PHRONESIS

Résolution

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques

Dossier officiel Assemblée nationale
Vulgarisation
Jamais un substitut au texte officiel.

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Documents officiels

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Score Phronesis

SCORE_PHRONESIS_V1

Robustesse du socle documentaire — pas une note sur la loi.

55 / 100

  • Documents liés(6 document(s))20/20
  • Diversité des types de documents(3 type(s) distinct(s))15/15
  • Actes procéduraux(17 étape(s))20/20
  • Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
  • Amendements(Aucun amendement)0/10
  • Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
  • Empreinte civique(Absente)0/10

Formule détaillée dans la méthodologie.

Résonance avec votre boussole

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Empreinte civique
Aucune empreinte n'a encore été générée pour ce dossier. Elle décrit des impacts qualitatifs par axe (renforce / restreint / …), sans note morale.

Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.

Chronologie

  1. —

    Lecture unique

  2. 28 janvier 2025

    1er dépôt d'une initiative.

  3. —

    Travaux des commissions

  4. —

    Renvoi préalable à la CAE

  5. 28 janvier 2025

    Renvoi préalable

  6. 5 février 2025

    Nomination de rapporteur

  7. 5 février 2025

    Réunion de commission

  8. 19 février 2025

    Réunion de commission

  9. 19 février 2025

    Dépôt de rapport

  10. —

    Travaux de la commission saisie au fond

  11. 19 février 2025

    Renvoi en commission au fond

  12. 19 février 2025

    Nomination de rapporteur

  13. 19 février 2025

    Réunion de commission

  14. 5 mars 2025

    Réunion de commission

  15. 5 mars 2025

    Dépôt de rapport

  16. —

    Discussion en séance publique

  17. 21 mars 2025

    Décision — considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).