PHRONESIS

Projet de ratification des traités et conventions

Ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d’échange

Dossier officiel Assemblée nationale
Vulgarisation
Jamais un substitut au texte officiel.

Aucun résumé IA n'a encore été généré pour ce dossier. Les documents officiels restent disponibles ci-dessous.

Documents officiels

Chargement…
Score Phronesis

SCORE_PHRONESIS_V1

Robustesse du socle documentaire — pas une note sur la loi.

55 / 100

  • Documents liés(9 document(s))20/20
  • Diversité des types de documents(4 type(s) distinct(s))15/15
  • Actes procéduraux(26 étape(s))20/20
  • Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
  • Amendements(Aucun amendement)0/10
  • Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
  • Empreinte civique(Absente)0/10

Formule détaillée dans la méthodologie.

Résonance avec votre boussole

Chargement…

Empreinte civique
Aucune empreinte n'a encore été générée pour ce dossier. Elle décrit des impacts qualitatifs par axe (renforce / restreint / …), sans note morale.

Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.

Chronologie

  1. —

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  2. 22 janvier 2025

    1er dépôt d'une initiative.

  3. 22 janvier 2025

    Etude d'impact

  4. 22 janvier 2025

    Accord international

  5. 24 juin 2025

    Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

  6. —

    Travaux des commissions

  7. —

    Travaux de la commission saisie au fond

  8. 22 janvier 2025

    Renvoi en commission au fond

  9. 19 février 2025

    Nomination de rapporteur

  10. 19 février 2025

    Réunion de commission

  11. 2 juillet 2025

    Réunion de commission

  12. 4 juillet 2025

    Dépôt de rapport

  13. —

    Discussion en séance publique

  14. 10 juillet 2025

    Discussion en séance publique

  15. 10 juillet 2025

    Décision — adopté

  16. —

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  17. 10 juillet 2025

    Dépôt d'une initiative en navette

  18. —

    Travaux des commissions

  19. —

    Travaux de la commission saisie au fond

  20. 10 juillet 2025

    Renvoi en commission au fond

  21. —

    Nomination de rapporteur

  22. 3 décembre 2025

    Dépôt de rapport

  23. —

    Discussion en séance publique

  24. 10 décembre 2025

    Décision — modifié

  25. —

    Promulgation de la loi

  26. 16 décembre 2025

    Promulgation d'une loi

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).