Dossiers législatifs

Proposition de loi ordinaire

Simplifier les procédures relatives à la récupération d’une concession en état d’abandon ayant fait l’objet d’une concession perpétuelle

Proposition de loi ordinaire

Inclure les sorties scolaires dans la loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics

Proposition de loi ordinaire

Protéger les assistantes maternelles contre les impayés et sécuriser leur revenu

Proposition de loi ordinaire

Clarifier la loi concernant l’installation de crèches de Noël dans les bâtiments et espaces publics

Proposition de loi ordinaire

Ne pas autoriser le mariage d'un étranger soumis à l'obligation de quitter le territoire français

Proposition de loi ordinaire

Nationalisation temporaire de Vencorex

Résolution

Suspension temporaire du Pacte vert européen

Engagement de la responsabilité gouvernementale

Motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud et 65 de ses collègues

Rapport d'information sans mission

Évaluer l’efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants

Résolution

Violences commises au sein du lycée Notre-Dame de Bétharram et absence de traitement des signalements

Résolution Article 34-1

Protéger financièrement les fédérations de chasse face à l’augmentation des demandes d’indemnisation pour dégâts de grand gibier

Résolution

Les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements

Résolution

Suspendre les négociations entre l'Union européenne et l'Algérie et remettre en cause l’Accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres et la République Algérienne démocratique et populaire

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à lutter contre la création de contenus pédocriminels via l'intelligence artificielle générative

Résolution Article 34-1

La mise en œuvre du Protocole de l’Organisation mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »

Projet de ratification des traités et conventions

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d’évacuation à partir de la région du Moyen-Orient via le territoire de la République de Chypre dans le cadre d’une situation de crise

Proposition de loi ordinaire

Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Proposition de loi ordinaire

Réguler l'organisation et l'implantation des activités d'imagerie médicale afin de garantir un égal accès aux soins pour tous et de qualité, en France métropolitaine et dans les territoires d'outre-mer

Proposition de loi ordinaire

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Proposition de loi ordinaire

Encourager le verdissement des flottes automobiles des entreprises et des collectivités

Proposition de loi ordinaire

La protection sociale globale

Proposition de loi ordinaire

Favoriser le respect de l’Accord de Paris sur le climat en mettant fin à la consommation de gaz de schiste en France

Proposition de loi ordinaire

Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Proposition de loi ordinaire

Lutter contre la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangers

Proposition de loi ordinaire

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes

Proposition de loi ordinaire

Restaurer l’autorité de l'État

Proposition de loi ordinaire

Renforcer l’autorité des sections disciplinaires dans les établissements de l’enseignement supérieur

Proposition de loi ordinaire

Mieux lutter contre le harcèlement scolaire

Proposition de loi ordinaire

Valoriser et reconnaître l'engagement associatif

Proposition de loi ordinaire

Interdire l'intervention des forces de l'ordre dans les lieux d'accueil collectif de mineurs

Proposition de loi ordinaire

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Proposition de loi ordinaire

Relancer la construction de logements neufs en France

Proposition de loi ordinaire

Développer les internats

Proposition de loi ordinaire

Protéger les Français des ravages de la drogue

Proposition de loi ordinaire

Interdire les réductions de peine dans les cas de condamnations pour violences conjugales

Proposition de loi ordinaire

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

Proposition de loi ordinaire

Renforcer la prévention et la détection en matière de violences sexuelles et intrafamiliales

Proposition de loi ordinaire

Améliorer le financement des services départementaux d’incendie et de secours

Résolution

Faire annuler le projet de Règlement EDIP COM (2024)

Résolution Article 34-1

Soutenir le Groenland et le Danemark pour défendre la paix et l'environnement par la proposition d'une présence militaire européenne au Groenland