Dossiers législatifs

Résolution Article 34-1

Prendre des sanctions diplomatiques contre la République algérienne démocratique et populaire

Résolution

L'abandon de l'usine Vencorex

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à encadrer les prix du foncier en Île-de-France et dans les métropoles

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Projet de loi ordinaire

Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna

Projet de loi ordinaire

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Projet ou proposition de loi organique

Département-Région de Mayotte

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs

Proposition de loi ordinaire

Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires

Proposition de loi ordinaire

Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

Proposition de loi ordinaire

Abroger le recul de l’âge de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’augmentation de la durée de cotisation portée à 43 annuités dès 2027

Proposition de loi ordinaire

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Proposition de loi ordinaire

Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil

Proposition de loi ordinaire

Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

Proposition de loi ordinaire

Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales

Proposition de loi ordinaire

Créer le statut de réfugié scientifique

Proposition de loi ordinaire

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

Proposition de loi ordinaire

Lutter efficacement contre le gaspillage immobilier

Proposition de loi ordinaire

Renforcer et moderniser les pouvoirs de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

Proposition de loi ordinaire

Pour la reconquête du bâti rural

Proposition de loi ordinaire

L’illectronisme et la double authentification dans les relations entre le public et l’administration et entre les clients et les organismes privés de banques et d’assurances

Proposition de loi ordinaire

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Proposition de loi ordinaire

Mesures d'urgence pour améliorer la santé mentale des Français, d'initiative transpartisane

Proposition de loi ordinaire

Réparations aux harkis et leurs familles ainsi qu'aux membres des autres formations supplétives et assimilées de l'armée française

Proposition de loi ordinaire

Taxe sur la valeur ajoutée circulaire

Proposition de loi ordinaire

Lever des contraintes pour améliorer la recherche scientifique en France

Proposition de loi ordinaire

Restitution de biens culturels à la République fédérale du Mexique

Proposition de loi ordinaire

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Proposition de loi ordinaire

Pérenniser les haltes soins addictions

Proposition de loi ordinaire

Interdire la capture d’animaux par les pièges à colle

Proposition de loi ordinaire

Renforcer les pouvoirs de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

Proposition de loi ordinaire

Inscrire dans la loi la notion de harcèlement moral institutionnel et les sanctions pénales afférentes

Proposition de loi ordinaire

Missions de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

Proposition de loi ordinaire

Préserver la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégées

Proposition de loi ordinaire

Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

Proposition de loi ordinaire

Lutter contre le non-recours aux droits sociaux

Proposition de loi ordinaire

Interdiction de la reconnaissance faciale

Proposition de loi ordinaire

Conditionner l’obtention du permis de conduire à une formation aux premiers secours et rendre la trousse de secours obligatoire dans chaque véhicule

Proposition de loi ordinaire

Obligation d’affichage du montant de l’écocontribution sur une ligne séparée pour les factures de vente entre professionnels au sein de plusieurs filières à responsabilité élargie des producteurs