L'amendement n° 674 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire33 pour · 0 contre · 0 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine5 pour · 0 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés13 pour · 0 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social12 pour · 0 contre · 2 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 pour · 2 contre · 1 abs.
• DemLes Démocrates0 pour · 14 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République2 pour · 31 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants0 pour · 15 contre · 0 abs.
• DRDroite Républicaine0 pour · 11 contre · 0 abs.
• UDRUnion des droites pour la République4 pour · 3 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National0 pour · 62 contre · 0 abs.
• NINon inscrit1 pour · 2 contre · 0 abs.

Positions nominatives