L'amendement n° 2268 de Mme Givernet à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire2 pour · 0 contre · 23 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine4 pour · 0 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés7 pour · 0 contre · 3 abs.
• EcoSÉcologiste et Social0 pour · 0 contre · 3 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates6 pour · 0 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République14 pour · 0 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants7 pour · 0 contre · 0 abs.
• DRDroite Républicaine3 pour · 3 contre · 2 abs.
• UDRUnion des droites pour la République0 pour · 4 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National0 pour · 38 contre · 0 abs.
• NINon inscrit2 pour · 0 contre · 0 abs.

Positions nominatives