Scrutins publics
Positions nominatives — Assemblée nationale et Sénat. Les votes à main levée ne figurent pas dans ces données.
- ANn° 4222·21/11/2025rejeté
L'amendement n° 787 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4221·21/11/2025rejeté
L'amendement n° 3795 de Mme Rossi après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4220·21/11/2025rejeté
L'amendement n° 366 (rect.) de M. Renault après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4219·21/11/2025rejeté
L'amendement n° 361 (rect.) de M. Renault après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4218·21/11/2025rejeté
L'amendement n° 796 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4217·21/11/2025rejeté
L'amendement n° 837 de Mme Keloua Hachi après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4216·21/11/2025rejeté
L'amendement n° 1400 de M. Ciotti après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4215·21/11/2025rejeté
L'amendement n° 674 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4214·21/11/2025adopté
L'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4213·21/11/2025adopté
L'amendement n° 3510 de Mme Rossi à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4212·21/11/2025rejeté
L'amendement n° 1553 de M. Dussausaye à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4211·21/11/2025rejeté
L'amendement n° 3346 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4210·21/11/2025rejeté
L'amendement n° 3661 de M. Masséglia à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4209·21/11/2025adopté
L'amendement n° 2268 de Mme Givernet à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4208·21/11/2025rejeté
L'amendement n° 1144 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4207·21/11/2025rejeté
L'amendement n° 964 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4206·21/11/2025adopté
L'amendement n° 213 de M. Buchou et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4205·21/11/2025adopté
L'amendement n° 1641 (rect.) de Mme Olivia Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4204·21/11/2025rejeté
L'amendement n° 961 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4203·21/11/2025rejeté
L'amendement n° 769 de M. Ballard à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4202·21/11/2025rejeté
L'amendement n° 1413 de M. Balanant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4201·21/11/2025rejeté
L'amendement n° 1050 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4200·21/11/2025rejeté
L'amendement n° 2750 de M. Gustave à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4199·21/11/2025rejeté
L'amendement n° 957 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4198·21/11/2025rejeté
L'amendement n° 770 de M. Ballard à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4197·21/11/2025rejeté
L'amendement n° 1411 de M. Balanant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4196·21/11/2025rejeté
L'amendement n° 1052 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4195·21/11/2025rejeté
L'amendement n° 2749 de M. Gustave à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4194·21/11/2025rejeté
L'amendement n° 973 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4193·21/11/2025adopté
L'amendement n° 31 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4192·21/11/2025rejeté
L'amendement n° 952 de Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4191·21/11/2025rejeté
L'amendement n° 1109 de Mme Lejeune à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4190·21/11/2025rejeté
L'amendement n° 1885 de M. Labaronne suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4189·21/11/2025rejeté
L'amendement n° 1409 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4188·21/11/2025rejeté
L'amendement n° 3664 de M. Masséglia à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4187·21/11/2025rejeté
L'amendement n° 1408 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4186·21/11/2025rejeté
L'amendement n° 949 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4185·21/11/2025rejeté
L'amendement n° 942 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4184·21/11/2025rejeté
L'amendement n° 940 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4183·21/11/2025rejeté
L'amendement n° 935 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).