Résolution

Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques

Vulgarisation

Jamais un substitut au texte officiel.

Aucun résumé IA n'a encore été généré pour ce dossier. Les documents officiels restent disponibles ci-dessous.

Documents officiels

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Score Phronesis

SCORE_PHRONESIS_V1

Robustesse du socle documentaire — pas une note sur la loi.

60 / 100

Formule détaillée dans la méthodologie.

Résonance avec votre boussole

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Empreinte civique

Aucune empreinte n'a encore été générée pour ce dossier. Elle décrit des impacts qualitatifs par axe (renforce / restreint / …), sans note morale.

Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.

Chronologie

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

8 amendement(s).

CE7·ARTICLE UNIQUEAdopté
Rédactionnel.
CE6·ARTICLE UNIQUERejeté
Cet amendement précise que les mesures de cession forcées à un tiers ne s'appliquent qu'aux propriétaires de plateforme en situation de conflits d'intérêt (du fait par exemple d'un engagement au service d'un Gouvernement étranger).
CE8·ARTICLE UNIQUEAdopté
Comme le montre le rapport, la lenteur des procédures d'enquête et le manque de résultats à ce jour s'expliquent en partie par le manque de moyens de la Commission face à la quantité d'informations qu'elle doit traiter. Les moyens de la Commission doivent donc être adaptés pour faire réellement appliquer le DMA et le DSA.
CE1·ARTICLE UNIQUEAdopté
Rédactionnel.
CE4·ARTICLE UNIQUEAdopté
Précision juridique (l'alinéa 27 porte sur le DSA seulement et non sur le DMA).
CE5·ARTICLE UNIQUEAdopté
Rédactionnel.
CE3·ARTICLE UNIQUEAdopté
Rajoute le DMA dans les visas (en plus du DSA déjà mentionné).
CE2·ARTICLE UNIQUEAdopté
Améliorations rédactionnelles et correction d'une erreur de référence juridique (DMA au lieu de DSA).