L'amendement n° 1050 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire30 pour · 0 contre · 0 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine2 pour · 1 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés30 pour · 0 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social12 pour · 0 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires3 pour · 1 contre · 1 abs.
• DemLes Démocrates3 pour · 10 contre · 1 abs.
• EPREnsemble pour la République5 pour · 27 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants0 pour · 11 contre · 2 abs.
• DRDroite Républicaine0 pour · 9 contre · 0 abs.
• UDRUnion des droites pour la République0 pour · 7 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National0 pour · 71 contre · 0 abs.
• NINon inscrit1 pour · 2 contre · 0 abs.

Positions nominatives