscale
Proposition de loi ordinaire
Proposition de loi relative à la dépénalisation de l'usage de drogues pour mieux soigner les personnes dépendantes et apaiser l'espace public
Projet ou proposition de loi constitutionnelle
Proposition de loi constitutionnelle visant la transposition des dispositions de l'Accord de Paris dans la Charte de l'environnement
Résolution
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques
Résolution
Condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer
Résolution
Coopération européenne renforcée contre l’antisémitisme et la haine anti-juive
Résolution
Réaffirmer les engagements environnementaux et d’assurer une concurrence équitable pour les entreprises françaises
Proposition de loi ordinaire
Proposition de loi portant adaptation et modernisation des dispositions du code général des collectivités territoriales applicables en Polynésie française
Résolution Article 34-1
Réaffirmer les engagements environnementaux et d’assurer une concurrence équitable pour les entreprises françaises
Résolution Article 34-1
Garantir le respect effectif du principe de non-refoulement
Résolution Article 34-1
Créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France
Résolution
Libération immédiate de Boualem Sansal
Proposition de loi ordinaire
Proposition de loi visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant des mesures informatives et préventives dans le carnet de santé
Projet ou proposition de loi organique
Rétablir un cumul des mandats pour les députés et sénateurs exerçant une fonction de maire dans les communes de 10 000 habitants ou moins ou une fonction d’adjoint au maire
Projet de ratification des traités et conventions
Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières
Rapport d'information sans mission
La situation démographique des outre-mer et le maintien des forces vives dans ces territoires
Projet de ratification des traités et conventions
Ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d’échange
Proposition de loi ordinaire
Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse
Mission d'information
Mission d'information sur la santé mentale des mineurs
Proposition de loi ordinaire
Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Proposition de loi ordinaire
Optimiser les sanctions civiles pour contrefaçon
Proposition de loi ordinaire
Sécuriser la vente de plaques d'immatriculation
Proposition de loi ordinaire
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
Proposition de loi ordinaire
Renforcer la démocratie locale
Proposition de loi ordinaire
Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant
Proposition de loi ordinaire
Demandes de restitution de restes humains originaires du territoire national
Proposition de loi ordinaire
Améliorer les mobilités quotidiennes des jeunes dans les territoires ruraux
Proposition de loi ordinaire
Améliorer la sensibilisation et la prévention de la ménopause et accompagner les femmes durant cette période de leur vie
Proposition de loi ordinaire
Modification du calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour plus de justice fiscale
Proposition de loi ordinaire
Révision de la procédure de désignation des évaluateurs externes des établissements ou services sociaux et médico-sociaux
Proposition de loi ordinaire
Améliorer l’accueil et l’intégration des gens du voyage au sein des collectivités locales et renforcer son encadrement juridique
Proposition de loi ordinaire
Appliquer le principe « pollueur payeur » aux producteurs de cartouches de protoxyde d’azote